Avant de déposer notre dossier de surrendettement.

[onirine]

Bonjour à tous:

Suite à de longs échanges avec l'huissier qui gère la créance FRANFIFI, voici ses deux derniers mails ci dessous, sachant que ma dernière proposition était à 150€/mois et que j'ai fourni nos justificatifs (impôts, revenus, relevés de compte, preuve des virements aux autres créanciers, tableau des synthèse des versements faits aux autres créanciers, edf, tel, etc... :

1er mail du 1.10.2020
" Bonjour Monsieur XXX,
Je viens de m'entretenir avec votre créancier qui accepte temporairement votre versement mensuel de 150€ en attendant que nous réceptionnions votre jugement pour vérifier votre solvabilité .
Aucun courrier ne vous sera donc transmis concernant un accord à raison de 150€ par mois .
Votre créancier m'a informé que vous aviez fait une proposition de solde à 8400€ en Juillet, cette proposition est désormais acceptée avec éventuellement une remise, le solde devant intervenir afin la fin de l'année.
Après discussion avec votre créancier le montant mensuel devrait être de 700€ par mois non seulement par rapport au montant total de la créance mais également par rapport à la quantité saisissable de vos revenus à vous et à Mme soit 736€ pour vous et 236€ pour Madame.
Dans l'attente de votre proposition.
Cordialement."


Second mail reçu à suivre (après que j'ai répondu):
"Monsieur XXX,
J'attend le jugement que le créancier doit m'adresser.
Le seul courrier que le créancier vous adressera sera un échéancier à raison de 700€ par mois.
Je suis surprise que le créancier n'est fait part d'une proposition de solde de votre part si ce n'est pas le cas.
Si nous pouvons pas nous mettre d'accord sur un échéancier à 700€ par mois nous vous mettrons vous et Madame en saisie directement sur vos revenus et je vous rassure ce n'est pas le créancier qui fixe la quantité saisissable mais l'Etat.
Je ne reviendrai à vous qu'après réception du titre exécutoire rendu contre vous et Mme."


Sauf erreur de ma part, ils n'ont pas le droit de nous saisir directement sans avoir préalablement envoyer une IP ou une assignation?

[onirine]

A noter que je n'ai jamais proposé de rembourser, même partiellement, cette créance, je ne sais pas d'ou l'huissier sort cette information.

Pour mémoire, ma réponse au premier mail de l'huisier:
 
