07 décembre 2019 à 05:55:30

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dossier depose et questions

Démarré par Ulysse2013, 10 décembre 2017 à 18:57:05

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Ulysse2013

Citation de: gratitude2015 le 21 juillet 2019 à 15:49:32Je ne suis pas habilitée à apporter mon aide sur votre problème Ulysse2013, mais suis de tout coeur avec vous..  :-*
Merci beaucoup Grat, vous êtes vous-même bien placée pour comprendre mon « agacement ». Le pire est qu'en bout de piste, Zom est bien à blâmer pour n'avoir pas confronté le restant de la famille.  ::)


Citation de: gratitude2015 le 21 juillet 2019 à 15:49:32L"est en forme en ce moment le Trésor Public... >:D
Grève du zèle d'agents publiques qui n'auraient pas obtenu les dates de vacances désirées?  >:D

Citation de: gratitude2015 le 21 juillet 2019 à 15:49:32Faites appel au conciliateur,  d'après mes infos, réponse sous moins de 30 jours..
Et  xxl! xxl! xxl! xxl!
Si ça se passe mal demain, ce sera la prochaine étape.  xxl!
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

BRUYERE

Citation de: Ulysse2013 le 21 juillet 2019 à 16:05:56
Citation de: gratitude2015 le 21 juillet 2019 à 15:49:32Merci beaucoup Grat, vous êtes vous-même bien placée pour comprendre mon « agacement ». Le pire est qu'en bout de piste, Zom est bien à blâmer pour n'avoir pas confronté le restant de la famille.  ::)

Bienvenue à lui dans le club de Ceux qui ont mis la poussière sous le tapis pendant XX années... ;D  

Bon ce qui est fait est fait.. Au moins çà aura (peut-être ..) débrouillé la situation .. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ulysse2013

Citation de: BRUYERE le 21 juillet 2019 à 16:50:47Bienvenue à lui dans le club de Ceux qui ont mis la poussière sous le tapis pendant XX années... ;D  
Les joies et bénéfices de l'année 2018? Je suis désormais allergique à la poussière sous le tapis :D

Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

bisane

Je suis très mauvaise en "impôts"...
Une chose est certaine : en indivision, la TH est due par tous, mais le TP choisit une cible.
Mettez vous en règle et vendez au plus vite !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Citation de: bisane le 21 juillet 2019 à 19:24:00Je suis très mauvaise en "impôts"...
Une chose est certaine : en indivision, la TH est due par tous, mais le TP choisit une cible.
Mettez vous en règle et vendez au plus vite !
Qu'il faille vendre au plus vite, on est bien d'accord. En même temps, si l'un des héritiers ne prend pas la peine de renvoyer le dossier de succession, on ne peut pas grand chose...
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

phil bdv

Oui pour que ça concerne l'ensemble de ses sources de revenus il faut que les impôts en fassent la demande au juge.

noirkate

euh, c'est peut être nouveau alors ! Car moi en début 2018, le gentil agent du trésor public avait envoyé un atd à la carsat et à mes 2 retraites complémentaires en même temps .

La carsat n'a pas très rapide pour mettre l'atd en place d'ailleurs , et j'ai été sauvée par la recevabilité ..

bisane

Je crains que vous ne parliez pas exactement de la même chose, Phil et NK... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noirkate

Sachant que les impôts ont tous les droits, ils peuvent très bien faire une saisie sur compte bancaire sans demander l'autorisation à qui que ce soit ..Je ne vois pas bien de quoi parle Phil..

phil bdv

22 juillet 2019 à 09:20:37 #894 Dernière édition: 22 juillet 2019 à 09:30:49 par phil bdv »
Citation de: noirkate le 21 juillet 2019 à 22:03:44euh, c'est peut être nouveau alors ! Car moi en début 2018, le gentil agent du trésor public avait envoyé un atd à la carsat et à mes 2 retraites complémentaires en même temps .

La carsat n'a pas très rapide pour mettre l'atd en place d'ailleurs , et j'ai été sauvée par la recevabilité ..
Le gentil agent des finances publiques (eh oui le trésor public et les impôts ca n existe plus depuis 2008) avait dû en amont demander au juge de pouvoir ponctionner sur tes différentes sources de revenus salariales ou retraites. Tu ne reçois ton ATD ou tes ATD qu'au moment où l'agent a fini d'étudier ton dossier et déterminé sa façon d'agir (en principe on saisit d'abord les salaires, les prestations sociales et ensuite seulement la banque)

Ensuite oui tu peux avoir des saisies sur salaires, sur comptes bancaires, sur prestations sociales. 


Les impôts n'ont pas tous les droits. C est très réglementé




noirkate

22 juillet 2019 à 09:40:25 #895 Dernière édition: 22 juillet 2019 à 09:44:31 par noirkate »
Permets moi de douter ..

Un créancier lambda doit saisir un juge pour pouvoir faire une saisie sur rémunérations,et ceci en vue d'une éventuelle conciliation avec le débiteur, mais absolument pas l'administration fiscale qui peut envoyer sa notification de saisie administrative à tiers détenteur  selon l'article L262 du code des procédures fiscales, et sans demander l'aide de personne.

phil bdv

Bon je vais t expliquer de façon plus complète ok j'ai un peu simplifié 

Zom touche une petite retraite (c'est Ulysse qui l'a dit) je présume donc que s'il y a une complémentaire et à priori c'est le cas cette somme est inférieure à 559.74€ somme qui à priori ne peut faire l'objet d'aucune saisie

Ben si les finances publiques peuvent faire une saisie sur cette somme là aussi à condition que les finances publiques saisissent le juge pour cumuler les différentes sources de revenus de zom et le saisir sur ce total.

noirkate

Si tu le dis .. A mon avis, ils n'ont pas besoin d'un juge pour savoir si les montants de pension peuvent être saisis ou non , mais bon on ne va pas épiloguer ..

Ulysse2013

Bon. Le "gentil agent des finances publiques" a dit à Zom que pour un dégrèvement des années précédentes, on l'avait dans l'os. Délais dépassés. Par contre il a beaucoup compati au fait que Zom soit celui qui reçoit les TH et va voir si il peut "faire quelque chose". Je ne me fais de mon côté, pas trop d'illusions...

Restera à se manger l'atd et à transmettre la douloureuse au notaire, qui a lui reçu un atd pour le foncier qu'il va s'empresser de repartir entre les chers indivisaires. En espérant que sur sa lancée, l'en fasse de même pour la TH. 

On finira bien par avoir rectifié toutes les erreurs du passé... xxl!
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

noirkate

Ecris quand même au médiateur fiscal ...

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