14 octobre 2019 à 06:16:49

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Besoin d'information surendettement et succession

Démarré par ana38, 06 octobre 2017 à 10:05:52

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ana38

Bonjour,


je ne sais pas où poster mon sujet.


J'aurais besoin d'information sur le surendettement, son plan et la succession. Je ne sais pas par où commencer, je ne veux pas faire trop long. Mon beau-père est décédé en août 2014 dès suite d'un long combat, il reste sa femme (la belle-mère de mon mari)avec qui il a eu 3 enfants, mon ses fils de 2 précédentes unions. La succession n'est toujours pas réglé, mais au fil du temps nous avons eu droit à des surprises, d'où mes questions à comprendre le pourquoi du comment et de savoir où nous allons.
Tous nos contacts avec le notaire se fait à distance, par mail, nous sommes en Alsace et eux sur Mont de Marsan, et le grand frère sur Grenoble.
Il nous a d'abord était demandé les copies des documents d'usage (CI, Livret de famille, Banque) en janvier 2015, puis juillet 2015 nous recevons une évaluation immobilière de la maison du papa et de la belle mère, des documents d'une banque, il n'y a pas de contrat d'assurance (ok) et l'actif du défunt au moment du décès, première surprise, compte joint à zéro, 2 prêts immobiliers que la banque prendra en charge à hauteur de 40%, il reste donc des dettes au titre de prêt immobilier puis un prêt personnel "loi Neiertz" <-- Kezaco? pour 1000 euros.
Et plus rien jusqu'en mai 2017, où la nous apprenons que madame veut mettre la maison en vente, qu'elle règle seule les mensualités du crédit et les échéances du plan de surendettement! ok, c'est quoi ce plan de surendettement? comment est-ce possible? Il semblerait que celui-ci ait été réalisé en 2013, donc le papa était encore vivant, et que celui-ci à été réévaluer en septembre 2014, 1 mois après le décés à hauteur de 48000 euros, comment savoir si madame n'aurait pas fait glonflé le surendettement, j'ai bien compris que si monsieur avait des dettes que celles-ci était du par les héritiers, j'ai aussi oui dire que si pendant la maladie madame avait contracté des crédits ceux-ci sont aussi dû par les héritiers.
Pouvons nous demander à voir l'initial du plan de surendettement?
Comment le plan de surendettement fonctionne t-il? ses débuts?
Maintenant, on nous presse par le biais du grand-frère parce que nous n'avons toujours fait parvenir un document pour finaliser la succession afin que la vente de la maison puisse se faire le 20 octobre prochain.
Aidez moi à y voir plus clair.


Merci

feufolette

madame n'a aucun intérêt à avoir fait gonfler le plan de surendettement, vu qu'elle est héritière pour 1/4 en pleine propriété puisqu'il y a des enfants issus de deux unions différentes. 

Son intérêt est que le solde de la succession soit positif, c'est à dire le même que celui de tous les autres héritiers.  Et elle n'a aucun moyen d'action la dessus


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agathe

06 octobre 2017 à 10:29:22 #2 Dernière édition: 06 octobre 2017 à 10:31:06 par agathe »
Votre père et votre belle mere ont déposé un dossiér de surendettement pour des difficultés financières.
Au décès de Monsieur, votre belle-mère à redéposé un dossiér de surendettement à son nom seul avec les dettes courant encore.
Il serait très étonnant qu'elle ait pu souscrire d'autres crédits en cours de plan , le fichage FICP suite au plan l'interdisant. Seul des retards de charges auraient pu être pris en compte.
Les dettes sont Effectivement dues par les héritiers, pour l'instant la belle mère de votre epoux les assument en totalité.
Sî la maison est vendue il est certain que le produit de la vente sera affecté aux dettes figurant sur le dossiér de surendettement en priorité.
Pour obtenir communication du plan essayez de demander la copie via le notaire de la succession.
Vous êtes toujours a même de refuser la succession.

ana38

Tout d'abords merci pour vos réponses.