" Je viens de m'entretenir avec votre créancier qui accepte temporairement votre versement mensuel de 150€ en attendant que nous réceptionnions votre jugement pour vérifier votre solvabilité . Quel jugement ?? le seul actuel est en leur possession et daté du 14.05.2020, rendu par le JEX Sophie XXXXX du tribunal de XXXXXXX et est le seul à faire foi. Il a été transmis à l'ensemble de nos créanciers. Irrecevabilité sur second dossier de surendettement suite à contestation des MI.
Vous écrivez « versement mensuel » qui sous entends un versement tous les mois et « temporairement ». Que devons-nous comprendre ?
Aucun courrier ne vous sera donc transmis concernant un accord à raison de 150€ par mois . Si nous trouvons un accord, il le faudra bien. Je m'engage à régler 150€/mois, vous ou plutôt le créancier s'engage également .
Votre créancier m'a informé que vous aviez fait une proposition de solde à 8400€ en Juillet, cette proposition est désormais acceptée avec éventuellement une remise, le solde devant intervenir afin la fin de l'année. C'est totalement faux, je n'ai jamais fait une telle proposition !!
J'ai fait parvenir un courrier RAR à Catherine XXXXXX en juin 2020, service précontentieux de FRAN FIFI proposant de payer 100€/mois. Puis un second courrier RAR parce qu'il m'était impossible de la joindre sur les deux numéros donnés (agence + télétravail). Lorsque nous avons pris contact pour la première fois en AOUT par téléphone avec elle, notre proposition ne suffisait pas. Elle m'a donc dit que le dossier passerait chez un huissier. C'est moi-même qui lui ai suggéré de vous envoyer le dossier parce que c'est votre étude qui avait gérer ce dossier la première fois, et vous étiez vous-même la gestionnaire de ce dossier pour lequel j'ai donné 100€/mois de mars 2018 à octobre 2018, jusqu'à ce que nous déposions notre second dossier de surendettement. Il n'a donc jamais été question d'un remboursement du solde de cette créance, même partiel, j'invalide et conteste fermement votre affirmation.
Après discussion avec votre créancier le montant mensuel devrait être de 700€ par mois non seulement par rapport au montant total de la créance mais également par rapport à la quantité saisissable de vos revenus à vous et à Mme soit 736€ pour vous et 236€ pour Madame.
Fran finance n'est pas à même de déterminer la quantité saisissable au regard de la complexité de notre situation financière qui n'engage pas que FRAN FINANCE !! Ce serait au juge d'en décider au cas où vous nous enverriez une IP (que nous contesterions) ou une assignation (à laquelle nous nous présenterions assisté de notre avocate).
Nous avons réussi à négocier des créances dépassant pour la plupart les 10000€ dont deux à respectivement 26000€ et 51000€, il est évident que pour un dossier à 8400€, ce n'est pas la même façon de négocier. Pour autant, nous n'avons négliger aucun de nos créanciers et avons souhaité trouver des accords avec chacun d'entre eux. Ce que nous avons réussi, preuve à l'appui, donnée dans mes mails précédents (voir mes justificatifs).
Il nous reste moins de 500€/mois pour vivre avec un enfant à charge qui vient de rentrer au lycée, je fais déjà une concession énorme pour nous, en vous proposant 150€/mois au lieu des 100€ proposé initialement par courrier RAR et à vous par mail. J'aurai pu rester sur mes positions mais j'ai fait un pas vers vous, de façon constructive et afin de trouver un accord.
Dans l'attente de votre proposition. Ma proposition reste donc la même : 150€/mois à compter de début octobre 2020 puis même montant chaque début de mois suivants si un accord est validé. Je ne peux me permettre, sans pénaliser encore plus notre situation, de donner plus pour ce dossier.
A titre purement informatif, nous n'avons jamais menti sur notre situation, vous êtes le seul huissier à qui nous avons fourni des justificatifs et ce afin, de jouer le jeu de la transparence, alors que nous n'étions nullement tenu légalement de le faire.
Nos précédents échanges s'étalant de mars 2018 à octobre 2018 prouvent que nous n'avons jamais été de mauvaise foi et que nous avons toujours fait ce que nous avons dit/écrit, en tenant nos engagements vis-à-vis de vous et donc vis-à-vis de FRANFIFI.
Merci de bien vouloir tenir compte de cela s'il vous plaît.
Nous attendons désormais votre réponse, que nous espérons constructive et amiable.

[onirine]

Que dois je lui répondre ?
Pour info, il y à deux jours, il me demandait 200€/mois....
ils sont vraiment énervant, ils mettent la pression pour rien...

[bisane]

Que dois je lui répondre ?

Ben, vous lui avez déjà largement répondu !!!!



Je persiste et signe :

Continuez à payer 100 €...

Et attendez patiemment une éventuelle action en justice, en conservant bien sûr des preuves de tous vos échanges.
Vous lui répondez donc que faute d'accord vous continuerez à payer 100 € par mois, comme vous avez commencé à le faire.

Sauf erreur de ma part, ils n'ont pas le droit de nous saisir directement sans avoir préalablement envoyer une IP ou une assignation?

Tout à fait !!!
Donc, vous avez un peu le temps de voir venir, et, pour autant que je me rappelle, la forclusion n'est plus très loin, pour cette dette...

