Surendettement et indivision

Démarré par Mape11, 01 Mars 2017 à 18:03

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Mape11

Bonjour à tous,

je ne sais si je poste au bon endroit mais je pense que les modérateurs feront le nécessaire s'il le faut.

Voici ma situation...

J'ai quitté le domicile conjugal avec mes 3 enfants ( à l'époque collégien et lycéens, aujourd'hui étudiants) le 1er juin 2012. Nous avions de grosses mensualités ( crédit immobilier, rachat de crédits, crédits révolving...), mon ex mari est fonctionnaire retraité et je suis fonctionnaire également.

J'ai déposé en même temps que mon départ un dossier à la Banque de France , dossier qui a été jugé recevable, et on m'a accordé un plan de deux ans pour me permettre de vendre la maison. En même temps, mon ex mari a également déposé un dossier , qui a été aussi jugé recevable.

La maison ne s'est pas vendue. Au bout de deux ans, j'ai redéposé un dossier, qui a été encore jugé recevable, et on m'a accordé un moratoire de 18 mois pour vendre "impérativement" le bien. Mon ex-mari a redéposé un dossier aussi. Et c'est là que les problèmes s'accentuent. La Banque de France lui a accordé un plan sur 6 ans pour les "petits" crédits et un plan de 192 mois pour l'immobilier, lui conseillant, compte tenu des frais de réinstallation, de rester dans le domicile conjugal.
Monsieur a donc refusé une proposition d'achat pour la maison qu'on nous a fait au même moment.

Je vous laisse imaginer ma colère... Les avocats, notaires et autres personnes que j'ai pu rencontrer n'ont pas su m'apporter de réponse claire. Surtout que c'était juste en consultation, car je n'ai pas les moyens de prendre un avocat pour engager une procédure et j'ai assez de ressources pour ne pas avoir droit à l'aide juridictionnelle.

Furieuse, j'ai envoyé un courrier à mon ex-mari lui demandant de me verser l'indemnité d'occupation du logement , comme stipulée dans l'ordonnance de non-conciliation mais comme il n'est pas solvable, il ne me verse rien, bien entendu.

Le divorce entre temps a été prononcé et j'ai redéposé en novembre dernier  un dossier dans lequel je demandais à la Banque de France de me considérer créancière de Monsieur, et je demandais pourquoi on n'avait pas la même solution pour le bien alors que les dettes étaient communes.
Je leur expliquais aussi que je souhaitais sortir du surendettement ( j'ai dû changer de voiture, et comme vous pouvez vous en douter, il n'a pas été simple de le faire), de l'indivision, et enfin tourner la page.


Mon dossier vient d'être jugé recevable mais on me garde une capacité de remboursement de 1200 euros alors qu'il y a 18 mois mois, elle était de 436 euros. La Banque de France , face à mon étonnement m'a dit qu'elle était obligée de prendre en compte  la prime que j'avais perçue l'année dernière, et elle ne calcule pas la perte des allocations familiales ( mon fils ainé vient d'avoir 21 ans mais je l'accompagne encore dans ses études). Donc les ressources qu'elle prend en compte sont de 600 euros plus élevées que ce que je perçois réellement.

Je n'ai pas encore reçu le plan qu'elle va mettre en place, mais je suis inquiète.

Mes deux fils ainés sont étudiants et je finance leur logement, leur père leur verse une pension de 100 euros , et dans un an et demi, il faudra aussi payer la chambre d'étudiant du dernier.
Je paye donc mon loyer, le plan de redressement, les loyers et les études des enfants.

Je n'espère qu'une chose c'est que la maison se vende, mais mon ex mari  ne l'entretient pas et elle se dévalue rapidement. Et de toutes évidences, il refuse de la quitter...

N'y aurait-il pas un moyen de lui laisser la maison, ou de l'obliger à vendre, et puis-je vraiment rester surendettée pendant 192 mois  ?

Je ne sais pas si j'ai été très claire

Merci des réponses que vous pourrez m'apporter.

bisane

Bonjour !

Avez-vous joint un justificatif attestant de la perte d'allocations ?

Votre ex paie-t-il les mensualités du crédit immo ?
Où en est la sortie de l'indivision ?
Figuriez-vous parmi ses créanciers ?

Pourriez-vous remplir ce tableau et le joindre à votre 1er message ?


Et message déplacé...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mape11

Bonsoir,


oui, j'ai envoyé le courrier de la CAF , mais comme la perte des allocations entrait en vigueur au 1 er février 2017 , on m'a répondu qu'on ne pouvait le comptabiliser.


