16 octobre 2019 à 09:05:58

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

cession de créances

Démarré par Gh, 27 août 2017 à 11:25:13

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

Gh

27 août 2017 à 11:25:13 Dernière édition: 27 août 2017 à 19:01:00 par bisane »
Bonjour,

Cette semaine mon conjoint a récépissé pour moi une cession de créances avec commandement saisie vente, pour un jugement contre une societe de crédit rendu le 04/05/2011, signifié le 30/06/2011 à personne (je n'ai pas cette copie en ma possession), vu sans opposition le 31/08/2011 donc revêtu d'un titre éxécutoire simplement écrit à la main avec le tampon du tribunal, ce titre ma été signifié dans ma boite aux lettres la 01/12/2011.
Cette créance à été acheté par intrium justi**a qui à mandaté cette huissier de justice .
Doivent t il posséder la première signification faite le 30/06/2011 pour bien prouver que j'en ai été signifié à cette date , car dans le cession de créances il y a écrit suite au jugement n°....du 04/05/2011 rendue exécutoire le 31/08/2011 et signifié le 01/12/2011 ...
J'avoue être perdue.
Puis je demander à cette huissier à combien s'élève le montant du rachat de la créance ?
J'ai essayé de contacter le greffier du tribunal pour vérifier l'exactitude du titre exécutoire mais il n'a su me répondre et ma dit de me tourner vers l'huissier avec qui j'ai rendez vous mardi .
J'ai un principal de 2450 plus autant pour les intérêts .
Je ne comprend pas qu'ils ont pris autant de temps car entre 2011 et mai 2015 je n'avais pas déménagé.

Je vous remercie de votre aide.

bisane

Bonjour !

Signifié à personne, vraiment ?

Concernant les intérêts, ça paraît beaucoup... il doit y avoir d'autres frais.

IJ est une société de recouvrement, pas une "racheteuse" de créances.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Gh

Merci de m avoir répondu ,
Signifie a personne voudrait dire qu' il me l ont signifié à moi même mais je n en ai plus souvenir et ils n'en ont pas copié contrairement à la signification du titre executoire
Intérêt à 19,6% pour les 5 dernières années et ils ont mandaté un huissier pour récupérer leur dus
Je suis perdue, avec leur menace de saisie de plus le titre executoire a ete apposé à la main sur la requête d injonction de payer
Ceci dit en contactant l huissier elle m'a de suite proposer de mettre en place un échéancier j ai rdv mardi matin

Gh

Il y a exactement écrit :
Signification d un acte de cession de creance avec commandement aux fins de saisie vente


L huissier me signifie d un acte de creance passe en date du 25.02.2016 comprenant notamment cession et transport banque x cédant d une part au profit de la sa ...ij  cessionnaire d autre part qui a accepté l intégralité de la créance résultant de la requête d ordonnance injonction de payer rendue contre vous en date du 04/05/2011 munie de la clause executoire le 31/08/2011 et signifie le 01/12/2011 dans ma boite aux lettres étant avsenvte 
Principal : 2046.23
Intérêt : 2404.57
Et d autres frais d huissier le toi pour 4862.59


Vraiment je suis perdu je veux bien rembourser je ne suis pas de mauvaise foi je n ai pas déménagé depuis et je n avais plus eu de relance ..
Le délai de signification étant du 01/12/2011 et la date de jugement le 04/05/2011 la date du jugement ...y a t il moyen de faire encore opposition ou quelque chose d autre
Merci de vos reponses

bisane

Pour répondre à votre dernière question, il faudrait être certain que la signification a bel et bien été faite "à personne", donc chez vous.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Gh

D accord merci je vais demander à l huissier si il possède la signification du 30/06/2011 , éventuellement je vais voir avec l ancien huissier de l époque si il a ce papier en a possession
Merci beaucoup

bisane

Vous n'en gardez vraiment aucun souvenir ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Gh

28 août 2017 à 09:23:34 #7 Dernière édition: 28 août 2017 à 09:30:59 par Caren »
Pas de la première signification , mais c est de ma faute j aurais du prendre ca plus au sérieux maintenant faut que j assume .
A l époque beaucoup d ennui et maintenant que ca va mieux , les vieux dossiers ressortent malheureusement.

En haut