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Lettre de Saisine Mojito06

Démarré par mojito06, 30 juillet 2017 à 22:43:59

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mojito06

Bonjour,


Voici notre lettre de saisine. Merci d'avance pour vos retours.


Voici le lien vers mon fil principal: https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=post;topic=23107.315;last_msg=823566

bisane

Madame, Monsieur,

Nous, soussignés XXX, demeurant au XXX, demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivants du Code de la Consommation.

Cette demande est justifiée par le fait que nous ne pouvons faire face à nos dettes.

Nous sommes actuellement mariés.

Mr XX a été pendant une longue période sans emploi et non-indemnisé, de janvier 2013 jusqu'à août 2016. Depuis fin août 2016, il a retrouvé un emploi dans la grande distribution de 28h par semaine, ce qui représente un salaire peu élevé.
Mme XX était auto-entrepreneuse depuis novembre 2012 et Entrepreneuse Individuelle à Responsabilité Limitée depuis juillet 2017 et perçoit, de ce fait, des revenus aussi modestes qu'irréguliers.

Suite à cette baisse significative de nos revenus, nous avons été dans l'incapacité de rembourser les mensualités de notre crédit immobilier, ainsi que les charges de copropriété.
La banque a rapidement procédé, en 2013, à la déchéance du terme de notre crédit immobilier, malgré nos demandes de diminution de nos mensualités, et nous a poursuivi en justice.
Le syndicat des copropriétaires de notre appartement nous a également poursuivi en justice en 2016, nous demandant de régler nos charges de copropriété impayées.

Nous avons été condamnés dans ces deux procédures. Nous avons de ce fait mis en vente notre appartement depuis octobre 2016. Nous avons actuellement des acquéreurs potentiels et étions sur le point de signer un compromis de vente avec eux, lorsque nous avons reçu le commandement de payer valant saisie de notre appartement, en juillet 2017.
Nous avons sollicité par le biais de notre avocate l'autorisation amiable de la banque pour finaliser cette vente, mais n'avons à l'heure actuelle aucune réponse.
En déménageant en Gironde fin 2015, nous avions mis cet appartement en location. Ce loyer est saisi par la banque depuis fin juin 2017, nous mettant dans une situation difficile.

Nos charges incompressibles s'élèvent à 1217,68€.

Nous avons également des frais de transport assez élevés. Nous habitons en effet à la campagne. Le trajet domicile-travail de M. XX est de 52 kms (aller-retour) et il est nécessaire d'utiliser la voiture pour tous nos déplacements. Nos frais d'essence s'élèvent à environ 200€ par mois.

Nous avons également été et sommes encore confrontés à des charges exceptionnelles.

En effet, nous n'avons pas d'enfant et sommes confrontés à un problème d'infertilité. Nous sommes suivis par une gynécologue depuis janvier 2017 et par un Centre d'Assistance Médicale à la Procréation depuis juin 2017. Cela a engendré et engendre encore de nombreux examens et procédures médicales, qui sont mal remboursés par la Sécurité Sociale et notre mutuelle.

D'autre part, nous avons été dans l'obligation, depuis avril 2016, de faire soigner à de nombreuses reprises notre chat (animal domestique que nous possédons depuis 10 ans)  qui a une maladie chronique. Cela nous a occasionné et nous occasionne encore de nombreux frais, entièrement à notre charge.

Par ailleurs, suite aux procédures judiciaires faites à notre encontre, nous avons été confrontés à un certain nombre de frais, tels que les honoraires d'avocat ( l'aide juridictionnelle nous ayant été refusée), les déplacements entre la XX et XX (lieu des procédures) pour nous défendre au Tribunal.

Sachant que nous allions très certainement «perdre» notre appartement dans XX, nous avons déménagé en XX en novembre 2015, saisissant l'opportunité de louer une maison à bas prix. Cela nous a également causés un certain nombre de frais.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses nous ne pouvons honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer. Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'instruction de notre dossier.

