18 octobre 2019 à 22:51:23

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Ma banque ne respecte pas le plan de surendettement

Démarré par domino25, 26 février 2017 à 08:44:20

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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domino25

Bonjour,
Il y a quelques année, ma femme a tenus, avec une associée, un restaurant qui n'a pas fonctionné. De ce fait nous nous sommes mis en surendettement.
A savoir que les comptes de la société, de ma femme et de son associée est la même.
Ma femme et moi sommes mis en surendettement avant son associé.
Dans le plan de règlement, nous avions la totalité de la dette du Restaurant à rembourser.
L'associée de ma femme s'est mise aussi en surendettement deux ans et demi après nous et devait payer aussi la totalité du prêt du Restaurant.
Dans son plan de remboursement, elle devait rembourser le prêt du Restaurant et une fois celui-ci terminé, elle devait rembourser son découvert.
Seulement, la banque s'est permise de se rembourser le découvert avant le prêt du restaurant.
Durant tout ce temps, ma femme et moi avons pratiquement remboursé le prêt du Restaurant.
La banque peut-elle changer à sa guise le plan de remboursement que la banque de France a mis en place ?
Ce qui fait que maintenant, l'associée de ma femme doit nous rembourser la moitié du prêt du restaurant ainsi que son découvert car l'argent qu'elle a donnée pour le Restaurant a été pris pour le remboursement de son découvert ?
Merci pour votre réponse

BRUYERE

Bonjour domino,

Je pense que nous allons avoir besoin de quelques précisions supplémentaires ...

Un plan  BDF prévoit une certaine somme affectée chaque mois au remboursement des dettes..
Dans le cas de l'associée, le montant était-il différent ? Elle ne s'est pas rendu compte que quelque chose n'allait pas ?

Votre plan est-il terminé ?

Vous allez avoir d'autres réponses ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Pouvez-vous nous indiquer toutes les dates et les montants ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

domino25

 Bonjour,
Tout d'abords merci pour votre réactivité.
Je vais essayer d'apporter un peu plus de clarté mais c'est un peu compliqué pour moi.
Pour répondre à Bruyere, l'associée ne donne pas les mêmes sommes que nous. Nous donnons 953,21€ et l'associée donne 353,14€.
Pour l'associée, elle est prélevée tous les mois mais sur ses décomptes il est seulement indiqué EUROVIREM. Lors de la mise en place de ses payements, elle n'a pas mis d'intitulé. Elle pensait donc que la banque lui prélevait cette somme pour le prêt du restaurant.
De notre côté, nous avons demandé à notre conseillé de nous envoyer un décompte concernant cette affaire et c'est là que nous nous sommes aperçus que pendant un an, l'associée n'apparaissait plus dans le décompte. C'est là que nous avons appris que la banque a pris ses échéances pour rembourser son découvert.
Notre plan, d'après le décompte se termine au mois d'avril.
Avec ce méli-mélo, nous ne savons pas ce que l'associée va nous devoir.
Vu comme l'affaire se présente, nous avons remboursé le découvert de l'associée (ben voyons, soyons fous !!).

BRUYERE

Citation de: BRUYERE le 26 février 2017 à 09:44:59
Un plan  BDF prévoit une certaine somme affectée chaque mois au remboursement des dettes..
Dans le cas de l'associée, le montant était-il différent ? Elle ne s'est pas rendu compte que quelque chose n'allait pas ?


Je me suis mal exprimée ....

Ce que je voulais dire c'est que le plan devait prévoir une somme pour le découvert et une autre pour le restaurant..
Donc, même si c'est  le même créancier, il aurait dû y avoir moyen de vérifier ce à quoi correspondait ces prélèvements... >:(

Pour info, j'ai avec certains créanciers 3, voire 4 montants différents et chaque prélèvement est distinct et bien identifié..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

domino25

Oui c'est assez compliqué. la somme réclamée et de 34541 € qui représente 4 prêts. Concernant l'associée, nous sommes en froid donc difficile de voire avec exactitude.
Ma femme avait déjà pris contact avec une avocate concernant cette affaire. Nous allons donc la voire la semaine prochaine car pour nous, c'est trop compliqué et l'avocate aura plus de pouvoir que nous. De plus elle est spécialisée dans les litiges avec les banques.
Elle aura la possibilité de connaître le plan de remboursement de l'associée et tout sera plus clair.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'évolution.
Je vous remercie beaucoup.
Bien cordialement

bisane

Le plan est réalisé pour une caution ?

Combien deviez-vous et combien avez-vous payé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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