11 décembre 2019 à 14:17:25

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Redépôt situation nouvelle

Démarré par Elektra, 30 juin 2017 à 17:18:06

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Elektra

30 juin 2017 à 17:18:06 Dernière édition: 30 juin 2017 à 17:19:58 par Elektra »
Je soussignée X Demande à bénéficier du renouvellement de la procédure de traitement  des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la consommation. Cette démarche est justifiée par le fait, que le bien immobilier acquis en commun est entre les mains d'un liquidateur chargé de la liquidation judiciaire de l'actif de mon ex-mari, M Y Ce qui m'entraine dans une situation financière insupportable.

RAPPEL DE MA SITUATION :

Le 26 juin 2010, je me suis mariée devant l'Officier de l'Etat Civil de R, avec y Il n'y a pas eu de contrat de mariage.
Pendant notre vie commune, compte tenu que mon mari avait un revenu confortable (5000 euros par mois) et que je percevais un salaire mensuel de 1200 euros, nous avons fait l'acquisition d'une maison à D le 15 février 2010, d'un montant  de 272 000 euros financé par un crédit consenti par la Banque . Au cours de la même année, dans le cadre  de la loi SCELLIER, nous avons acheté un appartement de M d'un montant de 236 938 euros, financé par un crédit consenti par le Banque.
En décembre 2010, en examinant le compte bancaire commun tenu par mon mari, j'ai découvert fortuitement qu'il  dépensait des sommes substantielles dans les jeux et mettait en péril les finances du foyer. En outre, j'ai aussi  appris qu'il entretenait une liaison adultérine. Sa conduite  dissolue  a  détruit l'harmonie  de notre couple.  Le 24 décembre 2010,  après 6 mois de mariage il a quitté le domicile conjugal pour s'établir chez madame w. Une procédure de divorce a donc été entamée en 2011.
Une ordonnance de non-conciliation est intervenue le 3 décembre 2012 dans laquelle il est précisé que l'époux s'acquitterait des crédits immobiliers pour le compte de la communauté (Pièce jointe).

Courant décembre 2011, à sa demande soi-disant pour  financer les prêts,  j'ai été contrainte de libérer la maison de D pour m'établir dans un appartement en location à R.A partir de cette période, il a loué et encaissé les loyers de la maison et de l'appartement. Cependant, il n'a pas respecté son engagement. En effet les loyers encaissés ont été utilisé à des fins personnelles. Par conséquent depuis septembre 2012, sans informer le juge des affaires familiales,  il a cessé de régler les mensualités en dépit des relances des banques.

Pendant la procédure de divorce, la maison de D a été vendue 222 000 euros, laissant apparaître un déficit de 84 566 euros dont 12092 d'impôts impayés sur ses revenus 2011.

Le 5 novembre 2014, après une longue procédure, le divorce pour faute a été rendu aux torts exclusifs de mon ex-mari. Il a été condamné à me verser 10 000 euros pour le préjudice moral et 3000 euros pour les frais de procédure, sommes que je n'ai jamais perçues du fait qu'il a été placé en liquidation judiciaire (pièce jointe).

Mon ex-mari, après avoir vendu la brasserie bar tabac «  le  D." A R pour 800 000 euros, a investi dans un bar Pmu « la S » à R, géré par sa mère. Par jugement du tribunal de commerce de R, en date du 15 octobre 2013, il a été déclaré en liquidation judiciaire. Monsieur G été désigné en qualité de Juge commissaire et Maître L a été chargé de la liquidation.
Au cours de cette période, il a cessé toute activité afin d'échapper aux poursuites des créanciers .En outre il s'est ouvertement  vanté, qu'il était protégé par la liquidation  et que je paierai seule les dettes consécutives  à ses agissements dissolus.
C'est pourquoi le 2 septembre 2015, j'ai sollicité et il a été accepté par la commission de surendettement des particuliers de la S la mise en place d'un plan de réaménagement des dettes. Depuis sa mise en place, je respecte scrupuleusement les mesures imposées.

