14 octobre 2019 à 02:35:04

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Lettre de saisine Gregolens

Démarré par rolandunord, 09 juin 2017 à 16:44:59

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rolandunord

09 juin 2017 à 16:44:59 Dernière édition: 10 juin 2017 à 08:35:28 par bisane »
Voici une première mouture dont j'attends votre avis, laquelle ne fait plus quatre pages!

"Je soussigné, Gregolens, sollicite à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L711-1 et suivants du code de la consommation.

Cette demande est justifiée par le fait que je ne peux plus faire face seul aux dettes communes contractées avec mon ex-conjointe.Cette situation s'explique essentiellement par le fait des agissements de cette dernière, laquelle a abusé de ma confiance.
Nous étions en couple depuis 2004. En 2008, nous avons fait l'acquisition d'un bien immobilier via trois emprunts (dont un PTZ) auprès de la Société Géniale. Par ailleurs, nous avons effectué un emprunt à la consommation en 2014 visant à financer un véhicule d'occasion, effectuer des travaux dans la maison et racheter un crédit plus ancien. La situation qui m'était connue était tout à fait raisonnable, avec un taux d'endettement de 37 pour 100 et un reste à vivre mensuel de 1700 euros
J'ai mis fin à notre relation lorsque j'ai découvert qu'elle me cachait son chômage depuis un an et demi sans réelles démarches pour retrouver un emploi.
J'ai petit à petit découvert que mon ex-conjointe m'avait engagé sur cinq emprunts en usant de ma solvabilité, à mon insu, sans mon consentement et à l'aide de falsifications de ma signature. J'ai du me résoudre à déposer une plainte à son encontre pour faux et usage de faux le 06/04/2016. Cette instance est actuellement pendante.
Mon ex-conjointe a alors décidé de disparaitre sans laisser d'adresse, me laissant le loisir d'honorer nos dettes communes effectivement contractées.

J'ai obtenu le report d'un des prêts immobiliers pour une durée de un an, ce report s'arrêtera en juillet 2017. J'ai  par ailleurs légitimement refusé d'honorer les contrats frauduleusement souscrits par mon ex-conjointe, informant chaque créancier de ma dénégation de signature et leur fournissant une copie de plainte.

AU regard de l'inertie de la situation, les faits sont aujourd'hui les suivants :
- Je ne peux effectuer de rachat de crédits ou racheter notre bien immobilier étant injustement fiché au FICP par certains de ses créanciers, ce qui m'aurait permis d'alléger les mensualités.
- Je suis victime des multiples relances des créanciers et leurs mandataires, bien que victime de leur légèreté et leur manque de professionnalisme, avec des conséquences que vous pouvez imaginer sur mon quotidien.

- Je ne peux vendre la maison, ce qui épongerait une grosse part de la dette globale, sans l'accord de la co-propriétaire.
- Je dois honorer seul nos emprunts EFFECTIVEMENT co-souscrits, ce qui représentera sous peu deux tiers de mes revenus.
Hormis les emprunts que je conteste devant la justice, je n'ai aucun retard de paiement et fais preuve de résilience. Je ne fais actuellement l'objet d'aucune poursuite des créanciers concernant les contrats frauduleux (à contrario de mon ex-conjointe, voir PJ).

Je fais le constat que dans l'attente des suites du parquet, je n'ai d'autre choix que de me résoudre à demander l'intervention de la commission.

Ma volonté est de me séparer de cette maison que je fréquente peu puisque je passe l'essentiel de mon temps libre à soutenir ma mère, en invalidité et ma grand-mère, veuve depuis un an; les deux résidant dans le Pas de Calais engendrant d'importants frais de transports.
Vous comprendrez par ailleurs que cette situation me stresse énormément et que je ressens une grande injustice

Je reste à votre disposition pour tout renseignement utile à l'instruction de mon dossier. Dans cette attente, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l'expression de mes sincères salutations.

Gregolens

PJ :
-copie de la plainte et des suite du parquet
- Echanges récents avec chaque créancier dont je conteste les contrats
-,Aveux écrit de mon ex-conjointe quant à l'abus de ma confiance
"

PS!!!
Faut il solliciter dans le courrier un moratoire (histoire de laisser à la justice le temps de faire son travail) ou encore des vérifications de créances pour les contrats contestés? ??? ??? ??

agathe

09 juin 2017 à 17:36:07 #1 Dernière édition: 09 juin 2017 à 21:03:09 par BRUYERE »
Encore un effort, ne vous noyez pas dans les détails, ne mettez que les faits.

bisane

Je tente d'élaguer, mais il faudra compléter et affiner...


Je soussigné, Gregolens, sollicite de bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L711-1 et suivants du code de la consommation.