Si mon ex mari suit son plan, je ne sais pas, mais je pense que certaines mensualités n'ont pas été réglées car, il a dû redéposer un dossier alors que son plan s'étalait sur 192 mois.
Et sur le plan qu'il vient de déposer, je ne sais pas si j'apparais comme créancière, mais j'ai signalé à la banque de France que je l'étais et j'ai obtenu que ce soit la même personne qui s'occupe de son dossier et du mien.
J'ai aussi fait un courrier au procureur de la République pour porter plainte contre lui, afin qu'on reconnaisse ma créance, et pour mettre une pression supplémentaire afin qu'il ne refuse plus d'offres d'achat, mais je n'ose pas encore l'envoyer de peur de créer encore un problème dans le dossier.


Nous sommes toujours en indivision tant que la maison n'est pas vendue, mais j'ai l'impression que la Banque de France fait pression pour qu'il accepte la vente, puisqu'il m'a fait signer d'autres mandats de vente.
Et comme la maison se dévalue, au prix d'aujourd'hui, la vente ne couvrirait pas les dettes. Donc je ne sais pas comment ça peut se passer ensuite, pour les dettes restantes...


J'ai complété le tableau mais je n'ai pu ajouter certaines choses, comme par exemple, les factures internet, edf et assurances pour les loyers de mes enfants étudiants (environ 100 euros par mois, factures que j'ai fournies à la banque de France) .
Mes deux enfants ainés sont boursiers (250 euros par mois jusqu'en juin et leur père leur verse 100 euros par mois mais payent des loyers de 280 et 360 euros, des transports, et ont des frais d'étudiants )


Et pour finir, lorsque j'ai contacté un organisme de crédit pour demander le montant total dû afin de redéposer mon dossier en décembre dernier (F. à qui je versais 23 euros par mois), on m'a répondu que je n'apparaissais pas dans le dossier initial et ils m'ont remboursé la totalité des sommes que j'avais versées , m'ont dit qu'il n'était pas nécessaire que je marque la créance sur le dossier mais la Banque de France qui a pris le dossier précédent, les a inscrit et lorsque j'ai fourni le courrier qu'ils m'avaient adressé, on m'a répondu qu'on verrait ça après, lorsqu'ils contacteront le créancier...


Bref, tout ce que je souhaite , c'est avancer...

bisane

Pouvez-vous nous indiquer les dates exactes de vos procédures, afin que l'on s'y retrouve mieux ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mape11

Bonsoir,


j'ai quitté le domicile le 1er juin 2012
j'ai déposé le premier dossier à la banque de france le 27 juin 2012., remboursements à partir de septembre de 823 euros pendant deux ans
le 3 novembre 2014 , j'ai eu la première ordonnance de non-conciliation
Le 28 mai 2015 j'ai commencé mon deuxième plan sur une durée de 18 mois, j'ai remboursé 731 euros pendant neuf mois, puis 436 euros pendant 9 mois puisque mes allocations familiales diminuaient.
Le 10 novembre 2015, le jugement définitif de divorce est rendu.


Je sais que mon ex mari a déposé des plans au  même moment, à savoir juin 2012 et mai 2015, et ce dernier plan durait 192 mois, avec une deuxième étape un an après, pour lui, et c'est cette partie qu'il n'aurait pas respecté. C'est pour cela qu'il redépose un 3 ème dossier également.


J'espère que cela est plus clair. Je suis désolée, je sais que la situation est assez confuse ...


bisane

La situation n'est pas confuse, mais complexe, oui !  ;)

Calendrier complété...
Quelle est la date du dernier dépôt et de la recevabilité ?

J'ai oublié, hier...
Vous pouvez ajouter les frais étudiants dans les lignes 43 à 45.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mape11

#6
Bonjour,


alors la date du dernier dépôt est le 11 décembre 2016 et la recevabilité date du 13 janvier 2017.


Je viens de recevoir mon bulletin de salaire du mois de décembre, et le montant imposable de l'année 2016 montre un total plus faible de 3000 euros. Dois-je l'envoyer à la banque de France ? 


Je vous joins le tableau modifié

Smilysoul

Citation de: Mape11 le 03 Mars 2017 à 17:53alors la date du dernier dépôt est le 11 décembre 2016 et la recevabilité date du 13 janvier 2017.
dates rajoutées ...