SITUATION DU BIEN IMMOBILIER DE M :

Cet appartement est actuellement occupé par M. M, une relation de jeux  de X .A la demande de mon avocate, ce dernier, pour justifier que M. M​, était bien locataire en titre, a  produit un bail falsifié. Le TI de R, a saisi la nullité du contrat de bail. En outre par des manœuvres frauduleuses dans le but de soustraire ce bien à la liquidation et à mes droits,  une hypothèque a été inscrite auprès de la conservation des hypothèques de Ren garantie de la somme de 233 000 euros au profit des consorts M. A cet effet, le 29 mars 2016 un jugement du TGI de R a rejeté l'hypothèque et condamné M X. Ce dernier a fait appel de la décision qui a été déclarée irrecevable par le conseiller de la mise en état. Ce qui va permettre au liquidateur, désigné par le tribunal de commerce de R,  de procéder à la vente de ce bien (Pièces jointes).
Ce bien est grevé, d'hypothèques consécutives à la reconnaissance de dettes de mon ex-mari. Légalement, je ne peux pas en disposer pour  le vendre à  l'amiable  du fait qu'il est entre les mains de Maître L liquidateur de la liquidation judiciaire de l'actif de mon ex-mari.
SITUATION NOUVELLE : 
Le 29 juin 2017, j'ai retiré une mise en demeure en date du 23 juin 2017 émanant de la société d'avocats représentant le syndic de copropriété. Il m'est demandé de régler la somme de 7061,38 euros pour les charges impayées par mon ex-mari. Contrairement à ce qui est précisé dans cet écrit, je n'ai jamais reçu de relances du cabinet  de R étant donné que ces mises en demeure étaient adressées à Mr X. Ce dernier a toujours encaissé les loyers et une fois encore, s'est soustrait aux règlements des charges. Face à cette nouvelle créance, ma situation financière  est quasiment intenable (Pièce jointe).
Suite au jugement du TGI de R, en date du 29 mars 2016 qui est désormais définitif, Maitre L, liquidateur des biens de Mr X va donc procéder à la vente de l'appartement  après la levée de l'hypothèque frauduleuse.

SITUATION PERSONNELLE
Je vis seule et sans enfant, secrétaire  administratif , je perçois un salaire  de 1734 euros. Outre mon loyer et mes charges courantes, j'ai des frais importants  dans quatre procédures pour lesquelles, je suis représentée par Maître R,  et pour les décisions de justice qui sont signifiées par voie d'huissier. Je ne bénéficie pas de l'aide juridique (Pièces jointes).
C'est pourquoi  à la suite du comportement dissolu de mon ex-mari qui s'est arrangé pour échapper  au paiement des prêtset des charges de l'appartement, je me retrouve seule face à une situation financière intenable.   Je suis confrontée  A la banque qui réclame 227 560,51 euros pour  l'acquisition de l'appartement à M, à la Banque 94056,74 euros pour   le déficit occasionné par la vente de la maison de D et en dernier lieu 7061,38 euros pour les charges de copropriété.                                                                                                                                 

bisane

Je ne prends pas le temps de lire...
Il faut le faire plus simple, sans reprendre tout l'historique.
Il convient de bien reprendre les références de votre dossier et expliquer ce qui vous conduit à redéposer en urgence.
Ce n'est plus l'article L 331-1 mais l'article L 711-1.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Elektra

Je soussignée X Demande à bénéficier du renouvellement de la procédure de traitement  des situations de surendettement prévue aux articles L.711-1 et suivants du Code de la consommation. Cette démarche est justifiée par le fait d'une nouvelle situation: le 29 juin 2017, j'ai retiré une mise en demeure en date du 23 juin 2017 émanant de la société d'avocats représentant le syndic de copropriété de l'appartement de M.Il m'est demandé de régler la somme de 7061,38 euros pour les charges impayées par mon ex-mari. Contrairement à ce qui est précisé dans cet écrit, je n'ai jamais reçu de relances du cabinet  de R étant donné que ces mises en demeure étaient adressées à Mr X. Ce dernier a toujours encaissé les loyers et une fois encore, s'est soustrait aux règlements des charges. Face à cette nouvelle créance, ma situation financière  est quasiment intenable (Pièce jointe).Suite au jugement du TGI de R, en date du 29 mars 2016 qui est désormais définitif, Maitre L, liquidateur des biens de Mr X va donc procéder à la vente de l'appartement  après la levée de l'hypothèque frauduleuse.

