Dois-je déposer un dossier de surendettement ???

[ombrelle69]

Il peut éventuellement faire en sorte de gagner sur le plan fric (mais rien n'est éternel !) mais sur le plan affectif, d'après ce que je lis, c'est toi qui le bat puisque tu t'es battu et que tu t'es occupé des enfants.

Et il est inébranlable ... jusqu'au jour ou il se fait descendre à terre et ça peut justement être le cas en avril car les juges n'aiment pas du tout ce type d'attitude 

J'y ai toujours cru. Si vous saviez tout ce que j'ai fait pour construire les dossiers. Et tout ce que je vais encore faire... Mais pour l'instant et depuis des années, c'est moi qui suis à terre.

Sur le plan fric, je suis contente d'aider ma fille.

Je n'accepte pas qu'il lui ait fait du mal et qu'en plus, depuis des années, son souci soit de se soustraire à son obligation par rapport à elle.

[zorah0412]

tu peux déjà nous faire le récap suggéré par Bisane?

[ombrelle69]

tu peux déjà nous faire le récap suggéré par Bisane?

Oui, faut que je sois concrète... Heu, quel récap ?
Je suis tellement out que je ne m'en souviens pas... J'vais voir....

[ombrelle69]

Ben, j'ai pas vraiment trouvé.

Je commence par koi ?

[Persévérance]

Je sais pas non plus de quoi parle Zozo 

Mais si c'est pour préparer l'audience, il faudrait un petit récapitulatif (date du divorce, nombre d'enfants, montant de la pension, résumé des impayés) ... enfin, je pense 

Il y a eu des aides (psy, thérapie de couple ...) ou enquêtes sociales (demandées par le juge) ?

[BRUYERE]

 

Courage Omb !!!

[ombrelle69]

M a été jugé coupable envers sa fille en 2006.

Il y a eu des expertises psy de M et B

AEMO pendant deux années pour B

Mais c'est vieux tout ça... En tout cas avant la dernière procédure JAF de 2009.

[zorah0412]

enlevé par ombrelle

arrêtes de ressasser des choses vieilles de 4 ans OMB...on repart à zéro! OK,

[Persévérance]

enlevé par ombrelle

arrêtes de ressasser des choses vieilles de 4 ans OMB...on repart à zéro! OK,

Ben c'est toi et moi qui lui avons demandé hein !

[Persévérance]

enlevé par ombrelle

Omb, perso je débarque un peu donc je ne veux pas te faire revivre des moments douloureux sauf si c'est utile pour la prochaine audience (et la section privée est ouverte  )

[ombrelle69]

Je ne ressasse pas plus que d'habitude...

J'essaie de vous planter le décor     

[zorah0412]

Je ne ressasse pas plus que d'habitude...

J'essaie de vous planter le décor 

ben là, il est bien planté!
mais attends qu'on plante le nôtre!

[ombrelle69]

J'ai enlevé mes citations de vos messages Persé et Zozo....  Car lire plusieurs fois ce que j'avais écrit, dur dur 

[Persévérance]

 

[zorah0412]

Ok Omb!

[tichat40]

Pour info et d'un point de vue strictement procédurier, le versement de la PA à un enfant majeur est bien évidement possible MAIS avec l'accord (écrit, notifié ... ce qu'on veut) du parent qui en a la garde.
En cas de refus ou tout simplement en absence de réponse, c'est passage obligatoire devant le JAF pour faire appliquer le changement de bénéficiaire de la PA ... y a peut-être de quoi l'emmerdouiller sur ce point si rien n'a été fait dans les règles de l'art (judiciaire) non

Voir aussi au niveau des impôts toi ou ta fille avaient du déclarer les sommes versées (donc logiquement justifiable par les n° de chèque ou les virements) ... les sommes correspondent-elles de son côté (genre j'en déclare 12 mois mais j'en ai payé que 10) ... à creuser aussi 

[Comailles]

 

[zorah0412]

tichat, t'es géniale!!!!!

