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conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Auteur Sujet: retard d'impots et dossier de surrendettement  (Lu 395 fois)

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Hors ligne mali22

  • Rigole
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retard d'impots et dossier de surrendettement
« le: 23 novembre 2017 à 14:04:30 »
bonjour
mon fils est malade , a démissionné de son emploi et à fait 2 tentatives de suicide en 5 jours
il a des dettes auprès des impots et de pole emploi
il ne peux plus payer son loyer
l'association crésus me dit que la dette des impots ne rentrent pas dans le cadre du surrendettement
qu'en est-il
merci

Hors ligne agathe

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Re : retard d'impots et dossier de surrendettement
« Réponse #1 le: 23 novembre 2017 à 14:14:52 »
Il nous faudrait plus de renseignements, quel était le travail de votre fils et qu'est çe s'il a amené à etre surendette.
Vous allez recevoir le message d'accueil, pour etre conseille remplissez rapidement le tableau qui y figure.

En ligne BRUYERE

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Re : retard d'impots et dossier de surrendettement
« Réponse #2 le: 23 novembre 2017 à 15:53:32 »
Bonjour mali,

Tout d'abord, on espère très fort que votre fils va être bien soigné et va se sortir le plus vite possible de cette mauvaise passe...
Bon courage à vous  xxl! xxl!

Voici le message mentionné par Agathe avec le tableau à remplir. Il va nous permettre de vous conseiller le plus efficacement possible : une fois rempli le plus complètement possible, merci de l'insérer dans votre premier message.

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale


En ce qui concerne les impôts, la BDF les prendra en compte s'il s'agit de retard dans le paiement de l'Impôt sur le revenu (IR) de la Taxe d'Habitation (TH) et éventuellement de la Taxe Foncière.

Par contre, les dettes de nature pénale mais recouvrables par le Trésor Public comme par exemple les amendes ne sont effectivement par reprises dans un dossier BDF, même s'il en est tenu compte pour déterminer la Capacité de Remboursement.

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne mali22

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Re : retard d'impots et dossier de surrendettement
« Réponse #3 le: 23 novembre 2017 à 16:53:17 »
bonjour
avant de remplir le tableau je vous donne des explications
j'ai vu mon fils 1 fois en 14 ans
il est cuisinier
mais il a toujours été mal dans sa peau
il a fait une rupture conventionnelle le 12/10/22017 et 4 jours après il a démissionné
en fait c'est lui qui gérait tout dans ce restaurant alors qu'il n'est qu'employé
suite à ses 2 tentatives de suicide il a été interné
au bout de 3 semaines il sort avec motif dépression alors que c'est un burn-out
en 3 semaines l'assistante sociale n'a pas pris le temps d'aller le voir malgré mes demandes
ce qui l'a amené au surendettement c'est qu'il a trop bon coeur et qu'il a hébergé et nourri des personnes paumées pendant des années
et il payait tout
il ne payait pas ses impots , il a fait une fausse déclaration à pole emploi et n'a pas pu payer son loyer de novembre
mais je ne sais pas tout
moi je cherche des adresses à paris pour le diriger
ce matin il va au ccas et explique sa situation
et là il se fait engueuler au vue de sa situation
il doit attendre d'avoir le refus de pole emploi pour sa demande de rsa
on l'envoie au resto du coeur et là encore on lui dit de revenir la semaine prochaine
il était resté au rsi et ne s'est pas inscrit à la cpam car le rsi l'envoyait à la cpam et la cpam au rsi donc pas d'indemnités journalières
il a travaillé 1 an dans le dernier restaurant
pour la demande de cmu-c il faut le rejet de pole emploi
il a envoyé sa demande de mutation à la cpam et il attend
au jours d'aujourd'hui c'est nous qui avons payé ses factures de téléphone et qui lui donnons de l'argent pour manger
mon mari est en retraite et moi en invalidité
bref on ne voit pas d'issue à cette situation
et j'ai peur qu'il fasse une bêtise
il est obligé de rester à paris tant que ses papiers (qu'il avait perdu) ne sont pas refaits
il a rv le 21 décembre pour sa carte d'identité
sinon il serait venu chez nous dès sa sortie de l'hopital
j'ai contacté plusieurs associations mais il faut qu'il soit accompagné par un travailleur social
je suis désespérée
merci de votre écoute




