Aide svp avec toutes les nouvelles loi je ne comprends pas

[dylanrugby42]

Bonjour à tous.
J'ai déposé un dossier fin décembre 2017 celui ci a été acceptée par la commssion. Et dirigée en PRP sans liquidation judiciaire. Bonne nouvelle. Mais ensuite la banque ma dit que aucun créancier n'avais fait recours à cette décision. Mais il m'ont dit que ça ne passait plus devant le juge qui donnait l'homologation mais de nouveau devant la commission commnt cela ce fait que vas t'il ce passé? Est bien ? Ou vont il tout revoir ?
Merci d'vance Dylan

[Smilysoul]

bonjour,
effectivement dorénavant si aucun recours de la part d'un créancier la BDF prononce l'effacement des dettes...
Passage devant un juge uniquement si recours d'un créancier 

Mesure imposée de PRP = procédure de rétablissement personnel

[dylanrugby42]

Merci pour votre réponse. Et donc pourquoi mon dossier repassé devant la commission ? Que vont il décider ? Peuvent ils revenir sur la décision précédente ?
Dylan

[dylanrugby42]

Mais j'ai déjà reçu le courrier qui me disait que la commssion avait décidé un Prp et qu'elle envoyé un courrier aux créancier et aucun n' fait recours donc pourquoi repassé t'il devant la commission ?
Dylan

[dylanrugby42]

Pourquoi mon dossier repassé devant la commission une seconde fois?

[bisane]

Merci de rester sur votre fil pour poser toutes vos questions ! 

Le dossier doit repasser en commission pour que celle-ci impose la mesure. Rien qui va mal.

A quelle date la recevabilité ?

[dylanrugby42]

Désolée j'ai du mal avec le forum. Mais merci tout de même de me répondre mon dossier a été recevable le 22 décembre 2017 et personne n'a contester et il repassé donc devant la commission mardi mais il ne m'ont pas dit pourquoi. Et comme c'st des nouvelle loi maintenant je ne sais pas ce qu'il  vas en être.
Dylan

[bisane]

Pour vous, une seule chose change : vous n'êtes pas obligé d'attendre l'homologation par le juge, et la PRP devrait être prononcée plus rapidement.

[dylanrugby42]

D'ccord Donc la il y a de grande chance que ce soit accepté mardi? Ou ils peuvent revenir sur leur décision malgres aucun recours ?
Dylan

[bisane]

Il n'y a aucune raison que la commission change d'avis ! 

[dylanrugby42]

J'espère. Excusez moi avec mes question mais j'ai 23 ans et j'ai de gros soucis et je ne comprends pas très bien toutes ces procédures . Et une fois le prp prononcé mardi si tout est bon que ce passé t'il ensuite ? La procédure est terminée ou il y a d'utre étape stressante ?
Dylan

[bisane]

La mesure peut être contestée dans les 30 jours suivant la réception du courrier.
Les contestations sont rares ! 

[dylanrugby42]

Mais la personne n'a contester après la demande de prp. Et après ils peuvent encore contester ?

[BRUYERE]

Et après ils peuvent encore contester ?

En théorie oui.. mais si aucun créancier n' a contesté au moment de la recevabilité.. il y a très peu de risques qu'ils le fassent ensuite ..

[dylanrugby42]

C'st bizarre

[dylanrugby42]

Je pensais que les nouvelles loi au contraire permettait dallez plus vite

[Smilysoul]

Ben oui ! l'homologation par un juge prend des mois ... 

[Caren]

Les nouvelles lois permettent en effet d'aller plus vite, en aucun cas de retirer le droit de tout un chacun de contester !
Et le délai écoulé depuis la recevabilité, soit un mois et demi, c'est rien...

Et comme dit :

Les contestations sont rares ! 

[bisane]

Mais la personne n'a contester après la demande de prp. Et après ils peuvent encore contester ?

Au stade où vous en êtes, la recevabilité n'a pas été contestée. Vous serez donc quoi qu'il en soit protégé par la procédure.
La PRP peut, elle, être contestée, au motif que votre situation a des chances de s'améliorer.

[dylanrugby42]

Donc aucune raison de me réjouir rien est sur... Mes dettes ne serons peu être pas effacé ...

[dylanrugby42]

Car sur le courrier que j'ai reçu c'est stipulé qu'ils ont 15 jours pour constester et que si ils ne le font pas c'est qu'ls sont d'ccord avec le PRP.  Donc la période de contestation est passée et la commission ce réuni encore pour je ne sais quoi....

[agathe]

le premier passage est pour décider de l'orientation en PRP et ouvrir droit à contestation de la part des créanciers, un fois le délai légal passé la Commission se réuni de nouveau pour valider la PRP et donner la date de l homologation, tout comme le juge faisait sauf que vous aller gagner de nombreux mois.

[dylanrugby42]

Ont ils des raisons de ne pas validée ?

[agathe]

aucune s'il n'y a pas eu de recours.

[Caren]

Oui, éventuellement, s'il y a contestation de créanciers !

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