Feufolette : Je ne vois pas non plus l'intérêt de gonfler la facture, de ce que je sais, il y a eu contrat de mariage, il a fait donation à madame son épouse, soit de la pleine propriété de l'universalité des biens meubles et immeubles composant sa succession, si les enfants et decendants d'eux y consentent, soit de la plus forte quotité disponible entre époux, en pleine propriété seulement ou en pleine propriété et en usufruit ou en usufruit seulement, au choix de madame. En clair ça veut dire quoi? Madame peut choisir.
Dans le tableau chiffré, madame à droit à la moitié du net de communauté et a 1/4 en pp et 3/4 en usufruit (60% de la pp).
Elle aurait donc choisi la deuxième solution , c'est exact?


Agathe:
Pensez-vous que nous puissions demander à voir l'original du dépôt de la demande pour le plan de surendettement?
effectivement après bien regarder le plan à notre disposition il est au nom de madame, mais comment savoir de combien est parti ce surendettement, puisque dessus et inscrit pas moins de 5 établissements bancaire.
La chose qui me surprenne c'est qu'on ne nous ait pas informé de ce plan avant, quand nous avons reçu copie de l'actif du défunt, c'est tout de même important, de 1000 euros connus nous passons à 48000, nous avons appris qu'elle a fait des travaux sur la maison en question, et que ceux-ci figure sur son plan de surendettement.
Alors pouvons nous connaître tous les détails de ce plan? En tant qu'héritier.


Merci pour vos réponses
Anne

agathe

Vous ne pouvez demande que çe quî concerne le dossiér ou Monsieur est déposant.
Par contre aucune garantie que vous puissiez avoir la copie du dossiér lui meme.

agathe

Sî le plan est au nom de Madame seulement, comment l'avez vous obtenu? Sî vous n'êtes pas un creancier du dossiér.
Clairement que recherchez vous ? cette question pour pouvoir vous répondre.

ana38

Je demande ça au notaire en charge de la succession ou directement à la BDF de Mont-de-Marsan?


Je l'ai reçu sur simple demande au notaire, après avoir rencontrer un notaire en Alsace qui m'a conseillé de demander la copie du plan de surendettement, tout simplement.
Ce que je recherche c'est de connaître les dettes de son vivant afin qu'elles soient répartie équitablement. Si le plan fourni est au nom de madame, si j'ai bien compris, peut inclure ses dettes à elle aussi et qui serait imputer à tous les héritiers? C'est ça?


Du coup je demande à avoir les dettes concernant monsieur jusqu'à la date du décès afin d'être mieux fixé?


Merci encore

agathe

06 octobre 2017 à 11:33:30 #7 Dernière édition: 06 octobre 2017 à 11:35:56 par agathe »
Demandez au notaire de la succession de faire la demande auprès de la BDF de Mont de Marsan.

Le notaire n'aurait pas dû vous communiquer le plan de Madame. C'est celui de la personne dont vous héritez qui peut vous concerner.

ana38

Merci, je vais donc prendre contact ce jour avec le notaire de la succession.


BRUYERE

Et je déplace votre fil dans une section plus appropriée ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Caren

Bonjour,

Vous êtes, enfin plus précisément votre mari en fait, dans la situation assez classique d'un héritage où se révèlent des difficultés financières conséquentes que tout le monde ignorait, pas sans raison non plus car, après tout, cela ne regardait que votre beau-père et votre belle-mère.
Ils n'arrivaient plus à faire face à leurs dettes et ont déposé un dossier de surendettement.

Un décès survenant, la succession fait que les personnes concernées s'en trouvent multipliées, elle vient ainsi toucher les héritiers qui prennent alors connaissance de la situation réelle et c'est comme une mauvaise surprise, bien sûr.

Citation de: ana38 le 06 octobre 2017 à 11:07:16
Ce que je recherche c'est de connaître les dettes de son vivant afin qu'elles soient répartie équitablement. Si le plan fourni est au nom de madame, si j'ai bien compris, peut inclure ses dettes à elle aussi et qui serait imputer à tous les héritiers ? C'est ça ?