Citation de: Mape11 le 03 Mars 2017 à 17:53
Je viens de recevoir mon bulletin de salaire du mois de décembre, et le montant imposable de l'année 2016 montre un total plus faible de 3000 euros. Dois-je l'envoyer à la banque de France ? 
oui à transmettre à votre gestionnaire

merci d'insérer votre tableau rectifié dans votre 1er message
et je déplace votre fil dans la bonne section  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Mape11

Merci Smilysoul !


Je viens de lire le fil de Jo-Lina et sa situation ressemble beaucoup à la mienne...


Mais cette lecture provoque d'autres questionnements en moi...


Mon ex-mari est resté dans la maison et ne l'entretient pas, puis-je tout de même vendre seule ?


Et apparemment, il faut être assistée d'un avocat. J'ai eu du mal à finaliser le divorce car mon avocate voulait que je la paye d'avance ...

bisane

Ne bénéficiez-vous d'aucune protection juridique avec l'une de vos assurances ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mape11

Mon contrat dit : "
Outre les exclusions énumérées ci-dessus, la garantie ne s'applique pas aux litiges* :
 se rapportant à l'état civil, à la nationalité, au droit et à l'état des personnes et de la famille, à la filiation et à l'adoption, aux régimes matrimoniaux, aux procédures de divorce et aux successions, qu'ils vous opposent à une personne privée ou à l'administration,
 concernant le recouvrement de créances, les situations de surendettement, les actes de cautionnement..."


Donc, rien à attendre de ce côté là  ???

bisane

En effet !  >:(

Attendez déjà de savoir la suite des événements...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mape11

Je me suis rendue au TGI de ma ville ce matin pour consulter un avocat. Après exposé de la situation, il m'a dit que pour sortir de l'indivision il fallait absolument un avocat, et m'a conseillé de déposer tout de même un dossier d'aide juridictionnelle, en expliquant la situation, parfois cela pouvait aboutir ( je rappelle que j'ai des ressources). Sinon, en cas de refus,  il m'a proposé ses services pour 100 euros par mois.
Encore des frais !  >:(



Je vais attendre d'abord la décision de la Banque de France quant au dossier, et les solutions qu'elle préconise et j'espère très sincèrement qu'elle pourra faire pression sur mon ex-mari pour qu'il accepte de vendre le bien.

bisane

Citation de: Mape11 le 09 Mars 2017 à 12:35il m'a proposé ses services pour 100 euros par mois.
Pendant combien de mois ?

La BDF n'exerce aucune pression sur personne...

L'idée de l'avocat de demander l'aide juridictionnelle "pour raisons exceptionnelles", la situation étant bloquée, est en effet à tenter...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mape11

Le nombre de mois n'a pas été précisé, je vais déposer un dossier d'aide juridictionnelle et si refus, j'aviserais ensuite et demanderais alors le nombre de mois, mais je me mets sur le dos un créancier de plus non ?


La Banque de France ne fait pression sur personne, mais elle peut demander la vente du bien à mon ex-mari.


En 2015, dans mon 2ème plan, elle me demandait de vendre" impérativement" la maison, alors qu'elle conseillait à mon ex-mari, dans son plan (devant ma fureur, mon ex-mari m'a transmis son plan) de rester dans la maison, et c'est pourquoi il a refusé une offre à 160 000 euros. Cette offre aurait permis de solder les dettes. Aujourd'hui elle est estimée à 135 000 euros ...
Je ne peux m'empêcher de penser que la Banque de France m'a enfoncée davantage dans le surendettement...


Mape11

#15
J'ai fait visiter la maison à un potentiel acheteur aujourd'hui. Mon ex-mari avait laissé la porte ouverte et était sorti pour ne pas avoir à répondre aux éventuelles questions. Toujours la fuite...
Il m'a remis une lettre dans laquelle il me délègue son pouvoir pour signer un compromis de vente , donc que je puisse négocier le prix de la maison jusqu'à 135 000 euros. Ce document a-t-il une valeur quelconque ?


De plus, il avait laissé ses documents officiels et ses courriers sur la table de la cuisine et j'ai vu son état de créances que la Banque de France lui a envoyé dans la semaine. Et dans cet état, n'apparaît pas l'indemnité d'occupation du logement qu'il me doit, indemnité que je lui ai réclamé par courrier recommandé en novembre dernier(conformément à l'ordonnance de non conciliation et le jugement  du divorce) et, que la Banque de France m'avait conseillé de réclamer lorsque je lui avais écrit pour m'étonner des décisions contradictoires prises en 2015 quant au bien (rappel : je devais vendre le bien et lui, on lui conseillait de rester dans la maison).