Je me trouve en effet actuellement dans une situation inextricable suite à des crédits souscrits par mon ex-conjointe en imitant ma signature, pour des crédits qui n'ont en aucun cas servi aux besoins du ménage.
J'ai porté plainte contre elle le 06.04.2016, mais la procédure reste pendante, et de nombreux créanciers me harcèlent, à l'exception de xxxxx, qui a bien pris en compte le courrier que je lui ai adressé le xx.xx.xxxx.

Nous avions cependant souscrit en commun des crédits immobiliers, ainsi qu'un crédit à la consommation, que je me trouve actuellement dans l'incapacité de rembourser seul, alors que la vente de la maison acquise en commun est impossible sans l'accord de Mme xxxxx, dont je ne connais pas l'adresse.
Je précise que j'avais obtenu le report d'un des prêts immobiliers pour une durée de un an, mais que celui-ci s'arrêtera en juillet 2017, ce qui me mettra dans l'incapacité d'honorer mes engagements.

Je suis actuellement célibataire et employé en CDI à xxxxx.
Mes revenus s'élèvent à xxxx €.
Mes dettes réellement souscrites, avec Mme xxxxx, s'élèvent à xxxxx €, pour des mensualités de xxxxx €.
Les dettes dont je conteste avoir été le signataire s'élèvent à xxxxx €.

J'espère en conséquence que votre commission pourra me proposer une solutionqui tiendra compte de ma situation et de ma capacité financière.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

rolandunord

Merci Bisane! C'est une très bonne base. Je retravaille un peu et je poste une mouture (quasi définitive)

rolandunord

Concernant les créanciers ayant bien pris en compte... Je suis dubitatif :
- ONYYY a procédé à mon défichage et renoncé à toute poursuite
- SOGEtruc a remis mon dossier à son service "affaires spéciales"... Son huissier m'a indiqué "diriger ses poursuites contre Madame seule"
- L'huissier de COFIchouette a bien reçu ma plainte et devait faire une piqure de rappel au créancier... mais fait le mort depuis quinze jours (n'a jamais procédé à mon fichage)
- Carrouf s'en fout, fait comme si de rien n'était.

Bref qui je cite au regard de ces élèments?




rolandunord

11 juin 2017 à 15:01:20 #5 Dernière édition: 11 juin 2017 à 18:48:35 par bisane »
Bon je n'ai pas changé grand chose... Je me pose la question d'aborder le sujet de ma mère et ma grand mère sans sortir le violon mais c'est une réalité qui me coûte des frais d'essence conséquents chaque mois.
QUoiqu'il en soit, voici ma proposition :

Je soussigné, Gregolens, sollicite de bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L711-1 et suivants du code de la consommation.

Je me trouve en effet actuellement dans une situation inextricable suite à des emprunts souscrits par mon ex-conjointe en imitant ma signature, lesquels n'ont en aucun cas servi aux besoins du ménage. J'ai porté plainte contre elle le 06.04.2016, mais la procédure reste pendante, et de nombreux créanciers me harcèlent, à l'exception de ONYYYY qui a bien pris en compte le courrier que je lui ai adressé le xx.xx.xxxx.

Nous avions cependant souscrit en commun des crédits immobiliers, ainsi qu'un crédit à la consommation, que je me trouve actuellement dans l'incapacité de rembourser seul, ce que je fais depuis plus d'un an, alors que la vente de la maison acquise en commun est impossible sans l'accord de Mme xxxxx, dont je ne connais pas l'adresse.
Je précise que j'avais obtenu le report d'un des prêts immobiliers pour une durée de un an, mais que celui-ci s'arrêtera en juillet 2017, ce qui me mettra dans l'incapacité d'honorer mes engagements.

Je suis actuellement célibataire et employé en CDI à xxxxx et mes revenus s'élèvent à 1530 € par mois.

Mes dettes réellement souscrites, avec Mme xxxxx, s'élèvent
à environ à 85 500 euros pour des mensualités de 1000 € par mois à partir de juillet 2017.
Les dettes dont je conteste avoir été le signataire s'élèvent à ma connaissance à environ 18000 €.

J'espère en conséquence que votre commission pourra me proposer une solution qui tiendra compte de ma situation et de ma capacité financière.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer mes sincères salutations

bisane

Citation de: gregolens le 11 juin 2017 à 15:01:20
Bon je n'ai pas changé grand chose... Je me pose la question d'aborder le sujet de ma mère et ma grand mère sans sortir le violon mais c'est une réalité qui me coûte des frais d'essence conséquents chaque mois.

Rajout... mais je crains que cela ne soit pas pris en compte...  :-\
A mettre après le paragraphe "dettes" :
Je précise qu'actuellement l'état de santé de ma mère et ma grand-mère, situées à xxxx km de chez moi, m'obligent à engager des frais d'environ xxxx € par mois.


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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