11 août 2020 à 06:29:30

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Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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redepot pour séparation

Démarré par SED, 04 juillet 2017 à 02:18:26

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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SED

Bonjour

Je viens vers vous suite à un dépot de dossier original en 2014 avec une révision en 2016
En mai dernier la commission de surendettement a mandaté le tribunal d'instance de ma ville pour ordonner la reprise du plan et ses remboursements a partir de ce mois-ci ( durée prévue sur 4 ans et retenue de 580 € par mois)
Entre temps, ma femme et moi nous nous sommes séparés. Elle est partie vivre chez sa mère
J'ai envie de rédeposer un dossier car il ne me reste plus rien pour vivre. Je perçois un salaire de 1450 € et une fois le loyer et autres charges réglées, je n ai plus rien
De son coté, ma femme perçoit une allocation adulte handicapée de 400 €. Sa mère ne peut l aider car elle perçoit une retraite de 600 €
Pensez-vous qu un redépot de plan pourrait réduire mes mensualités de remboursements et quelle sera la part que ma femme paierai ?
Merci pour vos réponses

bisane

04 juillet 2017 à 06:29:03 #1 Dernière édition: 04 juillet 2017 à 19:45:44 par bisane »
Votre précédent fil est là : re-depot dossier suite à diminutions de revenus et j'ai déplacé celui-ci dans la section correspondante.

C'était quand, "entre-temps" ?

Vous commencez à bien connaître le forum et devez donc savoir que ce tableau nous est indispensable pour répondre à vos questions...
Pourquoi l'AAH n'est-elle que de 400 € ? En tout cas, avec de tels revenus, elle bénéficierait vraisemblablement d'une PRP.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

SED

bonjour,

elle ne perçoit que 400 € car notre fils a 20 ans et au calcul de mes revenus. C'est quoi une PRP ?
Notre séparation est récente (2 semaines) mais nous sommes toujours mariès

BRUYERE

Une PRP (une Procédure de Rétablissement Personnel) c'est l'effacement total de l'ensemble de vos dettes

Citation de: SED le 04 juillet 2017 à 09:35:29
elle ne perçoit que 400 € car notre fils a 20 ans et au calcul de mes revenus.


Désolée mais je ne comprends pas très bien votre réponse >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

SED

merci pour vos réponses

Comme nous déposons un nouveau dossier mais séparement la PRP ne s'appliquerai que pour sa partie ?
Dans ce cas, le calcul peut se faire comment ?

Cordialement

PS : pour son revenu d AAH, son droit est calculé par rapport à mes revenus et du fait que notre fils a 21 ans

bisane

Citation de: SED le 05 juillet 2017 à 02:06:39Comme nous déposons un nouveau dossier mais séparement la PRP ne s'appliquerai que pour sa partie ?

Qu'entendez-vous par "sa partie" ?
Si vous êtes co-emprunteurs, vous êtes l'un et l'autre responsables de l'entièreté de vos dettes.
Quant à la PRP, elle s'appliquerait à elle. Pour vous, tout dépend de votre capacité financière.
Citation de: bisane le 04 juillet 2017 à 06:29:03Vous commencez à bien connaître le forum et devez donc savoir que ce tableau nous est indispensable pour répondre à vos questions...



Avez-vous officialisé, d'une quelconque manière, votre séparation ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

SED

Non nous n avons pas encore officialisé car en ce moment je n ai pas beaucoup de temps avec le travail
Pou la PRP, j ai du mal à  comprendre
Exemple : si dans le plan nous avons un créancier à rembourser tous les mois pour 100 €
normalement je dois rembourser 50 et elle 50 aussi mais avec la PRP elle aurait 0 c'est ca ? c est donc comme si je payais seul la moitié du plan ?

agathe

Non, vous avez chacun à rembourser en totalite le pret dans le cas d'un plan , vous êtes engagés chacun a 100%. A charge à chacun de se retourner contre l'autre pour la moitié.
La PRP efface la dette pour elle, mais pour vous elle est due en totalite sauf à avoir vous aussi une PRP

SED

donc dans ce cas c'est comme si la totalité des créances m'incombaient. Mais la capacité de remboursement sera calculé pour ma part sur mes revenus et comme le plan ne peut plus excéder 4 ans, mes mensualités peuvent être moins importantes avec un effacement partiel des dettes ?

agathe

Tout dépend comment le plan va être construit, vous pouvez espérer un effacement partiel des creances.
Remplissez rapidement le tableau pour qu'on puisse vous répondre.

