26 Janvier 2021 à 18:31:13

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Dossier recevable / redépôt pour baisse de revenus

Démarré par Nanoumica85, 23 Janvier 2018 à 18:08:42

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bisane

Citation de: Nanoumica85 le 03 Mars 2018 à 08:57:22sa fait du bien d'avoir un compte au positif 😊😊

Pourvu que ça dure !!!  xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nanoumica85

La recevabilité date de 15 jours encore 15 jours à attendre pour savoir si aucun recours c'est sa ?

BRUYERE

Citation de: Nanoumica85 le 03 Mars 2018 à 09:23:13
La recevabilité date de 15 jours encore 15 jours à attendre pour savoir si aucun recours c’est sa ?


Oui, vous avez bien compris ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

noirkate

les créanciers ont 15 jours pour contester à partir de la date de réception de la lettre les informant de votre recevabilité . Et comme ils ont 15 jours pour aller chercher le recommandé .... On peut souffler en effet un mois après la date à laquelle on a reçu l'avis de recommandé .
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Nanoumica85

Merci de vos réponses donc je  xxl!  aller faut que le stresse descende mais c'est dure

noirkate

03 Mars 2018 à 09:52:58 #55 Dernière édition: 03 Mars 2018 à 10:04:23 par noirkate »
je comprends .. suis dans la même situation ! recevabilité au 14 février ... La lettre m'a été présentée le 23 ...Peut être que pour les créanciers elle a été présentée avant , mais je compte 30 jours à partir de la présentation de MA lettre ...Pour être tout à fait sure ! Ce qui m'amène au 26 mars pour crier youpi !!


La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Nanoumica85

Je vais faire de même lettre présenter le 26 février 😳😳😳

agathe

depuis le 1er Janvier le délai légal de recours est de 30 jours auquel il faut rajouter les délai courrier, comptez plutôt 5 semaines.

noirkate

oui, c'est ce qu'on fait ...5 bonnes semaines à partir de la date de recevabilité .. Et  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Nanoumica85

Bon aller sa va passer vite !!!  ::)  J'ai fait faire la prière de non recours mdr

noirkate

Oh, sainte Rita ( les causes désespérées), faites que les créanciers ne nous mettent pas dans le caca !  ( c'était pour la rime ) !!
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Nanoumica85


Nanoumica85

Par contre sur mon courrier c'est bien marqué 15 jours pour faire un recours bizarre non ?

noirkate

oui ..15 jours après la réception de la lettre ! Si ils vont la chercher dernier délai, soit au bout de 15 jours, on en arrive à 30 jours plus le délai d'envoi après la date de recevabilité ...on arrive à 5 semaines .. 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Nanoumica85

Oki car on m'a dit un peu plus haut dans mes commentaire que c'était passer à 30 jours pour contester depuis 1 janvier

noirkate

03 Mars 2018 à 10:52:14 #65 Dernière édition: 03 Mars 2018 à 10:57:31 par noirkate »
30 jours c'est pour la contestation des mesures imposées .. On n'en est pas encore là ! Pour la recevabilité c'est 15 jours .. Ensuite, si recevabilité non contestée, nous aurons notre état détaillé , c'est à dire les mesures imposées ...Et là il y a plus de "chances" que les créanciers se manifestent !


Enfin, c'est ce que j'ai compris
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Nanoumica85

Merci  bbbo  j'y vois plus claire 😊😊

agathe


effectivement si vous n'avez que des crédits conso.
Le décret n° 2017-302 du 8 mars 2017 a précisé que la proposition de plan conventionnel de redressement élaborée par la commission doit être notifiée aux créanciers par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il a fixé également à 30 jours le délai durant lequel le créancier peut s'opposer au plan conventionnel de redressement (C. consom., art. D. 732-3, créé par D., art. 1
er
). En l'absence de réponse dans ce délai, l'accord des créanciers est réputé acquis (C. consom., art. L. 732-3, dernier al., créé par L. art. 66). Il s'agit ainsi d'éviter que la négociation pour l'adoption du plan ne dure trop longtemps.
http://www.editions-legislatives.fr/content/surendettement-ce-qui-changé-au-1er-janvier-2018

Nanoumica85

Oui c'est sa aucun prêt immobilier

agathe

après la recevabilité il n'y aura plus de négociation avec les créanciers, ce sera directement les MIR  sauf pour ceux qui sont propriétaires.

Nanoumica85

Merci pour ta réponse Agathe 😊

noirkate

et 30 jours pour contester les mir
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Nanoumica85

Donc mot d'ordre «  patience »

noirkate

voilà ce que nous apprend le surendettement  ; à être patient ...et ce n'était pas ma qualité première !!   
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Nanoumica85

Idem je sus une personne anxieuse de surcroît  :o