[onirine]

Ok c'est noté. Pour la forclusion, je ne sais pas, il faut que je regarde. Je vérifierai ce week end, je vous mettrai le tableau dans mon premier post, vous me direz si c'est ok ou pas.

Sinon, on à reçu deux recommandés hier, je sais que c'est CACF, le gros dossier.Je pensais jouer la montre et aller chercher ces deux RAR le 10.010.2020 (reçu le 01.10.2020), je crois qu'il reste 15 jours dans le bureau de poste avant de repartir, qu'en dites vous? C'est dix jours de gagner et comme on joue la montre, autant le faire à fond, non?

[bisane]

Ok pour la montre à fond... la forme !
Essayez de tenir bon !

[onirine]

Oui on tiens bon, on paie ce qu'on donne, conforme au tableau, c'est pas simple mais on s'y tient.
Le moral est bon.
Et en grande partie grâce à vous, je ne sais pas comment, une fois que tout sera fini, je pourrai vous remercier pour tout vos précieux conseils mais surtout votre présence.

[bisane]

je ne sais pas comment, une fois que tout sera fini, je pourrai vous remercier pour tout vos précieux conseils mais surtout votre présence.

En maintenant la tête hors de l'eau et en aboutissant à une solution un tant soit peu équitable !

[onirine]

je ne sais pas comment, une fois que tout sera fini, je pourrai vous remercier pour tout vos précieux conseils mais surtout votre présence.

En maintenant la tête hors de l'eau et en aboutissant à une solution un tant soit peu équitable !

En fait je parlais surtout de quand tout serait fini DEFINITIVEMENT !! Mais, avoir la tête hors de l'eau c'est ce qu'on fait depuis 3 ans, on ne perd pas de combats, on apprends...

[onirine]

Bonjour à tous,

On à été chercher nos recommandés ce jour  (reçu la notification le 01.10, courrier réceptionné le 13.10 pour jouer la montre ).

Il s'agissait bien de CACF, c'est une nouvelle mise en demeure avec accusé de réception qui dit ceci:

"Nous constatons que vous n'avez donné aucune suite à nos différentes tentatives de recouvrements amiable.
En conséquence, nous sommes dans l'obligation de rompre nos relations contractuelles et de prononcer la déchéance du terme de votre contrat.
Nous vous mettons donc en demeure de nous régler immédiatement la totalité de la somme de 56138.21€ représentant le solde de votre prêt amortissable intérêts arrêtés à ce jour.
A défaut, nous serons contraints d'engager des poursuites judiciaires.
Par ailleurs, nous vous informons que l'exigibilité totale du solde de votre contrat entraîne la résiliation des assurances souscrites à compter de ce jour."

Courrier identique pour moi et madame.

On continue à jouer la montre? Est ce que j'envoie un nouveau courrier pour dire que nous n'avons jamais reçu de leur part de proposition amiable et que nous rééditons une troisième fois notre proposition de verser 398€/mois ?

Prochaine étape de leur part je suppose, c'est transfert à huissier de chez eux (ROUBAIX) puis transfert à huissier de chez nous pour : soit IP soit assignation? j'ai bon?

[onirine]

Pour info, j'ai un courrier de leur part qui dit qu'on leur doit 49000 et quelques euros...c'est le courrier qu'on reçoit chaque année qui donne le solde de la créance.

[bisane]

j'ai un courrier de leur part qui dit qu'on leur doit 49000 et quelques euros

régler immédiatement la totalité de la somme de 56138.21€

Même en appliquant la pénalité de 8%, ça fait en effet beaucoup !

Est ce que j'envoie un nouveau courrier pour dire que nous n'avons jamais reçu de leur part de proposition amiable et que nous rééditons une troisième fois notre proposition de verser 398€/mois ?

Oui !!!

Prochaine étape de leur part je suppose, c'est transfert à huissier de chez eux (ROUBAIX) puis transfert à huissier de chez nous pour : soit IP soit assignation? j'ai bon?

