20 octobre 2019 à 06:12:28

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Menace huissier

Démarré par Steph78790, 30 janvier 2018 à 10:20:01

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Steph78790

30 janvier 2018 à 10:20:01 Dernière édition: 30 janvier 2018 à 12:32:30 par bisane »
bonjour




Je vais essayer de résumer ma situation afin de savoir si vous pouviez m aider svp
Je suis des Yvelines , suite à divers aléas j ai déposé un dossier de surendettement auprès de la bdf fin 2010, celui ci a été jugé recevable mais un créancier a émis un recours à cette recevabilité , mon dossier est donc parti chez le jex
Pendant cette période j ai fait quelques règlement de 15€ à quelques créancier car je ne pouvais pas faire mieux , les créanciers me demandaient le papier de recevabilité pour qu'ils arrêtent de me harceler
Courant 2011 le je a déclaré le dossier irrecevable ,  à cette époque j étais en plein traitement contre un cancer de la peau donc je n ai pas cherché à faire appel ou redepose
Je recevais des courriers simplement de société de recouvrement mais rien de plus
Je ne donnais plus rien aux créanciers depuis 2011 , 2 ont essayé de me contacter en 2015 via une société de recouvrement et un huissier mais après avoir expliqué la situation l huissier m a dit cela ne sert à rin de demander une injonction elle me sera sûrement accordé mais vs ferez appel et vous ferez joue la forclusion
Il ne m a plu récontacter Ni aucun autre créancier à part de temps en temps des courriers de société de recouvrement en lettre simple


Courant 2017 , un cabinet. D'huissier du 92 me contacte pour une dette CE ( découvert de 2000€, le compte à ete ferme depuis et aucune nouvelle ) , une dame très froide et limite à m envoyer bouler me dit que je dois cette somme qu ils vont demander une injonction , me saisir mes comptes , j ai essaye d expliquer à cette dame , dernier paiement en 2011 aucun autre paiement vers la caisse d épargne depuis cette époque ´ qu'il y a forclusion , la dame me dit que ils vont venir me saisir et que si j ai déposé un dossier bdf c est que j ai reconnu ma dette et que devant le juge cela fera foi, que le dépôt du dossier en 2010 en ayant inclus cette dette et même si il y a eu irrecevabilité équivalait à une reconnaissance de dette et donc que il n y avait pas forclusion et qu ils contactaient le juge .
Elle m à raccroche au nez , me laissant en pleurs
Début 2018 , nouvel appel de cette huissier du 92, même discours : le dépôt du dossier il y a 7 ans et même si plus de règlement depuis 6 ans équivalait à une reconnaissance de dette de ma part , idem menace de saisie du juge , injonction à venir , intérêts à devoir
Est ce vrai que le dépôt du dossier malgré un irrecevabilité équivalait à une reconnaissance de la dette et donc la forclusion ne s applique pas même si aucun paiement depuis 2011  ? Je suis perdue
Merci beaucoup

CcileV

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
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- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
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  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

CcileV

30 janvier 2018 à 10:28:12 #2 Dernière édition: 30 janvier 2018 à 10:34:44 par CcileV »
Je signale votre arrivée.
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

feufolette

Citation de: Steph78790 le 30 janvier 2018 à 10:20:01



Est ce vrai que le dépôt du dossier malgré un irrecevabilité équivalait à une reconnaissance de la dette et donc la forclusion ne s applique pas même si aucun paiement depuis 2011  ? Je suis perdue




c'est faux, allez voir un avocat et écrivez au harceleur pour lui indiquer que vous porterez plainte pour tentative d'extorsion de fonds.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Quand bien même le dépôt d'un dossier aurait interrompu la prescription, et non la forclusion, depuis 2011, elle est à nouveau largement acquise...


Quant à la forclusion, sa définition est très précise et vous ne rentrez dans aucun de ces cadres...

lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Steph78790

30 janvier 2018 à 13:19:37 #5 Dernière édition: 30 janvier 2018 à 13:21:18 par Steph78790 »
Citation de: bisane le 30 janvier 2018 à 12:43:18
Quand bien même le dépôt d'un dossier aurait interrompu la prescription, et non la forclusion, depuis 2011, elle est à nouveau largement acquise...


Quant à la forclusion, sa définition est très précise et vous ne rentrez dans aucun de ces cadres...

lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose





Bonjour


Merci de votre retour
Je ne comprends pas lorsque vous me dites que je n'en rentre pas dans le cadre de la forclusion


L huissier me demande le paiement de 2000€ qui correspondaient à un découvert bancaire inclus dans le dépôt du dossier initiale , suite au courrier d un créancier qui faisait appel le dossier a été vu renvoyé vers le jeu
A ce moment là je ai arrêté de payer les 15€ que je donnais ( en 2011) et  depuis que le jex a jugé le dossier irrecavle je n ai plus rien donné du coup je pensais que là forclusion jouait vu qu on est bien au demande des 2 ans suite au premier impayé ...


Je suis perdu entre prescription et forclusion pouvez vs m éclairer et que dois je faire ?


Car la dame de étude d huissier m a bien fait comprendre que le dépôt du dossier et l irrecevabilité équivalait à une reconnaissance de dette de ma part et que dans ce cas  la ils avaient le droit de me poursuivre et de demander une injonction pour saisir mes comptes


Je suis perdue





bisane

Si vous prenez le temps de lire le lien que je vous ai mis, vous verrez qu'aucun des cas ne s'applique à vous.
La forclusion est donc bel et bien acquise.

L prescription est interrompue ou suspendue par toute action "en justice".
Dans votre cas, en supposant que le recours contre la recevabilité  l'ait interrompu, depuis 2011, elle est à nouveau largement acquise !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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