Avant le dépot de mon dossier / MI effectives + licenciement et prime

[abdulphilippe]

En tout cas pas de news de ma conseillère BDF - elle doit phosphorer sur le sujet !!
Qui sait, je vais peut-être faire jurisprudence, ce serait une première à défaut de la palme de meilleur gestionnaire de budget !!

[bisane]

( ou d'un âne)

Le coin, c'est par là !!! Il est plutôt désert, ces derniers temps...
Et je crois qu'on n'y a jamais servi de camomille ni de phosphore... 

[noirkate]

Y a même plus de bière dans ce coin !

[abdulphilippe]

Bonjour,


Une petite question sur le comblement de découvert, a quel moment est-il réalisé, juste après la recevabilité ou une fois que le plan de réaménagement est signé ?
Merci de votre réponse

[noirkate]

je vous donne mon cas : recevabilité du 14 février et comblement du découvert le 28 février ( sachant que ma banque est longue à recevoir les recommandés !)


Donc c'est fait juste après la recevabilité

[Nanoumica85]

Pour ma part recevabilité le 16 février la banque de mon conjoint à geler le découvert le 23 février jour où nous avons reçu le recommandé et pour ma part geler le 2 mars

[abdulphilippe]

La mienne (la banque préférée de Kerviel) est moins célère !!
recevabilité le 13/02 et rien pour l'instant, si ce n'est qu'après entretien avec ma conseillère, elle m'a indiqué avoir fait opposition sur les prélèvements des crédits de son établissement mais qu'elle a du résilier mon autorisation de découvert dans la foulée.
Deux prélèvements (Box + téléphone) qui étaient en attente de débit hier n'apparaissent plus sur le relevé d'opérations aujourd'hui.
Mais bon, j'étais à découvert depuis le 4 Décembre et ai reçu hier un courrier m'avertissant que j'arrivais au délai des 3 mois et qu'il fallait que mon compte redevienne créditeur dans les 15 jours, mission impossible !!


Je verrais comment la situation évolue la semaine prochaine.

[noirkate]

bah ! La mienne ( banque ne peut .. peu ) comble le découvert, mais le lendemain me prélève des intérêts et une cotisation pour mars !!!  Donc suis encore à découvert alors que je n'utilise plus ce compte depuis fin janvier et que tous les prélèvements avaient été révoqués  !!  Plus rien ne m'étonne dans le fonctionnement de ces banques !

[CcileV]

C'est la loi Lagarde qui a fixé les règles et les banques font généralement bien les choses mais dans des délais aléatoires...
Plus d'info ici: https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4470.msg96587#msg96587

C'est ainsi que la banque est maintenant tenue de créditer le compte du montant du découvert, qui devient un crédit au même titre que les autres (mais ça, c'était déjà le cas avant).
Le principe étant que, comme le dit Alcyone, si ce n'était qu'un jeu d'écriture, dans bien des cas, le compte se retrouverait en effet à zéro, et ne permettrait pas de faire face aux dépenses quotidiennes.
Le compte est donc bien crédité de la somme correspondant au découvert.
A la banque ensuite de déclarer à la BDF le total de la dette, qui sera prise en compte dans le dossier.

[abdulphilippe]

Bonjour,
Nouvelle épisode à la série 'le dossier de surendettement d'Abdulphilippe'.
La semaine dernière (dernier échange le 27/02), j'ai échangé par mail avec un clerc d'huissier me réclamant le montant exigible d'un crédit revolving qui je ne paye plus depuis 1 an. Je lui envoyé copie de la lettre de recevabilité (sans le détail) en lui indiquant que cette dette était notifiée dans le plan . Il souhaitait avoir le détail du tableau des créances pour renvoyer le dossier, je lui demandé de s'adresser à la commission BDF pour le détail mais que je lui joignais copie d'un courrier de l'organisme de crédit en question qui actait la réception de la recevabilité de mon dossier et indiquant que je ne devais plus rien régler pendant deux ans !!
Depuis plus de nouvelles jusqu'à hier ou j'ai reçu un courrier de ce même huissier (cachet au 23/02) me signifiant une injonction à payer pour le même créancier et pour la même somme.
Que dois-je faire ? opposition à l'IP ou laisser courir et en parler à ma conseillère BDF ?
Merci de vos avis.

[BRUYERE]

Bonjour

Rien n'empêche (pas même la recevabilité..) un créancier de faire garantir sa créance par voie judiciaire.. d'où l'IP..

Il serait probablement judicieux d'y faire opposition, d'autant plus que s'agissant d'un revolving, vous avez peut-être quelques chances qu'il présente quelque irrégularité qui amènerait un juge à faire baisser la note ..

[BRUYERE]

Un peu de lecture à ce sujet :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362

[abdulphilippe]

Merci Bruyère, c'est ce que je pensais faire et suis déjà en cours de rédaction du courrier avec AR.


Suite à votre remarque sur le crédit revolving, entre les 'recouvreurs' et les huissiers, j'ai reçu plusieurs notifications ou mise en demeure pour ce crédit (mais c'est la première IP) mais jamais avec le même montant.
Le dernier courrier d'un autre huissier reçu en Décembre 2017 notifiait 5400 Euros (montant que j'ai inscrit dans mon dossier) or le dernier courrier ne me réclame plus que 3850 Euros ce qui doit être plus proche du solde qui me restait à régler.
Pourrais-je m'en servir pour le plan ?

[BRUYERE]

Pourrais-je m'en servir pour le plan ?

Si vous faites opposition, vous irez donc devant un juge qui dans son délibéré fixera le montant exact restant à devoir : c'est ce montant qui sera repris dans le plan par votre BDF..

