20 octobre 2019 à 10:43:24

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Lettre pour dépôt de Dossier

Démarré par pharanou, 24 avril 2017 à 11:41:10

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pharanou

24 avril 2017 à 11:41:10 Dernière édition: 24 avril 2017 à 12:08:26 par BRUYERE »
Je voulais vous dire que mon dossier est prêt, mais que j'appréhende énormément sur ce qu'il vous nous arriver, et que mon Mari aura bien du mal à le supporter spychologiquement, mais voilà c'est le lot de chacun. Je vous joins ma lettre que je n'arrête pas de modifier, car j'oublie plein de choses à chaque fois ! Pouvez-vous me dire si c'est correct ? A votre avis que pourrait décider la commission à notre encontre, dans le pire des cas ? Merci

BRUYERE

Lettre mise en ligne pour plus de commodité..

Il va falloir pas mal élaguer et raccourcir

Je reviens... ;)



Nous soussignons,
Demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivants du code de la consommation.
Cette demande est justifiée par le fait que je ne peux faire face à mes dettes.

Nous avons revendu notre première maison de ......... que nous avions fait construire en 1978, pour construire celle que nous occupons actuellement........., afin de pouvoir prendre avec nous notre Mère atteinte de la maladie d'Alzheimer, pour nous permettre de la loger correctement parmi nous, avec une partie de ses affaires personnelles, et surtout de s'en occuper.

La Banque nous a proposé un prêt avec un report des échéances, notre maison de ...... était en vente et nous avions pris à notre charge une grande partie des travaux que devait réaliser mon Mari (isolation, chauffage, électricité, carrelage, sanitaire, peinture, aménagement extérieur pour l'accès au garage et à mon atelier de toilettage, clôture...)
Il était convenu qu'il n'y aurait pas d'indemnité de remboursement anticipé lors du remboursement partiel avec la vente de ......, néanmoins malgré nos courriers, la Banque n'en n'a pas tenu compte, et a rajouté cette indemnité (1390,91€) au capital restant dû de notre prêt.

Mon Mari était technicien de maintenance  en 3/8 et moi toiletteuse à mon compte depuis 1992, j'exerçais chez moi dans un local aménagé à cet effet. Le 10/02/2002 mon Mari a fait une chute importante depuis une échelle, très handicapé, après un long arrêt maladie et plusieurs hospitalisations, il a été licencié par son employeur pour inaptitude au travail et mis en invalidité 2° catégorie le 01/08/2003 et en retraite pour inaptitude au travail à 60 ans.  l'assurance du prêt paribasienne prend en charge les remboursements d'emprunt jusqu'au 31/12/2017. Néanmoins il nous fallait acheter les matériaux et terminer les travaux que mon Mari devait faire et qui étaient prévus de réaliser durant la période de différé, mais nos revenus du fait de la maladie avaient beaucoup diminués.
J'ai contracté différents emprunts que j'ai remboursé régulièrement avec d'autres dont les intérêts étaient moins élevés, ce qui a été ma plus grande erreur, mais je ne savais plus comment faire !

La maladie d'Alzheimer de notre Mère s'aggravait beaucoup, il lui fallait beaucoup de surveillance et de soins. Il a fallu aménager son local pour le rendre plus accessible et pouvoir manipuler tous les appareillages sans trop de contrainte.


Je n'ai pu continuer mon activité de toiletteuse, je me suis salariée avec l'APA pour m'en occuper à temps plein 24h/24H, elle est devenue grabataire, je m'occupais des soins de nursing, de son alimentation, cet état a duré 12 ans soit jusqu'en 2013 date de son décès parmi nous, elle n'a jamais été placée, mais nous devions faire face financièrement.

C'est alors que moi aussi j'ai présenté des problèmes de santé importants, je ne pouvais plus la soulever, je souffrais énormément du dos, de la hanche et du genou, je m'occupais également de mon Mari. Après un long arrêt maladie, J'ai été mise en invalidité 2° catégorie le 01/03/2011. Du fait de ces invalidités nos revenus ont énormément baissés, j'ai essayé de retrouver un emploi récemment en mars 2017, pour éviter le surendettement, mais j'ai dû l'interrompre suite à la visite d'embauche de la médecine du travail, il faut que je consulte un chirurgien, pour des prothèses de hanche et genou....

Je serai mise en retraite en juillet prochain, et ma retraite sera très faible, environ 700€ mensuelle nette, presque 400€ de moins qu'actuellement.

Nous avions demandé à la Banque de renégocier notre prêt en diminuant le taux d'intérêt, ce qui nous aurait fait gagner sur la durée, mais l'assurance a refusé toute modification du prêt au risque de ne plus être pris en charge, nous n'avons pas compris, car ça leur aurait permis de faire des économies, mais apparemment après les avoir contacté au téléphone, ce n'était pas leur préoccupation. Nous n'avons donc rien pu faire.

Nous voudrions conserver notre maison, nous avons une pièce en rez-de-chaussée aménagée pour mon Mari qui a été reconnu handicapé à 80%, il a fait plusieurs tentatives de suicide et est dans un état dépressif important, atteint d'une BPCO de stade 2 il est appareillé, et présente des troubles importants, réduisant son autonomie.

J'ai demandé à l'assurance de le prendre en charge au titre de la garantie de perte totale et irréversible d'autonomie, il doit passer une 3° expertise, mais je crains qu'il refuse cette prise en charge.

J'avais fait appel à l'AFUB pour demander à vérifier notre taux d'intérêt, et suite à l'analyse de notre prêt, il en ressort qu'il a été calculé sur année lombarde, vous trouverez son rapport dans mon dossier.
Je sollicite la vérification de la validité des créances du prêt immobilier de la Banque.