[tichat40]

J'ai fait un petit Edit par rapport aux impots 

[Comailles]

 

[ombrelle69]

Pour info et d'un point de vue strictement procédurier, le versement de la PA à un enfant majeur est bien évidement possible MAIS avec l'accord (écrit, notifié ... ce qu'on veut) du parent qui en a la garde.
En cas de refus ou tout simplement en absence de réponse, c'est passage obligatoire devant le JAF pour faire appliquer le changement de bénéficiaire de la PA ... y a peut-être de quoi l'emmerdouiller sur ce point si rien n'a été fait dans les règles de l'art (judiciaire) non

Voir aussi au niveau des impôts toi ou ta fille avaient du déclarer les sommes versées (donc logiquement justifiable par les n° de chèque ou les virements) ... les sommes correspondent-elles de son côté (genre j'en déclare 12 mois mais j'en ai payé que 10) ... à creuser aussi 

Non, M. est au-dessus des lois et a décidé tout seul dans son coin. Et comme d'hab pour ne pas être embêtée, j'ai laissé courir. Et comment l'emmerdouiller ? Sur la dernière page de la requête "pension versée à Mme" FAUX.
Il y a c'est sûr une année où il n'a payé que 11. Je crois que c'est en 2010. Mais comment on retrouve les virements ou chèques ? En fait il lui est arrivé d'interrompre les virements puis de les reprendre... Je m'y perds. J'ai gardé des photocopies de chèque mais quand ils ont été adressés à ma fille elle ne l'a pas fait. Et les banques demandent une somme non négligeable pour faire des recherches.
Pour les impôts, c'est moi qui ai fait les déclarations jusqu'à ce jour en mentionnant les PA versées.

D'ailleurs je ne sais pas comment faire la déclaration cette année ??

EN 2009 et une autre année, il avait cessé le versement vers août, je suis passée par une plainte au commissariat.  1 mois a sauté.
Et je ne parle même pas des revalorisations. M. est intouchable et imprévisible. Du coup les seules revalorisations ont été faites à l'occasion de procédures.

[ombrelle69]

J'ai fait un petit Edit par rapport aux impots 

Heu ! J'ai pas comprite 

[Persévérance]

Si tu n'as plus les traces des chèques, tu peux retrouver sur les relevés de compte non ?

Pour la déclaration, je dirais que du coup ta fille doit faire sa propre déclaration et déclarer la pension, après il faut voir ce que ça entraine pour elle et pour toi 

[tichat40]

Je ne comprend pas trop comment il peut arguer qu'il te verse la pension alors qu'il le fait par chèque ou virement sur le compte de ta fille. Avec les n° de compte il est facile d'en identifier le titulaire.
Vous gardez vos relevés ta fille et toi ?

Concernant la durée de versement de la PA il n'y a pas de règles mais :
" La loi ne dit rien, en la matière. Il est certain que la pension alimentaire doit être versée pendant toute la minorité de l'enfant, soit jusqu'à son dix huitième anniversaire, mais après ?
   La jurisprudence décide que la pension cesse d'être due lorsque les enfants ne sont plus à la charge de leurs parents, c'est-à-dire qu'elle est due jusqu'à ce que les enfants aient terminé leurs études et exercent une activité professionnelle rémunérée, non occasionnelle, leur permettant de subvenir seuls à leurs besoins.
   
En pratique, de nos jours, les enfants commencent à être autonomes vers l'âge de 27 ou 28 ans, la durée des études ayant rallongée et l'entrée dans la vie active se faisant plus tard qu'autrefois.
   Les juges considèrent qu'à partir de 30 ans environ, la pension alimentaire cesse d'être due, sauf si l'enfant prouve qu'il poursuit sérieusement et avec assiduité des études supérieures particulièrement longues, comme la poursuite d'une thèse de Doctorat ou une spécialisation en médecine."

Ceci dit, mr est dans l'illégalité en versant la PA à sa fille sans décision du JAF et c'est peut-être pour ça qu'il te désigne sur la requête comme bénéficiaire vu que le 1er jugement n'a pas été révisé pour le changement 

Va falloir fouiller dans les archives et les relevés de comptes de l'une et de l'autre ...

Je viens de vérifier de mon côté, ma banque (qui n'est pas un modèle de simplicité et de modernisme d'habitude) conserve, en ligne, les archives des relevés super longtemps (j'avoue que j'avais pas fait gaffe avant  )
Je peux remonter jusqu'en 2009 . Format pdf, mois par mois téléchargeable et imprimable 

[Comailles]

Ombrelle,

Si ta fiille touche la PA, il faut qu'elle fasse une déclaration d'impots ( si c'est toi qui met la PA sur ta déclaration, tu payes des impots sur de l'argent que tu ne touches pas, y pas de raison).

D"autres part si tu verses de l'argent à ta fille, il faut que tu déclares ces sommes sur ta déclaration afin d'avoir une déduction fiscale
Pose la question à Astian dans la section impôts