13 août 2020 à 05:00:47

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

dossier irrecevable .........

Démarré par pascal956, 08 août 2017 à 11:39:44

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pascal956

08 août 2017 à 11:39:44 Dernière édition: 26 août 2017 à 23:14:04 par Caren »
bonjour a toutes et tous
voila il a quelques années j ai déposé un dossier de surendettement.........avec mon ex amie depuis les choses on changes elle est partie donc je me suis retrouve seul avec toutes les dettes car j avais tous pris a mon nom .........
Apres un moratoire de 18 mois ayant retrouve un travail entre les deux
Meme si pour certains çà va paraître idiot mais je ne savais pas que durant mon moratoire je devais informer la BDF ......
donc mon nouveau dossier a ete juge par la banque de France irrecevable j ai déposé un recours au tribunal d instance je suis passe mi juin 2017 le délibéré devant etre rendu le 3 juillet 2017 je suis depuis ce temps la sans nouvelles du tribunal
j essais au mieux d honorer les huissiers qui frappe a ma porte
mais ca deviens tres dur
d ou ma question combien de temps attendre la réponse du tribunal
par avance je vous remercie de vos réponses
bon courage a toutes et tous
pascal

agathe

Incapable de vous dire, celà depend de l'engorgement de votre tribunal.De plus se sont les vacances judiciaires.


BRUYERE

Bonjour Pascal,

Effectivement cela fait bien long.. >:( >:(

Avez-vous essayé de contacter le greffe du tribunal ?  xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Bonjour !

Pourquoi des huissiers ?

Votre situation s'était-elle améliorée de façon notable ?
Qu'avez-vous dit lors de l'audience ?

Pourriez-vous remplir ce tableau ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pascal956

merci de vos réponses
non je n ai pas contacte le greffe du tribunal je vais essayer de le faire demain 
il n y a pas de vacances pour les huissiers je pense .........

BRUYERE

Citation de: pascal956 le 08 août 2017 à 18:21:22
il n y a pas de vacances pour les huissiers je pense .........


La question de Bisane portait sur le fait de savoir si ces interventions faisaient (ou non..) suite à des décisions de justice ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

pascal956

tres honnetement je ne sais pas des que les huissiers ont su que mon dossier etait irrecevable j ai commence a recevoir des lettres d injonctions

Kmino

Bonsoir,


Je ne peux pas vous aider directement quant à votre question, en revanche, je souhaite vous adresser plein d'encouragements pour continuer le chemin que vous avez entrepris pour en terminer avec cette situation de surendettement.
Courage, les choses vont avancer positivement et le forum est là aussi pour vous soutenir dans vos démarches!


A bientôt parmi les ex surendettés


K

BRUYERE

Citation de: pascal956 le 08 août 2017 à 19:24:19
tres honnetement je ne sais pas des que les huissiers ont su que mon dossier etait irrecevable j ai commence a recevoir des lettres d injonctions


Si vous n'avez eu aucune décision de justice exécutoire, ces huissiers n'agissent donc qu'en tant qu'agents de recouvrement .. et donc dans l'immédiat, vous ne risquez pas de saisie ou autres désagréments ..

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

pascal956

Bonjour a toutes et tous
merci pour vos réponses et messages de soutient ..... j ai reussi a avoir le greffe du tribunal qui m a dit que la decision du juge était partie le 18/08 donc je suis dans l attente de celle-ci ......mais j ai peu d espoir
je vous souhaite un excellent week-end
pascal

gavroche

Bonjour,
Donc vous aurez la lettre lundi ou mardi .
Gardez espoir  ;)
Bon week end

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

pascal956

re Bonjour
ca y est je viens de recevoir la décision du juge mais hélas je ne comprend rien a leur language .......qui pourrais m aider ????
merci

Caren

Si c'est pour votre recours contre l'irrecevabilité du dossier, ça doit quand même être simple ! C'est marqué quelque part, recevable ou irrecevable !

Après, oui, il y a aussi tout l'argumentaire du juge et les raisons données pour sa décision.

Qu'est-ce qui vous pose donc problème dans ce jugement pour déterminer la décision finale du juge ?

pascal956

les termes qu  il emploie .......

Caren

19 août 2017 à 14:35:18 #15 Dernière édition: 19 août 2017 à 14:39:00 par Caren »
Prenez les toutes derniers lignes du jugement ! Recevable ou irrecevable ?

pascal956

declare recevable mais le dis mal fonde ........que dois je faire quelqu un a une corde

Caren

Prenez les dernières lignes du jugement et recopiez dans un message tout le paragraphe intitulé "Par ces motifs" !

pascal956

19 août 2017 à 14:47:15 #18 Dernière édition: 19 août 2017 à 14:51:24 par Caren »
ordonne la decheance de  Mr X au benefice de la procedure de traitement  des situations de surendettements des particuliers

Caren

Ça ne doit pas être tout le paragraphe "Par ces motifs", mais enfin bon...

Votre irrecevabilité est donc confirmée par le juge !  >:(
Désolée pour cette mauvaise nouvelle !

Est-ce votre recours qui est mal fondé ?

Et je déplace malheureusement votre fil...

pascal956

dsl je n ai pas l habitude de se genre de situation
pardon


agathe

Quels sont les motifs que le juge a ecrit ?

Caren

19 août 2017 à 15:16:32 #22 Dernière édition: 20 août 2017 à 03:41:00 par Caren »
Ben vous n'avez franchement pas à demander pardon, hein, et puis quoi encore !  ;)

Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau, afin de pouvoir élaborer une stratégie avec vos créanciers, si vous le voulez...

Et ce serait bien aussi, en effet, de pouvoir un peu comprendre les raisons données par le juge à cette décision.

pascal956

19 août 2017 à 15:47:19 #23 Dernière édition: 19 août 2017 à 16:10:29 par Caren »
PAR CES MOTIFS:
Le juge statuant publiquement ,par jugement répute contradictoire , rendu par mise a disposition au greffe a la date indiquée aux parties et en premier ressort:
Declare recevable le recours exerce par Mr X a l encontre de la decision de la commission de surendettement des particuliers du val d oise du 8/11/2011 mais le dis mal fonde :
ordonne la déchéance de Mr X au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettements des particuliers :
voila je n ai plus qu a mettre la clef sous la porte

agathe

Pouvez nous mettre la copie de votre lettre de recours, merci d'avance.

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