19 octobre 2019 à 00:20:44

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Plan de redressement et acte de propriété

Démarré par Nanou1985, 15 janvier 2018 à 19:16:51

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

Nanou1985

Bonjour,
J'ai actuellement un plan de surendettement en cours depuis le 10/08/2017. Mes remboursements se passent bien pas de soucis avec ca.
J'ai déposé un dossier seule en sachant que les dettes sont à mon nom ainsi qu'au nom de mon ex mari.
Nous sommes propriétaires d'une maison que j'habite avec mes enfants et mon nouvel époux.
J'ai intégré les prêts de la maison dans le plan car menaces de saisie par la banque.
Aujourd'hui je souhaiterais ( vu avec mon notaire) devenir seule propriétaire de ma maison étant donné que mon ex mari n'a jamais rien payé et que c'est moi qui vit dedans . Mon notaire vient de me dire qu'il fallait d'abord faire une demande a la commission de surendettement s'il etait d'accord que l'on fasse un acte qui supprimerai mon ex des dettes et de la propriété de la maison.  La banque elle m'à dit verbalement que je devais leurs faire une demande pour enlever son nom des prêts et qu'il était légitime que la maison soit a mon seul nom étant donné que c'est moi qui règle les échéances. Pensez vous que la commission puisse rejeter ma demande ? La solution de racheter la part de mon ex mari n'est pas envisageable financièrement.
En vous remerciant par avance de vos réponses.

BRUYERE

Bonjour nanou,

Votre question est un peu inédite .. et je signale donc votre message à l'équipe .. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Bonjour !

Je ne vois pas très bien ce la BDF vient faire là-dedans...
En revanche, je doute que votre ex soit parfaitement d'accord avec cette opération !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nanou1985

Citation de: BRUYERE le 15 janvier 2018 à 19:55:27
Bonjour nanou,

Votre question est un peu inédite .. et je signale donc votre message à l'équipe .. ;)



Oui effectivement merci 😊

Nanou1985

Citation de: bisane le 15 janvier 2018 à 20:04:47
Bonjour !

Je ne vois pas très bien ce la BDF vient faire là-dedans...
En revanche, je doute que votre ex soit parfaitement d'accord avec cette opération !  :P



D'apres Le notaire si on ne demande pas l'accord de la  BDF ils peuvent m'exclure du surendettement.
Mon ex est tout à fait d'accord avec ca . Il s'en fiche de la maison et ne plus avoir son nom sur les prêts l'arrange!

bisane

Citation de: Nanou1985 le 15 janvier 2018 à 20:57:40D'apres Le notaire si on ne demande pas l'accord de la  BDF ils peuvent m'exclure du surendettement.

Je ne vois pas trop pourquoi, mais faites !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nanou1985

Citation de: bisane le 15 janvier 2018 à 20:59:29
Citation de: Nanou1985 le 15 janvier 2018 à 20:57:40D'apres Le notaire si on ne demande pas l'accord de la  BDF ils peuvent m'exclure du surendettement.

Je ne vois pas trop pourquoi, mais faites !  ;)

Moi non plus mais c'est pour cela que je pose ces questions 😊

celtic

Citation de: Nanou1985 le 15 janvier 2018 à 19:16:51. Pensez vous que la commission puisse rejeter ma demande ? La solution de racheter la part de mon ex mari n'est pas envisageable financièrement.
En vous remerciant par avance de vos réponses.


C'est une possibilité car cela va entraîner des frais de notaire "droits de mutation" il me semble, vous allez  pouvoir  les payer comment  ???
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

Nanou1985

16 janvier 2018 à 21:39:28 #8 Dernière édition: 16 janvier 2018 à 21:41:05 par Nanou1985 »
Citation de: celtic le 16 janvier 2018 à 15:23:01
Citation de: Nanou1985 le 15 janvier 2018 à 19:16:51. Pensez vous que la commission puisse rejeter ma demande ? La solution de racheter la part de mon ex mari n'est pas envisageable financièrement.
En vous remerciant par avance de vos réponses.


C'est une possibilité car cela va entraîner des frais de notaire "droits de mutation" il me semble, vous allez  pouvoir  les payer comment  ???



J'ai eu droit à l´aide juridictionnelle totale pour mon divorce donc normalement je suis exonérée des frais . C'est compris dans l'aide juridictionnelle

Nanou1985


agathe


non les frais de mutation ne font pas partie de l'aide juridictionnelle.
votre mari n'a jamais participé à l'acquisition de la maison?
Vous dites risquer la saisie de ce bien c'est donc que vous avez du retard, il serait très étonnant que le banquier se prive d'un recours (qu'il ait les moyens ou pas)
Retirer une personne d'un prêt ne se fait pas ainsi, il faut refaire un contrat à votre nom seul (avec les frais afférents) et rembourser le prêt précèdent puis souscrire un nouveau crédit à votre nom seul, je crains que ce que vous envisagez soit totalement impossible.
vous êtes en surendettement tout nouveau crédit vous est interdit sauf autorisation de la Commission.






bisane

Citation de: Nanou1985 le 24 janvier 2018 à 21:36:52
Personne ne peux me renseigner ?

Votre dernier message n'appelait aucune réponse, puisqu'il était affirmatif :
Citation de: Nanou1985 le 16 janvier 2018 à 21:39:28je suis exonérée des frais . C'est compris dans l'aide juridictionnelle
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Je n'y connais pas grand chose mais l'aide juridictionnelle n'est-elle pas pour les frais d'avocat afin de se défendre ?
Là, ce serait des frais notariés relatifs au droit de la propriété ! Ce n'est pas tout à fait la même chose !
Et pas sûre que la banque accepte, en effet, comme le souligne Agathe...

En haut