06 décembre 2019 à 03:40:45

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Dossier recevable commission, refusé par le juge suite au refus d'un créancier

Démarré par jpm, 14 mai 2017 à 17:43:02

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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jpm


Bonjour,
Mon dossier a été rejeté par le juge le 11/05/17 alors qu'il avait été recevable par la commission de surendettement pour mauvaise foi.
J'ai expliqué au juge que ma femme se retrouvera au chômage le 31/05/17 et qu'à l'heure actuelle ma maison est invendable suite à des infiltrations d'eau. (procédure en cours depuis 09/15 contre le constructeur).
Je vous joint le tableau rempli et je vous demande ce que je dois faire à ce jour car je ne sais pas ce qu'il va se passer.
Cordialement jpm.

bisane

Bonjour !

Pouvez-vous nous indiquer toutes les dates exactes de votre dossier ?
Quelle était la raison du recours ? Quel est le motif invoqué par le juge pour l'irrecevabilité ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jpm


Oui, je vais essayé de retrouver les dates manquantes.
Le recours était pour un endettement récent et successif.
Le juge rejette notre demande à pouvoir bénéficier de la procédure de surendettement.

jpm


jpm

car j'ai caché la réalité de mon endettement en souscrivant d'autres crédits.

BRUYERE

Bonjour jpm,

Voici déjà un premier lien qui va vous donner quelques informations sur les pistes à suivre dans votre cas :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66116#msg66116
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: jpm le 14 mai 2017 à 17:55:15Le juge rejette notre demande à pouvoir bénéficier de la procédure de surendettement.

Ca, on avait bien compris... mais quels motifs invoque-t-il ?


Quelles chances avez-vous pour votre procédure ?
Combien pourriez-vous y "gagner" ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jpm


Je vous renvoi le tableau avec les dates.
Il declare que nous avons fait un appel répété aux moyens de crédit dans une proportion telle au regard de nos ressources disponibles que ce comportement caractérise le risque consciemment pris de ne pas pouvoir exécuter ses engagements. Ces circonstances caractérise l'absence de bonne foi.
Ensuite, j'aimerai refaire une demande de surendettement à la banque de France car ma situation va changer à partir de fin mai, car ma femme sera au chômage.
Cordialement.

agathe

reponse de JPM c'est mauvaise foi.
Il est beaucoup trop tôt pour redeposer, la Commission reconduira la mauvaise foi, elle n'ira pas contre l'avis du juge même avec votre femme au chômage. De plus votre surendettement est volontaire.
Il va falloir vous diriger vers une autre direction.
Vu le nombre et le montant des credits avez vous envisage la vente de votre bien immobilier ?

jpm


J'aimerais bien le vendre mais malheureusement le bien est invendable du aux nombreux dégâts et la procédure est entamé avec le constructeur depuis 09/15.
Je ne suis pas d'accord avec l'expert et aucun artisan ne veut engager leur responsabilité décennale.


agathe

Pas grande solution sauf à proposer à chaque creancier un échéancier.

jpm


Caren

Bonjour,

Plusieurs choses...

Je pense que Bisane vous demandait plutôt les dates du dossier, soit de votre procédure.
Quelle est la date du dépôt de dossier ?
Quelle est la date de sa recevabilité ?
Nous notons en haut de la page les dates importantes pour s'y retrouver au mieux dans les fils de chacun des forumeurs !  ;)

Vous avez mis toutes les dates dans le tableau, et c'est bien comme ça.
Pourriez-vous en revanche mettre votre 2d tableau à la place de celui qui se trouve dans le 1er message ?

Les revenus de Mme qui y sont indiqués, c'est ceux qu'elle va percevoir une fois au chômage ?

Toujours autour de ce tableau...

Vous n'avez aucun retard de charges courantes, c'est bien ça ?

Concernant le rachat de crédit de 2013, pourquoi déjà à l'époque n'avoir pas inclus tous les crédits ?

De plus, sur 2015-2016, près de 132 000 € ont été empruntés. À quoi ont-ils servi ?

Ça fait beaucoup de questions, certes, mais c'est pour essayer de saisir un minimum la situation dans laquelle vous êtes !  ;)

À présent, à un autre niveau, il va falloir élaborer une stratégie, avec la perspective d'un redépôt de dossier, mais en effet pas tout de suite car il risquerait fort d'être irrecevable directement.
Bruyère vous a mis un lien, prenez-en connaissance avec grande attention, car les principes de la stratégie à mettre en place s'y trouvent !  ;)

jpm


Bonsoir,
J'ai déposé mon dossier le 03/01/2017 et j'ai eu la recevabilité le 26/01/17.
J'ai rectifié le tableau.
Concernant mon épouse, je pense que c'est qu'elle va toucher mais je n'en suis pas sûr, loin de là.
Je n'ai aucun retard de charge.
Concernant le rachat de crédit en 2013, je n'ai pas pu tout mettre car cela ne paissait pas au niveau du seuil d'endettement.
Concernant les prêts 2015/2016, c'était pour rembourser d'autre crédits mais je n'y suis pas parvenu, malheureusement.

Caren

Ok pour les précisions, et aussi pour le tableau.
Et calendrier mis à jour !  ;)

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