14 octobre 2019 à 02:34:54

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Besoin d'aide

Démarré par suzuk, 08 février 2018 à 15:30:10

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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suzuk

08 février 2018 à 15:30:10 Dernière édition: 13 février 2018 à 08:14:59 par bisane »
Bonjour
Je suis nouveau, je me suis inscrit le 7 février 2018. J'ai envoyé un message, mais je pense pas où il fallait.
Donc, voilà, j'ai un plan provisoire de surendettement de 5 ans , qui se termine début avril de cette année. Je compte en redéposer un second, comme formulé lors du jugement en décembre 2012. Tout c'est bien passé pour l'instant.
Mercredi dernier,  j'ai reçu un mail d"un cabinet de huissiers, avec une toute petite pièce jointe, me relatant qu'il vient de recevoir d'une société de crédit (.......) le dossier visé en référence aux fins de recouvrement  ( 2861,44 + les frais, soit 6783,09 euros)
Cette société de crédits correspond à  celle qui n'a jamais débité  la somme de 48,77 pendant 5 ans.
Je n'ai jamais reçu, aucun courrier que ce soit, ou d'appel téléphonique.
Je n'ai jamais reçu non plus de mise en demeure, de courrier de huissier, ou autre.
Sur le mail reçu, l'entête est bien à mon nom, mais à mon ancienne adresse, avant le dépôt du plan. Donc, je suppose qu"il n'ont jamais reçu de la part de la BDF, le tableau de remboursement mis en place par le juge, le 10 décembre 2012.
Comme je vais redéposer un second plan, je vous demande, si cela va me mettre des bâtons dans les roues pour la recevabilité.   Merci

Flechette

Bonjour et bienvenu parmi nous


D'autres spécialistes vous répondrons ,mais à mon avis cette créance est forclose de toute procédures en justice ,sauf si un titre exécutoire vous a été signifié  dans les 10 ans


Le créancier qui n'a pas introduit d'action en justice dans les deux ans  ne peut plus le faire


Courage
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

CcileV

08 février 2018 à 17:27:42 #2 Dernière édition: 08 février 2018 à 21:23:17 par CcileV »
Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

CcileV

Comme vous allez redéposer un dossier je place votre fil de discussion dans une autre section.

Citation de: suzuk le 08 février 2018 à 15:30:10Cette société de crédits correspond à  celle qui n'a jamais débité  la somme de 48,77 pendant 5 ans.


Qu'entendez-vous par "plan provisoire" ? Est-ce qu'il prévoyait ce versement ?
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Smilysoul

08 février 2018 à 17:47:48 #4 Dernière édition: 08 février 2018 à 17:54:25 par Smilysoul »
Citation de: suzuk le 08 février 2018 à 15:30:10Cette société de crédits correspond à  celle qui n'a jamais débité  la somme de 48,77 pendant 5 ans.

vous ne vous en êtes jamais inquiété ?

Citation de: Flechette le 08 février 2018 à 15:40:44mais à mon avis cette créance est forclose de toute procédures en justice ,sauf si un titre exécutoire vous a été signifié 

Je suis d'accord avec Fléchette  ;)
     recouvrement de créance, forclusion, prescription et article 1134 du code civil

votre plan se terminant début avril, il va falloir ne pas tarder à redéposer ...
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

suzuk

Pour répondre à CcileV, suite au jugement sur la contestation et les mesures de redressement, il convient en conséquence d"établir un plan
provisoire de 5 ans, à l'issue duquel les débiteurs pourront déposer un nouveau dossier de surendettement

bisane

Et pour répondre à Smily ?  ;D


Pourquoi 5 ans ? Un changement majeur de votre situation doit-il intervenir à l'issue de ce délai ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

suzuk

Bonsoir
Pour répondre à smily
Nous avions refusé de vendre la maison, donc nous sommes passés devant le juge, qui nous a dressé un plan provisoire sur 5 ans, maison, avec possiblité de redéposer un autre plan. Pas de vente de la maison.
Lors d"un re- dépôt , la commission prend contact avec tous les créanciers du premier plan, ou juste ceux qui restent des sommes à payer

agathe

il va falloir fournir des justificatifs de solde de tout compte pour chaque créance soldée, sinon le surendettement écrit systématiquement à tous les créanciers du dossier précédent.

bisane

Vous n'avez toujours pas vraiment répondu à la question de Smily :
Citation de: Smilysoul le 08 février 2018 à 17:47:48
Citation de: suzuk le 08 février 2018 à 15:30:10Cette société de crédits correspond à  celle qui n'a jamais débité  la somme de 48,77 pendant 5 ans.

vous ne vous en êtes jamais inquiété ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Heu... une autre question...
Pourquoi parlez-vous d'avril 2018, si le juge a ordonné un plan le
Citation de: suzuk le 08 février 2018 à 15:30:1010 décembre 2012.

? ? ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

suzuk

Avril 2018, c'est que le plan a débuté en avril 2013.
En ce qui concerne la créance forclose ( certainement) je fait comment, ça ne  va pas me mettre mon re-dépôt en irreçavibilité

bisane

Vous avez en fait 2 possibilités :
1/ jouer la sécurité et payer votre retard
2/ redéposer en évoquant la forclusion et le manque de diligences du créancier, le risque étant en effet une irrecevabilité


Pourquoi le plan n'a-t-il débuté qu'en avril 2013, alors que l'ordonnance datait de décembre 2012 ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

suzuk

J'ai reçu le plan du tribunal en mars 2013 et les prélèvements ont débutés en avril.
Concernant le réglement entier de la créance, je ne peux pas
Concernant la créance forclose, faut-il en parler à ma gestionnaire

bisane

Citation de: suzuk le 13 février 2018 à 12:06:27Concernant la créance forclose, faut-il en parler à ma gestionnaire

Oui, car la dette reste due !  :P

Vous auriez reçu le plan 3 mois après l'ordonnance ?  :o ???
Pardon d'insister, hein, mais il y a quelque chose qui cloche !  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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