Pas sûr...
Ils peuvent aussi saisir directement l'huissier compétent pour engager les poursuites.
Mais continuez à gagner du temps !

[onirine]

Bonsoir Bisane, merci de votre retour

Voici le détail que CACF à joint à leur courrier, le même pour nous deux.

N/refs: XXXXXXXXXXXXX
Montant du prêt: 57720€ remboursable sur 144 échéances du 05/12/2013 au 05/11/2021 au taux de 8.581%
nombres de mensualités échues impayées: 6
1-Mensualités échues impayées: 2099.39€
2-Principal intérêt restant à échoir: 47151.34€
3-Prime assurance impayée: 586.20€
4-Intérêts échus: 1921.95€
5-Frais: 0€
6-Indemnité légale 8%: 3940.05€
7-Intérêts à courir: 439.28€

Total exigible au 25.09.2020 = 56138.21€

L'objet de la lettre est : Prêt Bancaire / Mise en demeure avec accusé réception
C'est le service contentieux RAC COURTAGE CACF qui écrit.


Sur mon courrier, ces lignes présentes sur le courrier de ma compagne n'apparaisse pas.

"En conséquence, nous sommes dans l'obligation de rompre nos relations contractuelles et de prononcer la déchéance du terme de votre contrat. "


ET

"Par ailleurs, nous vous informons que l'exigibilité totale du solde de votre contrat entraîne la résiliation des assurances souscrites à compter de ce jour"

De mon coté, le premier incident de paiement date d'environ 5 mois avant le premier dépôt de dossier de surendettement soit 5 mois pendant lesquels CACF n'a rien eu de notre part avant que nous déposions notre premier dossier (extrait de compte à l'appui), puis un paiement de 4965€ en avril 2018 et un dernier de 800€ en juillet 2018.

Quand vous dites "continuez à gagner du temps", hormis le courrier que je vais faire partir cette semaine, comment puis je faire?

[onirine]

A noter que le montant du rachat de prêt initial était de 61063€ pour information et non de 57720€...

[bisane]

J'ai oublié, dans ma réponse d'hier, la question des assurances... Vous ne les aviez pas résiliées ? ? ?

Quand vous dites "continuez à gagner du temps", hormis le courrier que je vais faire partir cette semaine, comment puis je faire?

Ca suffira !
En RAR, bien sûr.


Ca vaudrait le coup de lancer le calcul du délai de forclusion pour ce crédit...

[onirine]

Non , j'ai juste arrêté de les payer en révoquant les prélèvements SEPA sur mon compte...je ne savais pas qu'il fallait les résilier. CRESUS il y à trois ans m'avait dit de les maintenir au cas ou (problème de santé, accident, etc...).

Oui courrier RAR, toujours. Je le fais partir demain au courrier.

J'ai procédé au calcul de forclusion de cette créance et de celle de franfifi, les deux semblent frappée de forclusion depuis fin septembre mais je préfère vous soumettre les tableaux excel. Je n'ai pas pris mon disque dur avec moi, je les enverrai ce soir en rentrant chez moi, vous me direz si c'est juste ou non.
Je dois également vérifier sur mes anciens comptes bancaires (mon ancienne banque) s'il n'y à eu aucun versement pour CACF dans le s6 mois précédents notre premier dépôt de dossier de surendettement.

[bisane]

Ok, on attend !

[onirine]

Bonjour, désolé pour hier soir, je me suis endormi...
Voici les deux tableaux EXCEL pour les créances CACF et franfifi. Je vous laisse vérifier les formules si tout est ok.
De mon coté, un ou deux prélèvements à vérifier sur mon ancien compte pour novembre et décembre 2016 pour CACF, mais même avec ça, cette créance semblreait frappée de forclusion. Je vous laisse y jeter un oeil.