RAPPEL DE MA SITUATION :Le 26 juin 2010, je me suis mariée devant l'Officier de l'Etat Civil de R, avec y Il n'y a pas eu de contrat de mariage.nous avons fait l'acquisition d'une maison à D le 15 février 2010, d'un montant  de 272 000 euros financé par un crédit consenti par la Banque . Au cours de la même année, dans le cadre  de la loi SCELLIER, nous avons acheté un appartement de M d'un montant de 236 938 euros, financé par un crédit consenti par le Banque.En décembre 2010, en examinant le compte bancaire commun tenu par mon mari, j'ai découvert fortuitement qu'il  dépensait des sommes substantielles dans les jeux et mettait en péril les finances du foyer. En outre, j'ai aussi  appris qu'il entretenait une liaison adultérine. Sa conduite  dissolue  a  détruit l'harmonie  de notre couple.  Le 24 décembre 2010,  après 6 mois de mariage il a quitté le domicile conjugal pour s'établir chez madame w. Une procédure de divorce a donc été entamée en 2011.Une ordonnance de non-conciliation est intervenue le 3 décembre 2012 dans laquelle il est précisé que l'époux s'acquitterait des crédits immobiliers pour le compte de la communauté (Pièce jointe).Courant décembre 2011, à sa demande soi-disant pour  financer les prêts,  j'ai été contrainte de libérer la maison de D pour m'établir dans un appartement en location à R.A partir de cette période, il a loué et encaissé les loyers de la maison et de l'appartement. Cependant, il n'a pas respecté son engagement. En effet les loyers encaissés ont été utilisé à des fins personnelles. Par conséquent depuis septembre 2012, sans informer le juge des affaires familiales,  il a cessé de régler les mensualités en dépit des relances des banques.Pendant la procédure de divorce, la maison de D a été vendue 222 000 euros, laissant apparaître un déficit de 84 566 euros dont 12092 d'impôts impayés sur ses revenus 2011.Le 5 novembre 2014, après une longue procédure, le divorce pour faute a été rendu aux torts exclusifs de mon ex-mari. Il a été condamné à me verser 10 000 euros pour le préjudice moral et 3000 euros pour les frais de procédure, sommes que je n'ai jamais perçues du fait qu'il a été placé en liquidation judiciaire (pièce jointe).Mon ex-mari, après avoir vendu la brasserie bar tabac «  le  D." A R pour 800 000 euros, a investi dans un bar Pmu « la S » à R, géré par sa mère. Par jugement du tribunal de commerce de R, en date du 15 octobre 2013, il a été déclaré en liquidation judiciaire. Monsieur G été désigné en qualité de Juge commissaire et Maître L a été chargé de la liquidation. Au cours de cette période, il a cessé toute activité afin d'échapper aux poursuites des créanciers .En outre il s'est ouvertement  vanté, qu'il était protégé par la liquidation  et que je paierai seule les dettes consécutives  à ses agissements dissolus.C'est pourquoi le 2 septembre 2015, j'ai sollicité et il a été accepté par la commission de surendettement des particuliers de la S la mise en place d'un plan de réaménagement des dettes. Depuis sa mise en place, je respecte scrupuleusement les mesures imposées.

SITUATION DU BIEN IMMOBILIER DE M : Cet appartement est actuellement occupé par M. M, une relation de jeux  de X .A la demande de mon avocate, ce dernier, pour justifier que M. M​, était bien locataire en titre, a  produit un bail falsifié. Le TI de R, a saisi la nullité du contrat de bail. En outre par des manœuvres frauduleuses dans le but de soustraire ce bien à la liquidation et à mes droits,  une hypothèque a été inscrite auprès de la conservation des hypothèques de Ren garantie de la somme de 233 000 euros au profit des consorts M. A cet effet, le 29 mars 2016 un jugement du TGI de R a rejeté l'hypothèque et condamné M X. Ce dernier a fait appel de la décision qui a été déclarée irrecevable par le conseiller de la mise en état. Ce qui va permettre au liquidateur, désigné par le tribunal de commerce de R,  de procéder à la vente de ce bien (Pièces jointes).Ce bien est grevé, d'hypothèques consécutives à la reconnaissance de dettes de mon ex-mari. Légalement, je ne peux pas en disposer pour  le vendre à  l'amiable  du fait qu'il est entre les mains de Maître L liquidateur de la liquidation judiciaire de l'actif de mon ex-mari.

SITUATION PERSONNELLE : j'ai des frais importants  dans quatre procédures pour lesquelles, je suis représentée par Maître R,  et pour les décisions de justice qui sont signifiées par voie d'huissier. Je ne bénéficie pas de l'aide juridique (Pièces jointes).C'est pourquoi  à la suite du comportement dissolu de mon ex-mari qui s'est arrangé pour échapper  au paiement des prêtset des charges de l'appartement, je me retrouve seule face à une situation financière intenable.   Je suis confrontée  A la banque qui réclame 227 560,51 euros pour  l'acquisition de l'appartement à M, à la Banque 94056,74 euros pour   le déficit occasionné par la vente de la maison de D et en dernier lieu 7061,38 euros pour les charges de copropriété.                                                                                                                                 

agathe

C'est encore beaucoup trop long,vous détaillez beaucoup trop.
Essayez que celà tienne sur un peu plus d'une page.

bisane

Elektra, dans votre 1ère saisine de la commission, vous aviez dû expliquer tout cela, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Elektra

Oui effectivement j'avais déjà expliqué tout cet historique qui m'a conduit dans cette situation. Je pensais sincèrement qu'il fallait faire un rappel à la BDF. Vous pensez qu'ils ressortent le 1er dossier ?
J'ai quand même une situation complexe de 6 ans je sais pas comment faire plus simple....

agathe

Oui votre premier dossiér est ressorti physiquement, toutes les pièces sont à l'intérieur.
Cette lettre ne doit comporter que çe quî a changé pendant la duree du plan.

