Effacement dette situation compromise - redépôt en vue pour naissance

[bisane]

Bon RDV !

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[Ulysse2013]

[gratitude2015]

[Charles13100]

Bonsoir, 

Coup de gueule ou pas ?!!

Alors la ses la meilleur , 

J'avais donc un avocat qui devait ce présenté ce jour en ma présence au tribunal de Lyon et il ne sait pas présenté à l'audience. Donc j'ai dû débattre seul et j'avais tout les papiers sauf bulletin de salaire et relevé bancaire sur moi.

Mais j'ai présenté toutes les dépenses du mois 
( factures.... )
Mon contrat de travail 35h par semaine cdi au smic.
Et forcément le juge a trouvé cela peut utile 

J'ai donc dit aussi au juge que je devait être en présence d'un avocat qui ne se présente pas donc je demande à reporter l'audience....

Donc je dois recontacter la BAJ pour qu'il puisse me redonner un avocat commis d'office.

Très énervé !!!!

[bisane]

Il y a de quoi être énervé !
Mais si le report vous a été accordé, c'est un moindre mal.

Vous pouvez éventuellement saisir le bâtonnier pour dénoncer les agissements de "votre" avocat.

[Charles13100]

Bonjour, 

Je reviens vers vous pour poser 1 ou 2 questions.

1ere question : j'ai mon contrat de travail qui mentionne mon nombre d'heure et mon salaire : 35h et le smic, nul part il est mentionné des primes exceptionnelles ou autres.

Donc qu'en est t'il si je touche plus que le smic ? En gros par mois je touche environs entre 1550 et 1600 euros / mois depuis mars 2021.

Sachant que les primes sont des primes sur commission.Mais si du jour au lendemain je me décide de ne plus vendre de service et bien je serai au smic.

Donc le juge doit tenir compte du salaire réel ( qui peut changer chaque mois ) ou du contrat de travail ?

2eme question : je n'ai pas pu apporter mes anciens bulletins de salaires et mon relever bancaire l'autre fois ! Que risque ton ? Sachant que j'avais apporter mes factures de dépenses et mon contrat de travail....

Merci bien

[Charles13100]

Et pour information je vais devoir redemander un avocat pour ma prochaine convocation

[bisane]

Les tribunaux, comme la BDF, se basent sur les revenus nets réels.

je n'ai pas pu apporter mes anciens bulletins de salaires et mon relever bancaire l'autre fois !

? ? ?

Pas pu volontairement ?
Vous prenez les tribunaux pour des quiches ?
Je ne sais pas ce que vous "risquez" précisément, mais si vous n'apportez pas les justificatifs demandés, le juge risque simplement d'accéder à la demande de votre bailleur, voire de prononcer une déchéance de la procédure.

Et pour information je vais devoir redemander un avocat pour ma prochaine convocation

Pourquoi donc semblez-vous étonné ? ? ?

[Charles13100]

Bonjour,

Voilà quelques mois que je n'est plus donner de nouvelles car j'attendais avec impatience le comte rendu :

Alors pour l'histoire des cafard et ma malhonnêteté le juge m'a considéré comme étant de bonne fois et que la contestation de mon ancienne bailleur n'apparaît pas fondée.

Par la suite le juge a retenu la capacité de remboursement de 149euros.

Donc dans mon nouveau plan de remboursement je ne dois que pour mon ancienne bailleur 4.90euros / mois pendant 19mois et 144.95euros/mois au impôt

Le reste a été effacé du plan de surrendetement.

26000 euros d'effacement 

Pour ma dette de pôle emploi à été prescrite,  donc effacé de ma dette ( 13460 euros )

Mais la question est que j'ai bien les impôt qui mon envoyé leur rib pour mettre en place un virement,  mais mon ancienne bailleur j'ai pas de coordonnées pour que puisse obtenir un rib de ça part,  comment dois je faire ?

[Charles13100]

Le plan dur pendant 58 mois au total

[Ulysse2013]

Tout cela est donc plutôt positif   !

mais mon ancienne bailleur j'ai pas de coordonnées pour que puisse obtenir un rib de ça part,  comment dois je faire ?

Vous n'avez aucune trace, dans des échanges de courriers, par exemple, ou dans le jugement? Le greffe doit avoir des coordonnées pour votre ex bailleur. Je ne sais pas s'il peut vous les transmettre (confidentialité...) 


Quoiqu'il en soit, c'est à vous de tout faire pour procéder au remboursement. Dans le pire des cas il faudrait soigneusement mettre les sommes de côté et attendre une mise en demeure de votre créancier mais le mieux est de trouver ses coordonnées...

Le plan dur pendant 58 mois au total

Quelle est la date de démarrage du plan?

[Ulysse2013]

Quelle est la date du délibéré?

[Charles13100]

Les remboursement commence à partir de 9 mars 2022

J'ai que son adresse postale ! Dois je lui envoyé une lettre de demande de rib ? 

[Charles13100]

Delibrer le 9 février 2022

[Ulysse2013]

J'ai que son adresse postale ! Dois je lui envoyé une lettre de demande de rib ?

Absolument!! Et conserver des preuves de ce courrier, donc, LRAR, idéalement, au minimum en lettre suivie. 

[Charles13100]

Parfait , parcontre pour terminé de l'histoire de cette ancienne bailleuse !! 

Le juge l'a jugé arrogante et elle ne me laissé jamais parlé pendant le jugement !! 

Et surtout le juge a dit et écris que je ne suis  pas de mauvaise fois 

Voilà mais maintenant je dois rembourser pendant 58 mois,  mais bon en septembre 2023 j'aurais une baisse de revenu conséquent 

Car le juge a tenu compte de mon salaire ( smic ) et le l'aide de la caf 171 euros 

Et en septembre je ne toucherais plus les 171 euros.

[Ulysse2013]

Et en septembre je ne toucherais plus les 171 euros.

Pourquoi?


Si votre situation financière change, il vous faudra redéposer. 

[Charles13100]

Car ces une aide de la caf que pour l'enfant ! Jusqu'à les 3ans d'un enfant 

[Charles13100]

Donc en gros à chaque dossier redeposser il faut repartir à 0 ? 

Admettons que la banque de france estime aucune capacité de remboursement en septembre , forcément l'ancienne bailleuse va faire apel.... donc une histoire sans fin....

[bisane]

Pour ma dette de pôle emploi à été prescrite,  donc effacé de ma dette ( 13460 euros )

Très étonnant, ça...

Donc dans mon nouveau plan de remboursement je ne dois que pour mon ancienne bailleur 4.90euros / mois pendant 19mois et 144.95euros/mois au impôt

Cette répartition semble étonnante... Vous pourriez nous faire suivre ce jugement ?

Une histoire sans fin, en effet...
Mais ni la BDFni le juge ne peuvent se baser sur une situation à venir dans 18 mois...

Qu'en est-il du statut professionnel de votre compagne ?

[Charles13100]

Voici en pièce jointe

[Charles13100]

Voilà donc vous comprenez bien la même chose que moi ?

Effacement de pôle emploi ? ^^

[Charles13100]

A et après les 19mois je sais que je devrais 144 euros pendant le reste pour l'ancienne bailleur