[onirine]

Dans le cas ou la créance CACF serait frappée de forclusion, quelques questions:

Une fois convoqué au tribunal (contestation IP ou assignation), je devrais me présenter avec un avocat (créance supérieure à 10000€) mais est ce que ma compagne est obligée de venir? En faisant un pouvoir par exemple?
Comment la juge procédera t'elle aux vérifications de la forclusion?
Il faudra je suppose lui fournir tous les justificatifs concernant le premier incident de paiement?
Est ce que cela risque d'être la même juge?

[bisane]

désolé pour hier soir, je me suis endormi...

Vous n'avez pas à être désolé, hein ? Votre récupération est plus importante que vos interventions sur le forum !



Et l'âne revient cependant vers vous la queue entre les jambes...  
Il vous a fait miroiter quelque chose qui n'est en fait pas possible, et s'en excuse très platement...

Les "délais pour agir" sont en effet interrompus par une demande de MI.
Là où l'âne a commis une énorme bévue, c'est qu'il avait oublié (il s'en est rendu compte en "corrigeant" vos tableaux et ne comprend pas comment il a pu commettre un tel impair... ), c'est que cette interruption court jusqu'à la fin de l'instance, soit, pour vous, le 02/04/2020, date à laquelle le délai de forclusion a redémarré.
Il faudrait donc attendre mars 2022 pour la faire valoir, en ne payant rien d'ici là.

Je suis vraiment désolée...


Et, pour aucun des 2 crédits, la forclusion n'était acquise avant cette demande de MI...


Je joins cependant les tableaux corrigés, afin de tenter de vous aider à comprendre comment fonctionne la forclusion, qui est un délai préfix, c'est à dire que c'est au moins 24 mois après la 1ère échéance impayée, mais que vous ne pouvez pas totaliser le tout depuis celui-ci, puisqu'il y a eu interruption de ce délai par les MI. Il y a un "avant" et un "après".
Dans votre cas, il faudrait vraiment regarder, pour tous les crédits, si la forclusion aurait pu être acquise en janvier 2019, et, si par bonheur il y en avait, ne plus rien payer à ces derniers.
J'espère que je suis à peu près claire...

[bisane]

Et je réponds à vos questions...

Si l'on est représenté par un avocat, il n'est pas nécessaire (mais c'est quand-même recommandé) d'être présent à l'audience. Il n'y a donc aucun besoin de rédiger un "pouvoir".

Il faut bien sûr fournir tous justificatifs utiles.

Ca risque d'être la même juge, en effet, quoiqu'avec les changements de juridiction intervenus en début d'année, ce ne soit pas du certain !
Et, quoi qu'il en soit, elle n'interviendra pas du tout au même titre, et la "bonne foi" n'aura rien à faire dans l'histoire. La ou le juge aura à statuer sur le caractère de la créance, et devra donc vérifier la conformité du contrat initial et de tout le déroulement de ce dernier.

[onirine]

désolé pour hier soir, je me suis endormi...

Vous n'avez pas à être désolé, hein ? Votre récupération est plus importante que vos interventions sur le forum !



Et l'âne revient cependant vers vous la queue entre les jambes...  
Il vous a fait miroiter quelque chose qui n'est en fait pas possible, et s'en excuse très platement...

Les "délais pour agir" sont en effet interrompus par une demande de MI.
Là où l'âne a commis une énorme bévue, c'est qu'il avait oublié (il s'en est rendu compte en "corrigeant" vos tableaux et ne comprend pas comment il a pu commettre un tel impair... ), c'est que cette interruption court jusqu'à la fin de l'instance, soit, pour vous, le 02/04/2020, date à laquelle le délai de forclusion a redémarré.
Il faudrait donc attendre mars 2022 pour la faire valoir, en ne payant rien d'ici là.

Je suis vraiment désolée...


Et, pour aucun des 2 crédits, la forclusion n'était acquise avant cette demande de MI...


