15 octobre 2019 à 19:15:22

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Que faire après plainte gagné

Démarré par seb1988r, 21 novembre 2017 à 01:52:40

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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seb1988r

21 novembre 2017 à 01:52:40 Dernière édition: 21 novembre 2017 à 07:59:22 par bisane »
Bonjour,

Je me présente:
Sébastien
29ans
Basse normandie
Calvados
Caen(14)

Alors, il y a 2ans j'ai été victime d'arnaque sur l'achat d'une pièce informatique sur leboncoin. Je suis allé porter plainte et il y a quelques jours, j'ai été contacté par la police pour me dire que l'arnaqueur à accepté ses arnaques.
J'ai RDV le 14/12/17 au tribunal de Caen pour solder cette plainte. Le gendarme m'a dit de faire une lettre en demandant mon argent volé et de demander des dommage et intérêt.

Que dire dans cette lettre et surtout combien puis-je demander en dommage et intérêt? Car je souhaite réellement demander le maximum pour qu'il paye de ses actes!
Avez-vous un exemple de lettre où même m'aider à la rédiger.

Merci pour vos réponses.

Sébastien

bisane

Bonjour !

J'ai déplacé votre fil dans une section plus adaptée, mais je ne suis pas certaine que vous soyez sur le "meilleur" forum pour poser vos questions...

Je vous en pose cependant quelques unes à mon tour :
1/ de quelle nature était l'arnaque ?
2/ combien avez-vous payé ?
3/ en quoi cette arnaque vous a-t-elle porté préjudice ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

21 novembre 2017 à 11:52:23 #2 Dernière édition: 21 novembre 2017 à 11:54:31 par feufolette »
le forum n'a aucune pratique des procédures pénales ce qui est votre cas.

Vous êtes partie civile sans avocat, je cite  maître Eolas :

Si un jour vous devez vous présenter comme partie civile sans avocat, il est indispensable que vous formuliez une demande chiffrée. Le président vous y invitera et il lui est fait interdiction de faire cette évaluation à votre place. Souvent l'audience reste bloquée plusieurs minutes, une partie civile étant trop intimidée pour formuler une demande, implorant l'aide du président pour cette évaluation, et ayant peur de réclamer trop ou trop peu.Le tribunal doit être saisi d'une demande, il ne peut pas aller au-delà. Ce serait statuer ultra petita, au delà de la demande. Car nul n'exerce votre action en justice à votre place. Mais il peut accorder moins que ce que vous réclamez s'il estime la demande excessive.Une demande excessive ne sera pas retenue contre vous (elle le serait peut être contre un avocat, censé mieux connaître les appréciations habituelles). Alors c'est simple : mettez la barre haut. Demandez un million d'euros, même pour un vol de vélo. Vous laissez ainsi une large fourchette d'appréciation au tribunal qui fera finalement l'évaluation lui même.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2004/09/07/214-vade-mecum-dune-audience-correctionnelle



En fait, vous serez sûr d'obtenir le remboursement de la somme que vous avez payé, et côté préjudice moral, dites vous que pour le décès d'une personne les indemnités vont de  7000 à 25000 euros. 

Pour avoir une idée de ce qu'accorde votre tribunal le mieux est d'assister aux audiences qui précèdent la votre, c'est un peu tard.

  contactez l'association des victimes dont la gendarmerie a du vous donner les coordonnées lors du dépôt de plainte, ils devraient être à même de vous renseigner plus précisément quant à ce que vous pouvez espérer
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

feufolette

et j'ai oublié :

1/ la plupart du temps les tribunaux correctionnels ont tellement de mal à boucler la partie strictement pénale du dossier qu'ils surseoient à statuer sur la partie civile, ou se montrent bien peu généreux.

A tel point que d'aucuns conseillent de passer plutôt par la saisine du tribunal civil sur le fondement de l'article 1240 du code civil que de compter sur la constitution de partie civile au tribunal pénal.

2/ si le prévenu est un escroc, il a peu de chance d'être solvable. Et une fois condamné à payer l'amende au trésor public, il ne lui restera pas forcément beaucoup de sous pour indemniser les parties civiles, voire rien du tout.

Quand il n'est pas solvable vous pouvez faire intervenir le fonds de garantie des victimes, qui a des limites :  moins de 1000 euros vous récupérez tout, plus vous récupérez 30% avec un maximum de 3000 euros. 
Ce qui vous donne une idée du maximum qui puisse être demandé  ;D
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

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