Dois-je faire un courrier à la Banque de France pour insister pour qu'elle prenne en charge cette créance ? Mon ex-mari perçoit 2500 euros de retraite et le remboursement retenu par la commission s'élève à 902 euros, il est seul et ne verse que 260 euros de pension à nos enfants, ne participe en rien à leurs études. Je comprends les sommes retenues pour son dossier, mais je ne comprends pas les miennes. Même si au total, je perçois 500 euros de plus par mois, j'ai un loyer, le loyer pour mes deux enfants étudiants, et leurs charges, leur habillement, leur nourriture... Je ne comprends pas qu'il y a un an et demi, je remboursais 436 euros par mois et aujourd'hui on retienne 1256 euros, je n'ai pas gagné 800 euros de plus par mois.


Je  sais que je n'ai pas à me plaindre, d'autres ont bien moins que moi, mais honnêtement, j'ai toujours fait face aux frais, j'ai multiplié les heures supplémentaires chaque fois que j'ai pu pour permettre à mes enfants d'avancer, je vais payer 1200 euros pour une maison dans laquelle je ne vis plus, et au -delà, je paye pour un homme qui bloque notre avenir, à mes enfants et  à moi... L'impression d'être punie pour être partie...  ???


Désolée pour cet éclat... Je voudrais m'en tenir aux faits, mais je ne comprends pas tout et cela m'inquiète... Besoin de m'épancher...

agathe

#16
Comment se fait il que les 206 euros de pension n'apparaisse pas dans vos ressources ?
Contactez le secretariat du surendettement en vous étonnant de ne pas reçevoir quoique ce soit du dossiér de votre ex epoux puisque vous êtes sensée être dans les creanciers "

bisane

Citation de: Mape11 le 11 Mars 2017 à 09:59
Le nombre de mois n'a pas été précisé
Ben il faut lui demander un devis précis !  :P

Citationmais je me mets sur le dos un créancier de plus non ?
Certes... sauf si vous accédez à l'aide juridictionnelle. Mais si cela permet de débloquer la situation, le "jeu" en vaut la chandelle !


Citation de: Mape11 le 11 Mars 2017 à 09:59La Banque de France ne fait pression sur personne, mais elle peut demander la vente du bien à mon ex-mari.
En effet... et le traitement de vos dossiers connexes laisse en effet à désirer...  :-\


Le forum est aussi là pour pouvoir s'épancher !  ;)
Et l'on peut comprendre votre rancoeur...
Agathe vous donne le bon conseil pour le dossier de votre ex !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mape11

Citation de: agathe le 11 Mars 2017 à 21:45
Comment se fait il que les 206 euros de pension n'apparaisse pas dans vos ressources ?



Si vous parlez du tableau, il apparaît 60 euros, c'est ce qu'il me verse sur mon compte pour mon dernier, il verse ensuite directement 100 euros sur le compte de nos fils aînés. La Banque de France est au courant, ainsi que le montant des bourses que les enfants perçoivent et que j'ai mentionné dans mon deuxième message.

Mape11

Citation de: agathe le 11 Mars 2017 à 21:45

Contactez le secretariat du surendettement en vous étonnant de ne pas reçevoir quoique ce soit du dossiér de votre ex epoux puisque vous êtes sensée être dans les creanciers "


Merci du conseil, je m'empresse de le faire...

bisane

#20
Citation de: Mape11 le 12 Mars 2017 à 10:40il apparaît 60 euros, c'est ce qu'il me verse sur mon compte pour mon dernier, il verse ensuite directement 100 euros sur le compte de nos fils aînés.
Dans la mesure où vous comptabilisez des dépenses, il faut que les 2 sommes soient en concordance...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mape11


Mape11

Bonjour,


pour la créance que mon ex-mari me doit, la Banque de france m'a répondu que s'il ne mentionnait pas la créance dans son dossier, elle ne pouvait pas la comptabiliser...


Bref...


Aujourd'hui j'ai une offre pour la maison à 130 000 euros, mon ex-mari a signé aussi ( ouf !!!). Mais il faut que je demande l'autorisation au juge de la vendre, si j'ai bien compris ... Un juge de la Banque de France ou un Juge du TGI ?

agathe

Il n'y a aucun juge à la BDF, au juge du TGI.

Mape11


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