14 octobre 2019 à 06:37:38

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Procédure de Rétablissement Personnel sur copropriété familliale

Démarré par papycolère, 23 mai 2017 à 08:05:05

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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papycolère

Bonjour, Pouvez vous me renseigner, je suis actuellement en Procédure de Rétablissement Personnel selon la Banque de France et doit rencontrer le juge d'instance pour mettre en place cette procédure qui constituerait principalement à mettre en vente la maison de famille qui est en location et que je possède en copropriété avec mon frère, comment cela va se passer, mon frère sera t il contraint alors qu'il possède 50/100 de la maison de vendre par l'intermédiaire du liquidateur, serait il pas possible d'obtenir un délai pour mettre en vente normalement la maison afin qu'il ne soit pas pénalisé fortement. Merci d'une réponse, cordialement.

BRUYERE

Bonjour papy,

Les situations d'indivision sont toujours compliquées... >:( >:(
Je suppose que si le bien n'est pas encore en vente c'est qu'il y a ( ou qu'il y a eu..) opposition de votre frère ..

Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur l'historique de votre dossier ? Et notamment répondre à ces 2 premières questions :
Quelle est exactement la position de votre frère au sujet de la vente de ce bien ?
Pourquoi n'est-il pas déjà en vente ?

Et je déplace votre fil dans une autre section
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)

Il s'agit de votre 1er dossier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: papycolère le 23 mai 2017 à 08:05:05
Bonjour, Pouvez vous me renseigner, je suis actuellement en Procédure de Rétablissement Personnel selon la Banque de France et doit rencontrer le juge d'instance pour mettre en place cette procédure qui constituerait principalement à mettre en vente la maison de famille qui est en location et que je possède en copropriété avec mon frère, comment cela va se passer, mon frère sera t il contraint alors qu'il possède 50/100 de la maison de vendre par l'intermédiaire du liquidateur, serait il pas possible d'obtenir un délai pour mettre en vente normalement la maison afin qu'il ne soit pas pénalisé fortement. Merci d'une réponse, cordialement.



elle est louée à qui ? 


Si ce n'est ni à vous ni à votre frère, et sous réserve des chiffres (valeur de la maison, montant du loyer,  montant des dettes) vous auriez pu créer une sci qui aurait racheté la maison, le prix de vente de la maison vous revient par moitié à vous et votre frère, vous vous servez de cet argent pour apurer vos dettes.


La sci emprunte pour vous racheter la maison, et le prêt de la sci est couvert par le loyer...


On peut aussi intégrer dans la sci d'autres personnes de la famille ou des amis  si il y a suffisamment de confiance et bonne entente. 


Et c'est à tenter AVANT de déposer un dossier bdf  :P
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: feufolette le 23 mai 2017 à 19:29:55Et c'est à tenter AVANT de déposer un dossier bdf  :P

Le dossier est déposé, puisqu'il est en PRP...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: bisane le 23 mai 2017 à 19:48:02
Citation de: feufolette le 23 mai 2017 à 19:29:55Et c'est à tenter AVANT de déposer un dossier bdf  :P

Le dossier est déposé, puisqu'il est en PRP...  :P


j'avais bien vu, c'est simplement pour dire que ce n'est plus la peine de le faire maintenant, et pour éviter à d'autres de déposer bêtement bdf dans ce cas de figure  ||--||
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Sauf que du coup ça n'apporte pas grand chose à papy...
Autant créer un fil généraliste dédié, dans ce cas.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

papycolère

Mon frère ne voulait pas vendre, mais vient de changer d'avis cela me semble trop tard et de plus il louait à un ménage de sa belle famille l'oncle et la tante de son épouse pour une somme dérisoire.

bisane

Le mieux serait, pour l'un comme pour l'autre, que vous vendiez à l'amiable...
Que vont devenir les locataires ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

ils sont vendus avec la maison  :D 


(mauvaise ) plaisanterie mise à part, la vente de la maison n'emporte pas expulsion automatique des locataires... 


Vu le contexte familial, je ne sais s'ils ont un bail.   Et s'ils en ont la capacité financière et la motivation, ils peuvent toujours se porter acquéreurs
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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