Du coup je demande à avoir les dettes concernant monsieur jusqu'à la date du décès afin d'être mieux fixé ?

Il est normal que vous cherchiez à comprendre et à en savoir plus, du moins votre mari encore une fois, mais je crains que vous ne soyez déçue !
Vous pouvez relire pour ce faire et à bon escient le 1er message d'Agathe.

En effet, il semble bien que les dettes de votre belle-mère, dont fait état le 2d plan à son nom, ne soient jamais que les dettes communes du couple et du foyer qu'elle formait avec votre beau-père.

Du 1er au 2ème plan, sans doute pas de dette supplémentaire car fichage FICP et sinon le 2d dossier aurait été irrecevable. À la limite, quelques dettes de charges courantes en plus du fait du changement de situation dû au décès de son mari. La seule motivation du redépôt de Madame est d'ailleurs dans ce changement de situation car bien sûr les charges sont les mêmes mais les revenus ont baissé, et c'est la seule solution pour qu'elle puisse continuer de respecter son plan de désendettement.

De plus, hormis un prêt personnel qui ne concerne que 1000 €, vous ne parlez que de prêts immobiliers et d'un prêt travaux dont il y a fort à parier qu'ils aient été souscrits par tous deux en tant qu'emprunteur et co-emprunteur, ce qui fait que Madame est redevable aussi de l'entièreté de ces dettes.

Madame souhaite vendre le bien immo, ce qui peut être dans son intérêt, voire est demandé par la bdf, compte tenu de sa nouvelle situation et du règlement de ses dettes auquel elle est tenue aussi.

Aussi, dans tout ça, il n'y a pas forcément embrouille mais juste quelqu'un qui cherche à faire face, avec les conséquences positives et négatives pour les héritiers...

ana38

Merci à toutes et tous pour vos explications, je viens d'avoir comme de par hasard le notaire en charge de la succession en ligne concernant les points que je souhaiter éclairé.
Elle est charge du dossier depuis 15 jours et ne connait pas vraiment le dossier, voici tout de même ce que j'ai crus entendre, j'attend d'avoir le notaire qui a instruit le dossier pour de plus en ample information, alors il semblerait que les dettes seront prise en charge par madame, que les héritiers se verront obtenir leur part pour la maison, à savoir toujours le même calcul, la moitié du biens pour madame, sur l'autre moitié 1/ en pp et 3/4 à 60% en usufruit, les enfants donc la part restant 3/4 à 60% divisé par 5, pourront être déduit frais notaire pour la vente ainsi que la taxe d'habitation en cours.
Elle a tout de même trouver bizarre de ne pas avoir en sa procession l'initial du plan de surendettement, ni le suivant après le décès qui serait passer en toute logique au nom de madame, reprenant les dettes du couples, comme vous me l'indiquiez plus haut. Mais il semblerait possible que face à des difficultés financière du au décès un nouveau plan de surendettement ait eu lieu.


Je vous remercie pour le temps que vous passez à me répondre.
Anne

agathe

Apres le deces, le dossiér ou apparaît monsieur à ete clôture des la connaissance du deces.
Le suivànt appartient à Madame et uniquement à elle.
il n'y a aucune raison que vous et le notaire en ayez connaissance Saufsi à etre dans les creanciers de Madame.
De plus madame était obligée de refaire un nouveau dossiér de surendettement difficultés ou pas, le precedent étant clos.

La succession à l'air de se passer de façon normale.

ana38

Je sais pas si j'ai bien compris le dernier post,le suivant appartient à madame, elle serait donc seule créancière, mais elle a tout de même hériter de toutes les dettes , du coup est-ce normal?


Pourquoi en tant qu'héritier n'aurait on pas accès au dette ou apparaissait monsieur?


agathe

Puisque vous avez le oremier plan ecrivez aux differents çreancier de Monsieur et vous obtiendrez peut être les sommes dues à son deces.
Sî votre belle mère a continué de payer les dettes communes c'est entierement son choix.

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