14 août 2020 à 21:26:06

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Fin de moratoire, que dois-je faire

Démarré par Thalia, 03 avril 2017 à 19:40:55

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Thalia

03 avril 2017 à 19:40:55 Dernière édition: 04 avril 2017 à 10:27:23 par Thalia »
Bonjour,
Je me présente : je m'appelle Thalia et je suis nouvelle sur le forum. Je m'adresse à vous car je ne sais plus quoi faire par rapport à ma situation.
J'ai déposé à deux reprise un dossier de surendettement (dossiers validés par la BDF) suite à une impossibilité de faire face à mon crédit immobilier (divorce compliqué, licenciement et maladie se sont cumulés).

La BDF m'a accordé 2 moratoires de 2 ans et 1 ans pour vendre la maison. Le problème est que le second moratoire a expiré le 31 mars dernier et la maison n'a pas été vendue (marché immobilier sur l'ancien critique sur la commune suite au montage de trois gros programmes immobiliers). Et je ne retrouve pas d'emploi.
Depuis mon dernier plan j'ai reçu une petite somme d'argent des prud'hommes, laquelle me permets de solder les petits crédits conso. Mais pas le crédit immobilier.
J'ai essayé de contacter la BDF pour connaître la suite des événements mais la personne qui a monté mon dossier ne répond pas et je n'ai pas de nouvelles de la banque créancière pour mon prêt immobilier. Je
Personne ne me donne de réponse sur mon avenir par rapport à ce dossier de surendettement.
Est-ce que que le prêt immobilier est immédiatement exigible pour sa totalité (217.000 euros) ? Vais-je avoir un nouvel échéancier ? Va-t-on me saisir ma maison (sachant que je touche l'ASS et donc pas de possibilité de louer pour nous loger moi et ma fille de 7 ans) ?
Si quelqu'un peut m'orienter sa réponse est la bienvenue,
Merci et bonne soirée

bisane

Bonjour !

Pourquoi n'avez-vous pas déposé un nouveau dossier ?

Qu'en est-il de votre ex par rapport au crédit immo ?

N'aviez-vous pas souscrit d'assurance ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Thalia

03 avril 2017 à 20:01:47 #2 Dernière édition: 03 avril 2017 à 20:09:31 par Thalia »
Bonjour,
Merci de votre réponse... ou plutôt vos questions  ;D

Je n'ai pas redéposé de dossier car la BDF m'avait dit pendant l'instruction du second plan que c'était le dernier possible. Est-ce vrai ?
Concernant le crédit immobilier (il m'a été attribué au même titre que la maison dans le partage de divorce), mon ex-mari est toujours co-emprunteur, mais la banque ne lui a jamais rien réclamé depuis 3 ans (il profite de la sorte de mon dossier de surendettement) de même que la banque a intégré dans mon plan le crédit conso (joint) souscrit pour l'achat de la voiture de mon ex-mari qu'il a pris à notre divorce, et qu'il ne règle donc pas.
Je ne sais plus quoi faire d'autant que personne (pas même la BDF) ne me dis rien. A ce sujet, j'ai lu sur des sites que 30 jours avant la fin du moratoire la BDF devait se rapprocher de mes créanciers et de moi pour revoir ma situation. Est-ce vrai ? Si c'est le cas, la BDF n'a rien fait de tel.
Pour ce qui est des assurances, celle-ci a pris en charge une partie du prêt pendant ma maladie, mais il n'a pas été souscrit d'assurance pour la perte d'emploi.

agathe

Sinon la BDF ne se rapproche de personne. C'est à vous de redeposer.
Ce que vous a dit votre gestionnaire c'est que c'est le dernier moratoire que vous pouviez avoir.
Vous pouvez redeposer faites le tres rapidement.

bisane

Il se pourrait que la décision soit celle d'une PRP avec liquidation judiciaire...
Elle est estimée à combien, votre maison ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

J'ai oublié de répondre à ceci :
Citation de: Thalia le 03 avril 2017 à 20:01:47la BDF m'avait dit pendant l'instruction du second plan que c'était le dernier possible. Est-ce vrai ?

Oui... et non !  :P
Un 3ème moratoire semble en tout cas très improbable, c'est plutôt cela que la BDF a dû vous dire...


Avez-vous réellement mis en vente et baissé le prix de celle-ci ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Thalia

OK, merci pour vos réponses.
La maison a été évaluée il y a un an entre 190.000 et 200.000 euros (crédit restant 217.000 euros). Cette maison je l'ai achetée il y a 10 ans pour 240.000 euros. Au premier plan le mandat était de 240.000 net vendeur

Thalia

Si je comprends bien la procédure avec liquidation judiciaire revient au même résultat qu'une saisie pure et simple de ma maison par la banque : en résumé je me retrouve sans logement !!!

Thalia

Une autre question : si je ne redépose pas, est-ce que la banque détentrice du crédit immobilier peut remettre mon ancien échéancier en route ou les 217.000 euros sont exigibles immédiatement ?

agathe

Normalement vous devriez recevoir une mise en demeure vous réclamant la totalité de la somme.
Celà fait cinq années qu'ils attendent sans aucun versement.

