14 octobre 2019 à 02:34:13

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oublis d'un créancier huissier convocation saisi sur salaire

Démarré par Sandra 84, 17 décembre 2017 à 12:20:15

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Sandra 84

17 décembre 2017 à 12:20:15 Dernière édition: 19 décembre 2017 à 20:09:57 par BRUYERE »
 Bonjour je suis toute nouvelle j'essaie d'aider un ami dans ces difficultés actuelle
il a déposé un dossier de surendettement qui a été accepté nous avons demandé une vérification de dette suite à un litige pour le montant de la dette avec un des créanciers
nous attendons que le juge statue au mois de janvier
mais mon ami a oublié de déclarer une dette il vient de recevoir un avis de signification d'acte de huissier de justice une citation en saisie des rémunérations....
nous allons donc écrire à la Banque de France en expliquant que nous avions oublié de déclarer une dette en joignant copie du courrier reçu..
ma question est la suivante dois-je contacter l'huissier de justice en question en lui expliquant que mon ami et en surendettement et qu'on attend des décisions de la Banque de France où doit-il se présenter au tribunal pour la demande de saisie de salaire ?
je vous remercie de bien vouloir me conseiller car je suis un peu perdue

bisane

Bonjour !

C'est sympa, d'aider votre ami !  ;)

Oublier une dette jugée, avec un titre exécutoire et une procédure de saisie en cours... c'est quand-même très fort !  :P :P :P

Vous pouvez tenter d'informer l'huissier, mais surtout le créancier, mais si la dette ne figure pas au dossier, ça va être chaud !  >:(
L'urgence est donc d'informer la BDF.


A quelle date, la recevabilité ?

Le juge va statuer sur quoi, en janvier (date exacte ?) ? Il y a déjà eu une audience ?

Tout dépend comment vont réagir la BDF et le créancier, mais il faudra sans doute aller à l'audience, oui. Elle est prévue quand ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

claire02154

Bonjour puis je répondre à la personne ? car j'ai eu à peut être le même cas sauf que moi la dette était bien déclaré dans le dossier de surendettement

agathe

Cela risque de ne pas être du tout Le même cas, Le problème étant que cette dette n'est pas declaree et que l'huissier est en droit de poursuivre.

claire02154

Ha oui je suis d accord, c'est juste que suite à la discussion qu on avait eu, j'ai appelé mon gestionnaire qui m'a dit qu'il faut vraiment y aller car même si on est "protèger" pendant 2 ans bah admettons que moi ou une personne qui a un plan et le respecte pas avec le créancier bah la ,la saisie peut être faite donc vaux mieux y aller et se défendre et si la somme est supérieur à 10000€ il faut un avocat  ;)
J espère que ça aidera la personne quand-même

agathe

17 décembre 2017 à 15:33:48 #5 Dernière édition: 17 décembre 2017 à 15:35:53 par agathe »
Bien sur il faut y aller.
Pour qu une saisie soit faite il faut un titre exécutoire et vous devez en avoir connaissance....
de plus la protection de 24 mois n'est que pour les dettes figurant au plan ......

Sandra 84

Merci beaucoup pour vos reponses
Son surendettement est du a une separation vente a perte de sa maison on a contester le montant restant du de cet empreint.
Cest une dette quil vient dapprendre separee depuis deux ans son ex il netait pas marie lui reclame les deux premiers mois de pensions alimentaires...
Ce nest pas un gros montant mais comme en attente je sais quil ne doit pas favoriser un des creanciers je suis un peu perdue pour laider
La verification de la dette derniere audience le 11 janvier et le 12 du coup sa mise en execution
Dc il doit avertir le mandataire de son ex pour linformer de la situation bdf et huissier
Et evidemment a laudience pour le huissier ramener les papiers du surendettement ?
Un grand merci pour lui

claire02154

Citation de: agathe le 17 décembre 2017 à 15:33:48
Bien sur il faut y aller.
Pour qu une saisie soit faite il faut un titre exécutoire et vous devez en avoir connaissance....
de plus la protection de 24 mois n'est que pour les dettes figurant au plan ......



Je suis totalement d'accord avec vous, au vu du cas de la personne c'est vraiment conseiller d'y aller et d en prévenir la banque de France,, après personne pose une question je réponds suivant mon expérience aussi c'est le but du forum,

bisane

17 décembre 2017 à 21:38:54 #8 Dernière édition: 18 décembre 2017 à 10:03:48 par bisane »
Citation de: Sandra 84 le 17 décembre 2017 à 19:48:07son ex il netait pas marie lui reclame les deux premiers mois de pensions alimentaires...

Et il vient de l'apprendre ? ? ?  :o ???
Citation de: Sandra 84 le 17 décembre 2017 à 19:48:07et le 12 du coup sa mise en execution

La mise en exécution de quoi ?
Il faut informer le mandataire ET la BDF et l'huissier.


Citation de: Sandra 84 le 17 décembre 2017 à 19:48:07Et evidemment a laudience pour le huissier ramener les papiers du surendettement ?

Ca dépendra de la réaction de la BDF.


Citation de: bisane le 17 décembre 2017 à 12:58:16A quelle date, la recevabilité ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

la pension, c'est pour l'ex ou un enfant commun avec l'ex ? 
Et il a du être informé de la décision du juge aux affaires familiales bien avant que l'huissier ne demande une saisie rém pour les "deux premiers mois"   ;D
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Sandra 84

Ca a ete tres compliqué la separation
Au debut il sest arrange puis elle sest mise sous mandataire judiciaire du coup il cherche le moindre centimes....
La bdf a demandé de contacter le tribunal pour joindre la dette au dossier pour la verification des dettes. Il ira en personne vendredi ca a ete rapide la reponse :), on attend du coup merci a vous pour les renseignements

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

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BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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