Je n'ai pour l'instant aucun retard de paiement, j'ai payé les échéances d'avril de tous les prêts par CB. Nous allons clôturer le compte C et celui de la Banque, j'ai révoqué les prélèvements. J'ai demandé à ....... un report d'échéance pour le mois prochain.

En ce qui concerne nos achats par CB nous faisons souvent les courses pour les Parents de mon Mari âgés de 89 et 86 ans qui habitent ..... et qu'ils nous remboursent souvent en espèces ou plus rarement en chèques.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire utile à l'instruction de mon dossier et vous remerciant de votre attention.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

24 avril 2017 à 14:55:28 #2 Dernière édition: 24 avril 2017 à 14:57:58 par BRUYERE »
Première proposition en attente d'autres avis
Vous déposez à 2, donc le "nous" est de rigueur..

Pour les paiements CB, inutile d'alourdir la lettre de saisine : joignez une note manuscrite à vos derniers relevés de compte pour expliquer ces mouvements de compte, cela suffira ;)

La demande de vérification de créances n' a pas non plus  sa place ici : elle sera à demander lorsque vous recevrez l'état détaillé des dettes ...



Nous soussignés demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L711-1 et suivants du code de la consommation.
Cette demande est justifiée par le fait que nous ne pouvons plus  faire face à nos dettes.

Cette situation remonte à xxxx lorsque nous avons vendu notre maison afin de construire celle occupée actuellement  et ce afin de prendre avec nous et de nous occuper de la mère de Monsieur/Madame ?? atteinte de la maladie d'Alzheimer.

La Banque nous avait alors  proposé un prêt avec un report des échéances en attendant la vente de notre maison.
Il était convenu qu'il n'y aurait pas d'indemnité de remboursement anticipé lors du remboursement partiel après la vente, néanmoins malgré nos courriers, la Banque n'en n'a pas tenu compte, et a rajouté cette indemnité (1390,91€) au capital restant dû de notre prêt.

Monsieur était technicien de maintenance  en 3/8 et madame, toiletteuse à son compte depuis 1992, exerçait à domicile  dans un local aménagé à cet effet.
Le 10/02/2002 Monsieur a fait une chute importante depuis une échelle, ce qui a entraîné un lourd handicap et un licenciement pour inaptitude au travail puis une mise en invalidité 2° catégorie le 01/08/2003.
Il a été mis en en retraite pour inaptitude au travail à 60 ans. 

L'assurance du prêt paribasienne prend en charge les remboursements d'emprunt jusqu'au 31/12/2017. Néanmoins il nous fallait financer l'achat des matériaux et terminer les travaux que monsieur ne pouvait plus effectuer, mais nos revenus du fait de la maladie avaient beaucoup diminué, d'où la souscription de différents emprunts .

La maladie d'Alzheimer de notre Mère s'aggravant  il lui fallait beaucoup de surveillance et de soins. Il a fallu aménager son local pour le rendre plus accessible et pouvoir manipuler tous les appareillages sans trop de contrainte.

De ce fait, Madame a dû interrompre son activité de toiletteuse et se salarier avec l'APA pour s'en occuper à temps plein 24h/24H.
Cet état a duré 12 ans jusqu'en 2013 date de son décès. Elle n'a jamais été placée, mais nous devions faire face financièrement.

Les soins lourds à lui donner ont entraîné pour Madame d'importants problèmes de santé au niveau du dos, de la hanche et du genou et une mise en invalidité  2° catégorie le 01/03/2011.
Du fait de ces invalidités nos revenus ont énormément baissé, et n'ont pas permis à Madame malgré ses tentatives de retrouver un emploi

Madame sera en retraite en juillet prochain, avec une pension d'environ 700€, soit une diminution de près de 400€.

L'assurance de notre banque a refusé une renégociation de notre prêt en diminuant le taux d'intérêt, ce qui nous aurait fait gagner sur la durée,

Nous voudrions conserver notre maison qui comporte une pièce en rez-de-chaussée aménagée pour Monsieur, reconnu handicapé à 80%.
Dépressif  il a fait plusieurs tentatives de suicide, atteint d'une BPCO de stade 2 il est appareillé, et présente des troubles importants, réduisant son autonomie.

Une demande de prise en charge par l'assurance au titre de la garantie de perte totale et irréversible d'autonomie a été faite : il doit passer une 3° expertise, mais nous sommes assez pessimistes sur son résultat.

Nous avons fait appel à l'AFUB pour faire vérifier notre taux d'intérêt, et suite à l'analyse de notre prêt, il en ressort qu'il a été calculé sur année lombarde, (rapport en PJ).

Nous n'avons pour l'instant aucun retard de paiement, toutes les échéances d'avril  ayant été réglées par CB. Nous allons clôturer le compte C et celui de la Banque, les prélèvements ont été révoqués et nous avons demandé à ....... un report d'échéance pour le mois prochain.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire utile à l'instruction de notre dossier et vous remerciant de votre attention.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

pharanou

Merci beaucoup Bruyère, c'est digne d'un professeur de Français ! Je déposerai mon dossier demain, car la BDF ferme à 17h et je n'ai pas assez de temps pour pouvoir m'y rendre maintenant, j'en suis trop éloignée.

agathe

A dix sept heures elle est fermée au public.
Vous pourrez mette le dossiér dans sa boîte à lettre.

pharanou

Je voulais voir aussi la personne qui m'a donné ma déclaration de surendettement, une personne vraiment gentille, qui m'a dit qu'elle était là pour aider et guider les personnes. J'ai été surprise de cette empathie.

agathe

Pourquoi écouter ce que certains disent, l'intérêt des personnes qui traitent les dossiérs est que tout se passe bien connaissant le stresse que le depot du dossiér génére.

pharanou


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