20 octobre 2019 à 05:52:53

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délai homologation par le juge des mesures recommandées

Démarré par Shaolan, 02 mars 2017 à 15:13:07

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Shaolan

02 mars 2017 à 15:13:07 Dernière édition: 08 août 2018 à 17:10:16 par bisane »
Bonjour à tous,


Je suis nouveau sur le forum et j'aimerai avoir des témoignages concernant la procédure de surendettement dont vous etes sujet.
Je suis fiché depuis janvier 2014 et après un moratoire de 2 années, mon dossier en est aujourd'hui aux mesures recommandées par la BDF.
En effet, ces mesures ont été transmises au juge début janvier. Pouvez-vous m'indiquer selon vous le délai d'attente pour obtenir l'homologation par le juge des mesures. Combien de temps cela met-il en général?


Je vous remercie.

BRUYERE

Bonjour Shaolan,

Il est bien difficile de vous donner une réponse précise, ces délais étant fonction de l'encombrement de votre tribunal et de la charge de travail des juges..

Seul le greffe de votre tribunal pourrait vous donner une estimation à peu près fiable..

Et  je déplace votre fil dans la bonne section  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Shaolan

Bonjour,


J'ai une question concernant mon dossier de surendettement. En effet, j'ai fait un premier dossier en 2014, qui a bénéficié d'un moratoire de 2 ans pour un retour à meilleure fortune. Ma situation n'ayant pas évolué durant cette période, j'ai déposé un second dossier en juin 2016. Est-il possible de bénéficier d'un moratoire supplémentaire?


Cette situation de surendettement étant en rapport à l'achat d'un bien immobilier ? Ce bien immobilier sera il revendu forcement dans le cadre du rétablissement de la situation ?


Je vous remercie de votre aide

agathe

Tout dépend ce qui vous était demandé d'accomplir pendant le moratoire de deux ans  ainsi que le précédent
De toute manière vu que vous n'avez pas D'emploi il va falloir mettre en vente votre bien immobilier pour regler vos creanciers

BRUYERE

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Messages fusionnés

Afin de vous renseigner efficacement, merci de remplir ce tableau et de l'insérer dans votre premier message
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

La réponse à la question d'Agathe
Citation de: agathe le 02 mars 2017 à 16:07:40
Tout dépend ce qui vous était demandé d'accomplir pendant le moratoire de deux ans  ainsi que le précédent
est très importante  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Si vous en êtes déjà aux mesures recommandées, vous devez donc bien savoir ce que la BDF a prévu ??
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Pourriez-vous nous indiquer les dates précises de votre procédure ?


Citation de: Shaolan le 02 mars 2017 à 15:49:20moratoire de 2 ans pour un retour à meilleure fortune.

Et pas la vente du bien ?
Pourquoi votre situation ne s'est-elle pas améliorée ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Shaolan

07 mars 2017 à 16:17:57 #7 Dernière édition: 07 mars 2017 à 19:10:04 par Shaolan »
Voici pour être plus clair les différentes dates des étapes de mon dossier.
1er dépôt en janvier 2014, recevabilité le 21 février 2014, état des créances le 11 avril 2014, plan approuvé le 23 mai 2014 et définitif le 13 juin 2014, début du plan le 31 juillet 2014 pour un moratoire de 2 ans pour vendre mon bien immobilier.
2eme dépôt de dossier BDF le 3 juin 2016, recevabilité du dossier et réaménagement des dettes le 12 juillet 2016, nouvel état détails le 26 aout 2016, constat de désaccord avec le créancier  le 30 septembre 2016, ouverture de la phase de mesures recommandées le 10 octobre, mesures élaborées le 15 décembre en attente d'homologation par le tribunal d'instance.


Sachant que les mesures s'orientent vers une vente du bien en plus d'un second moratoire d'un an supplémentaire pour cette vente, pensez-vous que ce second moratoire est applicable sachant que j'ai déjà bénéficié d'un premier de 2 ans qui n'a rien donné?


Le bout du tunnel est-il proche?... Quelle image!


Je vous remercie

agathe

Le bout du tunnel sera la vente de votre bien, normalement vous devriez obtenir rapidement l'homologation du juge.

Shaolan

Que va t-il se passer si le produit de la vente ne couvre pas intégralement le pret du créancier?


Je vous remercie

agathe

Vous redéposerez et les soldes restants dus seront effaces.

bisane

Calendrier complété !  ;)

Pourquoi le bien ne s'est-il pas vendu ?
Vous n'avez aucune capacité de remboursement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Shaolan

Bonsoir,


Le bien a été mis en vente durant 2 ans mais n'a pas eu preneur car c'est un investissement locatif que j'ai voulu faire étant plus jeune mais qui n'a pas le rendement qu'on a bien voulu me vendre! (Oui je me suis fait avoir)
Résultat ce n'est que du déficit depuis le début et personne ne souhaite acheter un bien qu'on ne peut habiter, qu'on ne peut louer soi-même et qui ne rapporte pas de fruits.
Concernant ma capacité de remboursement elle est nulle d'après le plan (plus de travail et deux enfants à charge)


voilà pour les précisions  ;)

bisane

Citation de: Shaolan le 07 mars 2017 à 19:35:45(Oui je me suis fait avoir)

Comme tant d'autres !  >:( >:( >:(


Pourquoi on ne peut pas l'habiter, le logement ?
Je crains qu'il ne faille baisser drastiquement le prix de vente !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Shaolan

Je ne peux pas l'occuper à titre personnel car c'est un logement en résidence hôtelière soumis à bail commercial.


Il a déjà été baissé de moitié par rapport au prix initial.


:o

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