BRUYERE

Citation de: SED le 05 juillet 2017 à 11:39:16
donc dans ce cas c'est comme si la totalité des créances m'incombaient. Mais la capacité de remboursement sera calculé pour ma part sur mes revenus et comme le plan ne peut plus excéder 4 ans, mes mensualités peuvent être moins importantes avec un effacement partiel des dettes ?


Oui vous avez compris le principe : chacun est redevable dans la mesure de ses moyens : donc vous ne rembourserez que ce que vous êtes réellement en capacité de payer ..Et le reliquat éventuel au bout du temps légal sera effacé.

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

SED

merci de vos réponses

Par contre j'ai aussi vu qu'avec les nouvelles dispositions lagardere, nous ne pouvions excéder 7 ans de plan
Nous avions déja eu des plans en 98 et avec réetude en 2000 et ceux-ci ont été réglé
Sont ils pris en compte dans cette nouvelle disposition, ce qui réduirait fortement la période pour le plan actuel ?

agathe

La loi Lagarde limite à 7 ans la durée totale des plans, la duree de vos plans précédents sera pris en compte.

SED

en fait pour vous résumer :
nous avons eu un plan en 1998 qui a duré 36 mois et qui a été totalement réglé
en 2014, nous avons eu un nouveau plan (pour des dettes différentes bien sur) que nous avons honoré pendant 31 mois (2 ans et demi) et réetude de celui-ci en 2016
Le plan actuel est défini pour une durée de 53 mois (soit 84 mois en tenant compte des 31 mois deja effectué) -  maximum de 7 ans
Hors, le précèdent plan de 1998 n'a pas été pris en compte si l'on considère la loi lagarde ?
si il doit être considéré, les 36 mois de 98 + les 31 mois de 2014 cela ferait 67 mois et en considérant la durée maxi de 84 mois, le plan actuel ne pourrait dépasser 17 mois c'est bien cela ?
Et dans ce cas comment s'établissent  les remboursements et comment le signaler ?

agathe

Avez vous signale vos plan successifs au dos du dossiér ?

SED

nous avons indiqué seulement le numero de dossier du plan de 2014 mais pas signalé les anciens de 1998 et 2000

agathe

Il faut signaler tous vos dossiers, au bout d'un certain nombre d'années le gestionnaire ne peut les trouver c'est à vous de les indiquer, appelez la  plus rapidement possible elle va devoir tout reprendre ou vous faire redeposer tout depend de l'agencement du dossiér.

SED

merci
Je vais redéposer et indiqué dans la lettre de saisine tous les différents plans. De plus, depuis le dêpot en 2016, nous avons subi encore quelques baisses d'indemnités et même si elles ne sont pas importantes (un peu + de 100 € par mois), je pense important de les indiquer.
Par contre, est ce que cela va mettre en péril mon plan actuel en cas de rejet ?

agathe

Sauf avoir eu des problèmes avec le plan actuel vous pourrez le continuer en cas d'irrecevabilité du nouveau dossiér.

Caren

Les plans successifs qui sont pris en compte pour établir une nouvelle période de plan, c'est pour des plans qui comportent les mêmes dettes, et non des nouvelles bien sûr. En ce cas, c'est autre chose, et ça repart de zéro...
Les plans de 1998 et 2000 n'entrent donc peut-être pas dans le décompte !

bisane

Citation de: Caren le 05 juillet 2017 à 17:47:35Les plans de 1998 et 2000 n'entrent donc peut-être pas dans le décompte !

C'est même une certitude !  ;)

Il faut que vous puissiez démontrer votre séparation effective pour pouvoir redéposer chacun de votre côté.


Et le tableau se fait attendre...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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