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Re : retard d'impots et dossier de surrendettement
« Réponse #4 le: 23 novembre 2017 à 17:01:58 »
Situation bien douloureuse pour vous effectivement... >:(

A priori, ses retards d'impôts devraient être repris dans un dossier BDF, et au vu de sa situation actuelle, pas de raison qu'il ne soit pas recevable avec soit un moratoire (=gel des dettes) durant 2 ans ce qui lui permettrait de rebondir professionnellement et psychologiquement, soit carrément un effacement total de ces dettes.

Mais ce dossier il faut le préparer et pour cela aussi l'aide d'un travailleur social serait bien utile ...Notre forum fera le maximum pour vous accompagner, mais  il ne peut hélas remplacer une personne physique .. >:(

Peut-être que les services sociaux de votre ville pourraient se mettre en rapport avec ceux de son domicile pour  faire accélérer la prise en charge..

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Re : retard d'impots et dossier de surrendettement
« Réponse #5 le: 23 novembre 2017 à 18:13:55 »
Pourquoi une dette de RSI ?  :o ???

Rupture conventionnelle / démission, ce n'est pas très cohérent...

Il a fait une fausse déclaration à PE de quel ordre ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne mali22

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Re : retard d'impots et dossier de surrendettement
« Réponse #6 le: 23 novembre 2017 à 19:40:20 »
bonsoir
non il n'a pas de dette au rsi
en fait il était en libéral et quand il a fermé son entreprise l'ursaff lui a dit qu'il pouvait rester à la ram
quand il a repris un emploi salarié il a été au rsi pour la mutation vers la cpam
le conseiller l'a renvoyé vers la cpam et la cpam a dit que c'est le rsi qui devait faire la démarche
il a fait une rupture conventionnelle car il était au bout du rouleau
et pendant son préavis il a pété les plombs et il a démissionné
en fait il était au chomage et il a travaillé 15 jours
il a déclaré ne pas avoir travaillé et pole emploi lui réclame 1 an de chomage soit 16000 euros
pou l'instant tant qu'il n'a pas le rejet de pole emploi il ne peut rien faire
il n'a aucun revenu donc pour le surendettement il faut attendre
merci de m'écouter

En ligne bisane

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Re : retard d'impots et dossier de surrendettement
« Réponse #7 le: 23 novembre 2017 à 19:49:44 »
Pourquoi aurait-il un rejet de PE ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne mali22

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Re : retard d'impots et dossier de surrendettement
« Réponse #8 le: 23 novembre 2017 à 20:37:38 »
bonsoir
parce qu'il doit rembourser 16000 euros donc il n'aura pas d'indemnité

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Re : Re : retard d'impots et dossier de surrendettement
« Réponse #9 le: 23 novembre 2017 à 20:45:23 »
Il a fait une fausse déclaration à PE de quel ordre ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : retard d'impots et dossier de surrendettement
« Réponse #10 le: 24 novembre 2017 à 11:46:35 »
bonjour
il n'a pas déclaré 15 jours de travail donc on lui réclame 1 an d'indemnités

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Re : retard d'impots et dossier de surrendettement
« Réponse #11 le: 24 novembre 2017 à 18:43:54 »
Ca semble un petit peu disproportionné, ça...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : retard d'impots et dossier de surrendettement
« Réponse #12 le: 24 novembre 2017 à 22:36:52 »
bonsoir
et pourtant j'ai vu la notification

En ligne bisane

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Re : retard d'impots et dossier de surrendettement
« Réponse #13 le: 25 novembre 2017 à 07:27:01 »
Que vous n'avez plus en mains, je suppose ?
A-t-il déposé un recours ou tenté un recours gracieux ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne mali22

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Re : retard d'impots et dossier de surrendettement
« Réponse #14 le: 25 novembre 2017 à 12:41:07 »
bonjour
je vais demander à mon fils ce papier de pole emploi
merci