Ce qui m'amène à vous préciser qu'il faut bien sûr informer votre gestionnaire et de l'IP et de votre opposition ..

[bisane]

... et il faudra peut-être demander une vérification de créances...

[abdulphilippe]

Bonjour Bisane,


J'entends bien demander une vérification des créances dès que la commission m'aura transmis l'état du passif (je deviens un vrai petit juriste !!).


Bonne journée.

[abdulphilippe]

Bonjour,


Concernant l'intégration de mon 1er Tiers 2017 (payable au 15/02), ma conseillère BDF n'a pas l'air disposée à l'intégrer au plan de financement ? Elle s'en ai remis aux impôts, s'ils déclarent le montant avec les impôts 2016, elle les prendra en compte sinon non.
Je vais contacter les impôts pour voir avec eux s'ils peuvent l'inclure  (désolé Noirkate).
Elle me conseille de prendre contact avec mon principal créancier pour faire lever la saisie-arrêt sur salaire au plus vite.
Dernier point,  elle me confirme qu'il faut faire opposition à l'IP.
Voila pour ce matin.

[noirkate]

je n'arrive toujours pas à joindre ma gestionnaire et donc j'ai envoyé un mail ..

Mais comme le service des impôts m'a dit qu'ils ne mettraient pas ce tiers dans les créances, je suis sure d'être chocolat bleu pâle !  Je na sais pas comment je vais faire ...à part espérer que la mise en place du plan prenne du temps pour utiliser la cr pour rembourser petit à petit ...

D'ici à espérer un recours pour pouvoir me faire néanmoins un bas de laine, y a pas loin !

Bon courage à vous pour la vérification de créances !

[Ulysse2013]

D'ici à espérer un recours pour pouvoir me faire néanmoins un bas de laine, y a pas loin !

Héhé Noirkate! Je suis certaine que cette petite pensée inavouable traverse nombre d'entre nous . Mais bon, aussi séduisante que soit la perspective de profiter quelques mois de plus d'une vie sans remboursements, j'ai bien peur que cette médaille aussi ait un revers et qu'un recours ne soit pas juste une promenade de santé...

[abdulphilippe]

Concernant ce point :Le dernier courrier d'un autre huissier reçu en Décembre 2017 notifiait 5400 Euros (montant que j'ai inscrit dans mon dossier) or le dernier courrier ne me réclame plus que 3850 Euros ce qui doit être plus proche du solde qui me restait à régler.

Ai-je la possibilité d'obtenir avant le plan et comment , l'historique des contrats, des sommes dues , etc?
Comme je vous l'ai dit j'ai été multi sollicité par des sociétés de recouvrement et huissiers pour 2 credits revolving dont j'avais arrêté les paiements et à chaque fois avec des montants différents et sans détail ni historique.

Merci de vos réponses.

[BRUYERE]

Ai-je la possibilité d'obtenir avant le plan et comment , l'historique des contrats, des sommes dues , etc

Oui si vous demandez une vérification de créances 

[abdulphilippe]

Merci Bruyère, j'ai bien compris pour la vérification des créances et qu'elle peut être demandée à n'importe quel moment (par quel moyen d'ailleurs, courrier, mail , LRAR à ma conseillère ?).
Comme j'ai toujours une saisie-arrêt de mon créancier principal donc restant du mouvant, je pensais demander une vérification des créances lors de la remise du plan et vérifier tous les montants de crédits retenus par la commission et les créanciers.
Mon souci est sur les deux crédits revolving au capital 'restant du' variable, ai-je la possibilité d'obtenir les renseignements (et qu'ils soient tenus de me les fournir ) que je souhaite (hors vérification des créances) et si oui comment. Tous les mails que je leur ai transmis sont restés sans réponses. Je ne souhaite pas lancer une procédure assez lourde (JEX) et contraignante pour obtenir deux historiques détaillés pour deux crédits.


Et si la réponse est toujours vérification des créances - peut-on en demander plusieurs ?
Merci de vos réponses éclairées.

[Caren]

Une vérification de créances ne se demande pas exactement à n'importe quel moment !

La prochaine étape de votre dossier est la réception, d'ici environ 1 mois ou un peu plus, de l'état détaillé de vos dettes.
Celui-ci sera à vérifier par le menu et s'il y a des incohérences, là alors vous aurez 20 jours pour demander une vérification de créances. Votre dossier partira alors au tribunal.

C'est une vérification par créance.

Relisez le lien mis par Bisane concernant cette vérification ! 

[abdulphilippe]

Merci Caren, c'est ce que je compte faire - demander une vérification des créances lorsque l'état détaillé des dettes me sera transmis !!


Mais (désolé d'être un peu bourrin - j'ai pas dit âne exprès, l'âne est un animal noble !!) en attendant la remise du plan (vous avez noté que malgré la camomille à haute dose, je suis d'un naturel impatient !!) :


Mon souci est sur les deux crédits revolving au capital 'restant du' variable, ai-je la possibilité d'obtenir les renseignements (et qu'ils soient tenus de me les fournir ) que je souhaite (hors vérification des créances) et si oui comment. Tous les mails que je leur ai transmis sont restés sans réponses.


Merci de votre patience.

[Caren]

Pour établir le détail des dettes, la bdf va contacter vos créanciers, ils lui donneront directement les renseignements et vous les aurez ensuite dans l'état des dettes.

Si l'IP porte sur un des revolvers et que vous faites opposition, le juge va établir le restant dû.

Dans le cadre d'une vérification de créances, les créanciers peuvent décider de ne pas vous répondre, de même qu'au juge. Leur créance est alors écartée de la procédure, ce qui n'est pas forcément leur intérêt.