Nous vous remercions de votre attention et  vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06




Qu'en pensez-vous Bisane? Cette lettre vous semble-t-elle appropriée? Nous avons essayé d'être concis, mais ce n'est pas évident  ;)

bisane

Lettre mise en ligne pour plus de praticité.


article L 711-1 et non L 331-1.


Ca me paraît un peu touffu, avec des détails qui n'apportent pas grand chose, oui qui ne changeront rien à la manière dont le dossier sera appréhendé.
1ère tentative de correction.



Madame, Monsieur,

Nous, soussignés XXX, demeurant au XXX, demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L 711-1 et suivants du Code de la Consommation.

Mr XX étant resté sans emploi et non-indemnisé, de janvier 2013 jusqu'à août 2016, nous avons été dans l'incapacité de rembourser les mensualités de notre crédit immobilier, ainsi que les charges de copropriété. Nous avons été condamnés par le tribunal de xxxx le xxxx pour le crédit immobilier et le xxxx pour les charges de copropriété. Ces procédures ont bien sûr engendré des frais.
Déménageant en Gironde fin 2015, nous avions mis cet appartement en location. Ce loyer est saisi par la banque depuis fin juin 2017, nous mettant dans une situation difficile.
Nous avons mis l'appartement en vente en octobre 2016.
Nous avons actuellement des acquéreurs potentiels et étions sur le point de signer un compromis de vente avec eux, lorsque nous avons reçu le commandement de payer valant saisie de notre appartement, en juillet 2017. Nous avons sollicité par le biais de notre avocate l'autorisation amiable de la banque pour finaliser cette vente et sommes en attente d'une réponse de sa part.

Actuellement, notre situation est la suivante :
- nous sommes mariés, sans enfants et avons entrepris des démarches pour une procréation médicalement assistée, qui ont malheureusement un coût, tous les frais n'étant pas remboursés ;
- monsieur a retrouvé un emploi depuis fin août 2016 dans la grande distribution, de 28h par semaine, et perçoit un salaire de xxxx € ;
- madame est en EIRL et perçoit des revenus aussi modestes qu'irréguliers, estimés en moyenne à xxxx € par mois ;
- nos charges fixes s'élèvent  à 1217,68 € ;
- notre endettement total est de xxxx €.
Nous sommes par ailleurs dans l'obligation d'engager des frais pour notre chatte de 10 ans, atteinte d'une maladie chronique.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses nous ne pouvons honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer. Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'instruction de notre dossier.

Nous vous remercions de votre attention et  vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: mojito06 le 31 juillet 2017 à 08:11:13
Qu'en pensez-vous Bisane? Cette lettre vous semble-t-elle appropriée? Nous avons essayé d'être concis, mais ce n'est pas évident  ;)

Il faut un peu de temps pour corriger une lettre... et vous l'avez mise en ligne bien tard !  :P

J'ai fait de mon mieux...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06




Oui, oui bien sûr Bisane, je ne m'attendais pas à une correction aujourd'hui! Je voulais juste un 1er avis d'ensemble! Merci beaucoup!

mojito06

02 août 2017 à 06:23:15 #6 Dernière édition: 02 août 2017 à 06:27:47 par mojito06 »


Votre correction me semble bien, et concise, Bisane. Puis-je mettre les différents points sous forme de tirets comme vous l'avez fait ou dois-je rédiger des phrases?
Et concernant notre endettement total, je mets donc la somme que nous réclame la banque pour le crédit immo + la somme que nous réclame le syndic? Dois-je y inclure nos quelques impayés? La somme que nous devons à notre avocate?

bisane

Il faut mettre la somme totale de votre endettement.
La BDF n'a pas besoin d'une oeuvre littéraire, mais de "comprendre" au plus vite une situation globale.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06



Ok parfait, je vais faire comme ça alors. Merci!

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