surendettement à cause du jeu

[noirkate]

qu'on aille sur n'importe quel site traitant de ces questions, on trouvera la même chose ; un fait de notoriété publique en somme .. Mais bon la prochaine fois je m'exécuterai ! Ou je ferai l'effort de reformuler  .. ou l'effort de mettre noir sur blanc mes anciens  souvenirs de cours !


Donc oui, en 1er et dernier ressort ça existe et donc ça veut dire que le 1er ressort , comme il est le dernier en même temps, ne peut être susceptible d'appel ... Par contre, là où je coince, c'est est ce que ce genre de jugement est vraiment susceptible de cassation   Me rappelle plus , mais je pencherai pour oui ...

[bisane]

J'ai lu l'article R7135 et "sauf dispositions contraires" ca reste flou, non?

Ben non, c'est même très précis et les "exceptions" sont bien précisées.

Le jugement rendu en 1er ressort je l'ai vu au boulot...,j'en ai même vu 2.

Etes-vous certaine que cela concernait la recevabilité proprement dite ?

Le dernier prêt que j'avais chez eux a été soldé en 2015.

Ce pourquoi il est donc à 0, vraisemblablement ! 
Les organismes doivent ressortir des fiches informatiques "automatiques".

Y aurait-il 3 expressions consacrées : [...] - premier et dernier ressort ?

Ben non, ça n'existe pas, ça... C'est soit l'un, soit l'autre !
L'article cité comporte donc une ENORME coquille !!!!


@ NK :
Au lieu de monter dans les tours de la susceptibilité, il me semblerait plus constructif de préciser les choses... 
Ceci est parfaitement contradictoire : le 1er ne peut pas être le dernier... 

le 1er ressort , comme il est le dernier en même temps

Un jugement en dernier ressort est en revanche en effet passible d'un pourvoi en cassation.
Cette possibilité n'existe, véritablement, à ma connaissance, que pour le Conseil d'Etat, mais on ne nage pas dans les mêmes eaux, dans de tels cas...


Et, quoi qu'il en soit, en termes de droit, "premier et dernier ressort" serait l'exact équivalent de "dernier ressort".

[foolg]

Bonsoir,




Je ne me hasarderai pas à rentrer dans votre débat je n'y connais strictement rien.

Etes-vous certaine que cela concernait la recevabilité proprement dite ?

oui, je vais essayer de les retrouver pour confirmer

Les organismes doivent ressortir des fiches informatiques "automatiques".

Ce qui m'étonne c'est que la BDF les ai sollicités alors que je ne les ai pas mis dans le dossier(à juste titre )


Pour l'anecdote, la même page a été inversée dans le second jugement

[bisane]

Les organismes doivent ressortir des fiches informatiques "automatiques".

Ce qui m'étonne c'est que la BDF les ai sollicités alors que je ne les ai pas mis dans le dossier(à juste titre )

Sauf que comme certaines boîtes gèrent plusieurs enseignes, ils ont pu ressortir une fiche informatique mentionnant tous vos crédits souscrits auprès d'eux, comme déjà dit.

[foolg]

Bonsoir,


Vous êtes trop forte Bisane : Carrouf appartient à la parisienne!


J'ai revérifié les dossiers en premier ressort: il s'agit pour le 1er d'une recevabilité avec RP sans LJ qui a été contestée et pour le 2ème d'une recevabilité avec plan sur 84 mois puis effacement...
C'est indiqué pour les 2 "contestations des mesures imposées"
Donc une fois de plus vous aviez raison    , ce n'est pas vraiment la recevabilité qui est contestée.

[bisane]

Voilà !

Et les décisions concernant les MI sont bien, elles, susceptibles d'appel.

[foolg]

J'apprends plein de trucs grâce à vous

[bisane]

C'est l'oeuvre d'une vie, d'apprendre ! 

[foolg]

Bonjour à tous,


Samedi, j'ai reçu l'état détaillé des dettes.
Ca m'a l'air bon , le taux qui était faux a été corrigé.
Y a juste un revolver qui est noté pour la totalité alors que je n'ai pas tout pris, mais c'est le solde qui compte;
La prochaine étape c'est le plan?