Elektra

01 juillet 2017 à 14:44:09 #7 Dernière édition: 01 juillet 2017 à 14:52:25 par Elektra »

Je soussignée X Demande à bénéficier du renouvellement de la procédure de traitement  des situations de surendettement prévue aux articles L.711-1 et suivants du Code de la consommation.
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[/size] Cette démarche est justifiée par le fait d'une nouvelle situation: le 29 juin 2017, j'ai retiré une mise en demeure en date du 23 juin 2017 émanant de la société d'avocats représentant le syndic de copropriété de l'appartement de M.Il m'est demandé de régler la somme de 7061,38 euros pour les charges impayées par mon ex-mari. Contrairement à ce qui est précisé dans cet écrit, je n'ai jamais reçu de relances du cabinet  de R étant donné que ces mises en demeure étaient adressées à Mr X. Ce dernier a toujours encaissé les loyers et une fois encore, s'est soustrait aux règlements des charges. Face à cette nouvelle créance, ma situation financière  est quasiment intenable (Pièce jointe).
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[/size]Suite au jugement du TGI de R, en date du 29 mars 2016 qui est désormais définitif, Maitre L, liquidateur des biens de Mr X va donc procéder à la vente de l'appartement  après la levée de l'hypothèque. '[/size]Ce bien est grevé, d'hypothèques consécutives à la reconnaissance de dettes de mon ex-mari. Légalement, je ne peux pas en disposer pour  le vendre à  l'amiable  du fait qu'il est entre les mains de Maître L liquidateur de la liquidation judiciaire de l'actif de mon ex-mari.[/size] j'ai des frais importants  dans quatre procédures pour lesquelles, je suis représentée par Maître R,  et pour les décisions de justice qui sont signifiées par voie d'huissier. Je ne bénéficie pas de l'aide juridique (Pièces jointes).C'est pourquoi  à la suite du comportement dissolu de mon ex-mari qui s'est arrangé pour échapper  au paiement des prêtset des charges de l'appartement, je me retrouve seule face à une situation financière intenable.   Je suis confrontée  A la banque qui réclame 227 560,51 euros pour  l'acquisition de l'appartement à M, à la Banque 94056,74 euros pour   le déficit occasionné par la vente de la maison de D et en dernier lieu 7061,38 euros pour les charges de copropriété.                                                                                                                                [/size]
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bisane

Lisez-vous les réponses qui vous sont faites ?
Citation de: bisane le 30 juin 2017 à 19:44:20Il convient de bien reprendre les références de votre dossier




Je soussignée X demande à bénéficier de la procédure de traitement  des situations de surendettement prévue aux articles L.711-1 et suivants du Code de la consommation.

Ayant bénéficié d'un plan établi par votre commission le xx.xx.xxxx, suite à un dépôt effectué le xx.xx.xxxx (dossier n° 123456), je suis actuellement dans l'incapacité de le respecter, suite à la réception d'une mise en demeure en date du 23 juin 2017 émanant de la société d'avocats représentant le syndic de copropriété de l'appartement de M, dans laquelle il m'est demandé de régler la somme de 7061,38 euros pour les charges que mon ex-mari n'a pas payées, contrairement aux préconisations de l'ordonnance de non-conciliation du xx.xx.2012 et alors qu'il continuait à percevoir les loyers issus du bien concerné.

Cette nouvelle dette, ajoutée aux frais liés aux différentes procédures engagées de fait de l'inconséquence de mon ex-mari, me mettent dans l'incapacité de respecter le plan de désendettement actuellement en cours.
Je tiens à préciser que suite au jugement du TGI de R, en date du 29 mars 2016, désormais définitif, Maitre L, liquidateur des biens de Mr X va donc procéder à la vente de l'appartement  après la levée des différentes hypothèques dont il est grevé suite à la reconnaissance de dettes de mon ex-mari.

Espérant que votre commission saura tenir compte de ces différents changements pour établir un nouveau plan tenant compte de ma capacité financière, je me tiens à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile au traitement de mon dossier et vous prie d'agréer mes sincères salutations
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Elektra


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