Thalia

03 avril 2017 à 21:04:56 #10 Dernière édition: 03 avril 2017 à 21:06:45 par Thalia »
Euh... juste un an et non cinq (mais à ce stade je crois que cela ne fait plus aucune différence  ;D ) car pendant le premier plan la moitié du prêt était pris en charge par mon ADI et l'autre moitié par moi en vertu du plan

agathe

Et le deuxième moratoire de 24 mois ?

Thalia

le second moratoire n'était que d'1 an et là je remboursais une créance de la CAF (soldée) et une partie de la soulte due à mon ex-mari

Caren

Citation de: Thalia le 03 avril 2017 à 21:04:56
pendant le premier plan la moitié du prêt était pris en charge par mon ADI et l'autre moitié par moi en vertu du plan

Le 1er plan n'était donc pas un moratoire !

Thalia

03 avril 2017 à 21:27:29 #14 Dernière édition: 03 avril 2017 à 21:31:28 par Caren »
ah bon !
Je viens de reprendre mon premier "plan conventionnel de redressement définitif" et il est mentionné en observation générale : "plan temporaire sur 24 mois en attendant de vendre le bien immobilier". Et sur le second il est noté : "plan temporaire sur 12 mois en attendant de vendre le bien immobilier".Mais tout le monde me parlait de moratoire pour les deux !
Cela fait-il une différence ? j'avoue que je suis un peu perdue.

Caren

Aucun moratoire en fait, mais 2 plans provisoires avec remboursements et en attente de la vente du bien immo.
Un 3ème dossier est possible, avec éventuellement une PRP avec LJ, comme déjà dit.
Sans redépôt, vous n'êtes en tout cas plus protégée...

agathe

La différence c'est qu'avec un moratoire il n'y a aucun remboursement. Vous avez eu deux plans provisoires avec obligation de vendre le bien.

Caren

Vous avez toujours intégralement la somme perçue des prud'hommes ? Ou avez-vous désintéressé avec cette somme des créanciers au-delà du plan voire en plus du plan ?

Thalia

03 avril 2017 à 21:57:15 #18 Dernière édition: 03 avril 2017 à 22:17:27 par Caren »
Avec les sommes des prud'hommes je viens de solder un crédit conso (le règlement vient de partir car le créancier me harcelait du fait de la fin du plan) ainsi qu'une partie du complément de la soulte due à mon ex-mari. Le reste est réparti entre mon compte courant pour les charges courantes et un compte épargne (et une partie sur un portefeuille d'actions que je fais travailler pour compléter mes revenus). Si je solde la soulte il ne me restera que le portefeuille sur les sommes reçues.
Sur environ 32.OOO euros il me resterait dans les 15.000 euros (si la soulte était soldée) sachant que je n'ai (pour le moment) aucun impayé sur les charges courantes.

Une dernière question : avec la PRP avec LJ, la vente se fera-t-elle aux enchères ? Et je présume que tout ceci aura des coûts (judiciaires et avocats)

Thalia

03 avril 2017 à 21:59:06 #19 Dernière édition: 03 avril 2017 à 22:09:14 par Thalia »
PS : sinon j'ai respecté le plan à la lettre

agathe

03 avril 2017 à 22:25:30 #20 Dernière édition: 03 avril 2017 à 22:28:55 par agathe »
Pourquoi n'avez vous pas redeposer quand vous avez recu la somme de 32000 euros, vous aviez un retour à meilleure fortune tu c'était à la BDF de faire la répartition. Peut être aurait elle pu verser une bonne part au crédit immobilier.
Sî vous redeposez et que votre dossiér soit recevable,  car vous n'aviez pas le droit de désintéresser un creancier, la somme restante sera à déclarer et désintéressera les creanciers en partie.
vous ne pouvez avoir un effacement de toutes vos dettes et conserver une épargne.

Thalia

Je n'ai pas redéposé car je pensais pouvoir vendre ma maison entre temps.
D'autre part, pour le cas où j'aurais redéposé, les 32.000 euros auraient totalement absorbés par ma dette immobilière ou crédits conso (si je vous comprends bien) donc plus d'épargne pour subvenir à mes besoins et ceux de ma fille. Avec un revenu mensuel de 500 euros par mois et des charges courantes (eau, électricité, assurances, mutuelles...) dépassant mes revenus, je me serais vite retrouvée avec des impayés (en plus de mon crédit maison) et donc aggravation de ma situation. Je ne vois pas l'intérêt dans ces conditions de redéposer un dossier de surendettement. C'est en fait le chien qui se mord la queue...

ombrelle69


Là n'étant plus préservée par le plan, vous risquez de voir chacun des créanciers exiger la totalité de sa créancee.
Un nouveau dossier recevable vous éviterait cette situation.

Avez-vous des justificatifs de vos démarches pour vendre votre maison ?

Thalia

J'ai des mandats de vente et je dois refaire le point avec l'agence

bisane

Pourriez-vous, afin que nous ayons une vision globale de votre situation, remplir ce tableau ?

Une PRP n'aboutit à un équivalent de "saisie" que si le bien ne se vent pas.

Le retour à l'emploi est-il vraiment obéré pour vous ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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