[BRUYERE]

Y a juste un revolver qui est noté pour la totalité alors que je n'ai pas tout pris, mais c'est le solde qui compte;
La prochaine étape c'est le plan?

Vous ne devez que la somme réellement utilisée. Signalez toute différence à votre gestionnaire..

Prochaine étape : projet de plan définitif, projet qui devra être approuvé par toutes les parties, les créanciers et vous-même,

[foolg]

Bien, merci
Je vais essayer de la contacter

[foolg]

Bonsoir,


J'ai essayé de joindre ma gestionnaire, qui n'était pas disponible.
Son collègue m'a dit que c'était pas grave le montant erroné, l'important étant surtout le solde, à bien vérifier.
Donc j'attends le projet de plan cette fois

[agathe]

effectivement, seul le solde est important puisque c'est qu vous allez devoir rembourser.

[foolg]

Bonjour à tous,


Pas de nouvelle bonne nouvelle 
J'attends sereinement la suite, le prochain courrier , sachant que c'est la période estivale.
J'ai presque hâte que mon plan commence.
Bon courage aux nouveaux venus.


A bientôt

[BRUYERE]

Pas de nouvelle bonne nouvelle 

Profitez pour cagnotter !!

[foolg]

oui à fond Bruyère , même un peu plus que la CR

[BRUYERE]

même un peu plus que la CR

super !!!

[CcileV]

J'ai presque hâte que mon plan commence.

Comme on vous comprend ! Le début du plan c'est le début de la délivrance même si elle est longue à aboutir.
Encore un peu de patience...  

[foolg]

Bonsoir à tous,


J'ai enfin reçu mon projet de plan.
Il me convient tout à fait (20€ de moins que la CR )
Si j'ai bien compris, j'ai juste à le signer et à le renvoyer pour dire que je suis d'accord?


Il faut que je commence à collecter les RIB. Quelqu'un aurait-il la gentillesse de me les envoyer en MP?
- La banque jaune
- sofcoco
-cof10 ou plutôt syn...ie (d'ailleurs j'ai un courrier avec le RIB de cof10,faut que je leur fasse le virement à eux ou à syn...ie?
-neuillyconcon pour la parisienne
Merci d'avance

[CcileV]

Il me convient tout à fait (20€ de moins que la CR )

C'est sympa ça ! 

Si j'ai bien compris, j'ai juste à le signer et à le renvoyer pour dire que je suis d'accord?

A ma connaissance ce n'est pas nécessaire. Un peu de lecture par ici :
mesure imposée avec ou sans effacement partiel

et

[foolg]

J'ai lu le lien que vous m'avez mis Cécile, mais mon courrier est différent.
Il est indiqué :"Nous vous prions de bien vouloir nous préciser, dans les meilleurs délais(souligné), si les mesures de réaménagement ainsi proposées recueillent votre accord. Dès réception du plan signé par vos soins, le dossier sera présenté à la commission pour validation et le plan définitif vous sera alors adressé."
Je m'interrogeais parce que dans les nombreux fils que j'ai vus, je n'avais jamais lu ceci.
mais je vais leur renvoyer en leur précisant mon accord.

[agathe]

La Commission de ce département a pu demander la signature confirmant l'accord du débiteur avant d'homologuer .lr réaménagement des mesures.

[foolg]

C'est sûrement ça Agathe, même si je pensais que toutes les BDF procédaient de la même manière.

[foolg]

Ccil je viens de comprendre votre    ^^
Les créanciers peuvent contester ce plan! donc je croise aussi    
Ils ont combien de temps?

[bisane]

La Commission de ce département a pu demander la signature confirmant l'accord du débiteur avant d'homologuer .lr réaménagement des mesures.

Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier d'alu ?
Depuis quand les BDF font ce qu'elles veulent ? 
Il n'est prévu nulle part que l'approbation du débiteur soit requise pour l'homologation des MI. Il est seulement prévu qu'il puisse s'y opposer !
Foolg a donc parfaitement raison de s'étonner :

je pensais que toutes les BDF procédaient de la même manière.

Mais stricto sensu, pour vous, foolg, cela ne change pas grand chose... 

Les créanciers disposent de 30 jours pour éventuellement déposer un recours.
C'est même vous qui nous aviez fait faire cette découverte à l'époque, puisqu'auparavant c'était 15 jours !