23 octobre 2019 à 06:42:42

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Infos dossier en cours / PRP avec LJ

Démarré par quaestio, 26 novembre 2017 à 21:34:23

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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quaestio

26 novembre 2017 à 21:34:23 Dernière édition: 06 décembre 2017 à 20:58:56 par bisane »

Bonsoir a tous.

J'ai aider a monter un dossier de surendettement (pour plusieurs crédit immobilier) pour un membre de ma famille.

Le dossier a été déposer, des mesures ont été proposer et aucun créancier ne si est opposé. Le dossier a ensuite été envoyer au tribunal et passer en jugement début Octobre. Je n'ai toujours pas le résultat de ce qui a été dit.  Combien de temps avant d'avoir le résultat.


Il me semblait que le passage au tribunal été le cheminement classic ... apparemment non.


Merci a tout ceux qui peuvent me renseigner.

bisane

Votre message est illisible... merci de le corriger, comme je vous y ai invité en MP !  ;)
Merci de nous indiquer aussi les dates exactes de votre procédure.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

On s'est croisés...  :P

Quelle était la raison du "passage" au tribunal ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

quaestio

26 novembre 2017 à 21:44:01 #3 Dernière édition: 26 novembre 2017 à 21:46:44 par quaestio »
Les dates ok je vais demander a ce qu'on m'envoie le dossier. (je ne suis pas avec la personne).




La raison du tribunal, honnêtement comme je le disais il me semblais que c'était le chemin habituel d'un dossier. Je vais donc me renseigner.




Le dossier été pour 3 crédit pour 3 appartement. 2 avait déjà été vendu au enchère par les syndic avant de monter le dossier. et le 3eme squatter.


La personne en question vie depuis plusieurs année au Brésil. Elle a 1 crédit immobilier et 1 crédit voiture.


La commission a proposer de saisir le 3eme appartement en France, ainsi que l'appartement et la voiture au Brésil. Chose a laquel nous etions d'accord. Et ensuite c'est partie au tribunal.


Je pense donc que c'est parti au tribunal du a l'internationalisation du dossier ....??

bisane

La commission ne peut pas demander une saisie. Elle peut demander une vente.

Je ne pense pas que l'internationalisation soit pour quelque chose dans le passage au tribunal.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

quaestio

Bonsoir,


J'ai récupérer une partie des documents.


Alors les dates:


#La commission a été saisie le 7 décembre 2016,


#la commission a décidé le 9 février 2017 que cette demande est recevable.


#Motivation d'orientation vers une Procédure de Rétablissement Personnel avec liquidation judiciaire.



Absence de capacité de remboursement. Pas d'amélioration envisagée. Propriétaire de 2 biens : proposition
PRP avec LJ




# Audience Jeudi 12 octobre 2017.


Depuis plus aucune nouvelle, on ne sais toujours pas ce qui a été dit et/ou décider a l'audience.




bisane

05 décembre 2017 à 21:36:31 #6 Dernière édition: 05 décembre 2017 à 21:39:48 par bisane »
Ben si'il n'y avait personne à l'audience  du 12/10, il faut attendre le délibéré... en s'assurant que ce dernier parvienne à une adresse "opérationnelle" !  :P



Citation de: quaestio le 05 décembre 2017 à 20:18:04#Motivation d'orientation vers une Procédure de Rétablissement Personnel avec liquidation judiciaire.

Quand ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

quaestio

Merci pour la réponse,


La Motivation d'orientation a eu lieu en même temps que la décision de la commission le 9 févier 2017.

quaestio

Je viens d'avoir le tribunal au téléphone, le délibéré aura lieu le 14 décembre 2017,  suivra la lettre recommandé avec le résultat.

bisane

Bientôt des nouvelles plus concrètes !  xxl! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

quaestio

Bonsoir a tous,


donc voila .... un mandataire a été désigner par le tribunal, et serra charger de vendre les biens ....


Merci a tous

bisane

Et de nouveaux horizons vont pouvoir s'ouvrir devant vous !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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