Je joins cependant les tableaux corrigés, afin de tenter de vous aider à comprendre comment fonctionne la forclusion, qui est un délai préfix, c'est à dire que c'est au moins 24 mois après la 1ère échéance impayée, mais que vous ne pouvez pas totaliser le tout depuis celui-ci, puisqu'il y a eu interruption de ce délai par les MI. Il y a un "avant" et un "après".
Dans votre cas, il faudrait vraiment regarder, pour tous les crédits, si la forclusion aurait pu être acquise en janvier 2019, et, si par bonheur il y en avait, ne plus rien payer à ces derniers.
J'espère que je suis à peu près claire...

Je ne vous en veux pas même si c'est un gros coup de massue...c'était trop beau pour être vrai. Du coup là, j'ai juste envie de redéposer un dossier de surendettement...

Dites moi si j'ai tort, mais dans les tableaux que vous joignez corrigé, n'apparaissent pas les paiements et/ou période qui interviennent après que la juge ait de nouveau rendu notre dossier irrecevable. Normal?

[onirine]

Et je réponds à vos questions...

Si l'on est représenté par un avocat, il n'est pas nécessaire (mais c'est quand-même recommandé) d'être présent à l'audience. Il n'y a donc aucun besoin de rédiger un "pouvoir".

Il faut bien sûr fournir tous justificatifs utiles.

Ca risque d'être la même juge, en effet, quoiqu'avec les changements de juridiction intervenus en début d'année, ce ne soit pas du certain !
Et, quoi qu'il en soit, elle n'interviendra pas du tout au même titre, et la "bonne foi" n'aura rien à faire dans l'histoire. La ou le juge aura à statuer sur le caractère de la créance, et devra donc vérifier la conformité du contrat initial et de tout le déroulement de ce dernier.

Moi personnellement j'y  serai, c'est évident , c'est juste pour éviter cela à ma compagne, c'est d'elle dont je parlais. Peux t'on faire un pouvoir de représentation pour elle le moment venu (exactement comme lorsque je suis allé au tribunal les fois précédentes.

Lorsque nous aurons reçus notre assignation ou IP, pourrez vous m'aider à constituer au mieux mon dossier en amont?

[onirine]

C'est peut être anodin mais un huissier récemment m'a dit que les délais actuels de traitements d'IP/assignation était de 6/8 mois, on va continuez à jouer la montre, la période COVID sera peut être salvatrice dans notre cas, même si notre région n'est pas aussi touchée qu'ailleurs...

Dites moi si cela vous semble crédible.

[bisane]

c'est un gros coup de massue...

Ben oui... et croyez bien que j'en suis désolée !

Dites moi si j'ai tort, mais dans les tableaux que vous joignez corrigé, n'apparaissent pas les paiements et/ou période qui interviennent après que la juge ait de nouveau rendu notre dossier irrecevable. Normal?

Ces paiements ne seront à considérer qu'à compter d'avril 2020, et ils pourront figurer dans l'onglet "après MI".
Il n'est pas question, dans ces tableaux, de calculer tout ce que vous avez payé, mais de comptabiliser les impayés avant les MI établies par la BDF, pour voir s'il pouvait y avoir forclusion avant ces dernières, puis après avril 2020, date de reprise du délai.

Peux t'on faire un pouvoir de représentation pour elle le moment venu

Je vous ai dit que si vous étiez représentés par un avocat, votre présence n'était pas indispensable, donc il n'y a aucun besoin d'établir un "pouvoir". Celui-ci (le "pouvoir") sera "donné" à l'avocat, que vous y soyez vous-même ou pas.

Lorsque nous aurons reçus notre assignation ou IP, pourrez vous m'aider à constituer au mieux mon dossier en amont?

Bien sûr !!!

Dites moi si cela vous semble crédible.

Oui ! Mais il ne faut pas rêver non plus...

Quoi qu'il en soit, jouer la montre continue à être une stratégie tout à fait valable.