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Auteur Sujet: Fin du deuxième plan, puis-je en bénéficier d'un troisième  (Lu 292 fois)

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Hors ligne Patrick54400

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Bonjour,


Suite à mon divorce, j'ai été obliger de poser un plan de surendettement, puis un deuxième 2 ans après. car je suis passer au RSA.
La dernière ordonnance confèrent force exécutoire, de la BDF, ma demande de vendre ma maison au prix du marcher soit 60000 euros et, de déposer un plan tous de suite derrière.
Mais 2 problèmes se posent.
Le premier, je ne peux obtenir de logement social tant que je suis propriétaire, donc je ne peux pas déménager pour vendre la maison.
Le deuxième, mon ex-femme s'oppose à la vente de la maison car elle estime que celle-ci en vaux  250 000......
.
Je suis seul avec 2 enfants (13 et, 15 ans), je voudrai savoir quel risque j'encoure si la maison n'est pas vendu car d'après ce que j'ai compris, si la vente ne se fait pas la BDF ne nous fera pas de troisième plan.
Je précise aussi que mon divorce a été rendu au tord exclusif de madame (financier).
.
Sa fais plus de 5 ans maintenant que toutes ses procédures s'enchainent et, je ne sais plus ou mettre la tête.


Merci




Hors ligne agathe

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Re : Fin du deuxième plan, puis-je en bénéficier d'un troisième
« Réponse #1 le: 20 février 2018 à 18:50:05 »

Si la maison n'est pas vendue il faudra vous débrouiller seul avec vos créancier la BDF ne mettra pas recevable votre dossier.+on ne va pas vous demander de déménager immédiatement, vous aurez le temps d'avoir un logement social, vous pourrez justifier votre demande avec le plan que va vous élaborer le surendettement.
pour votre épouse elle peut faire estimer le bien.

Hors ligne Patrick54400

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Re : Fin du deuxième plan, puis-je en bénéficier d'un troisième
« Réponse #2 le: 20 février 2018 à 18:58:25 »
Bonsoir et, merci


Si la maison est vendu, on ma parler d'un rétablissement personnel, nous avons en gros 180 000 euros de dettes, nous ne pourrons pas en bénéficier si celle-ci n'est pas vendu ?

En ligne Smilysoul

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Re : Fin du deuxième plan, puis-je en bénéficier d'un troisième
« Réponse #3 le: 20 février 2018 à 19:15:54 »
oui, la RP suppose la vente de votre bien ...
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Hors ligne bisane

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Re : Fin du deuxième plan, puis-je en bénéficier d'un troisième
« Réponse #4 le: 20 février 2018 à 19:36:41 »
Si je comprends bien, vous n'êtes pas du tout en PRP avec liquidation judiciaire, si ?
Vous bénéficiez d'un moratoire pour vendre, c'est ça ?

pour votre épouse elle peut faire estimer le bien.
Lui avez-vous transmis celle qui est en votre possession ?
Selon ces barèmes, pourriez-vous bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
« Modifié: 21 février 2018 à 06:39:04 par bisane »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Patrick54400

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Re : Fin du deuxième plan, puis-je en bénéficier d'un troisième
« Réponse #5 le: 20 février 2018 à 19:51:14 »
Je vous remercie pour vos réponse,


Oui je lui est remis l'expertise en même temps que les papier pour établir le compromis de vente.


Le problème est que suite a notre séparation en 2012, elle a perdu la garde des enfants et, depuis seul un esprit de vengeance règne


nous avons achetez la maison en 2007, 160000 euros, depuis elle n'a fait que ce dégrader, chauffage, portes extérieur, intérieur, fenêtre, volet ... électricité, eau, tout est a refaire.


La maison a déjas été expertisé pour le premier plan de surendettement.


Fin novembre, j'ai trouvé un acheteur les diagnostiques ont été fait et, début décembre les papier pour établir le compromis de vente ont était donner au notaire.


1 mois après le notaire me tel pour me dire que mon ex prend un deuxième notaire, il y a 3 semaines j’apprends qu'elle conteste le prix et, prend un expert de son coté que j'attends toujours et, aujourd'hui j’apprends qu'elle veux mettre la maison en vente 250000 euros.


Sa en finira jamais, le plan BDF sarrette dans 2 mois autant dire que je suis foutu.


Son seul but me foutre dans la mer...... je pense qu'elle a gagner.


Merci pour vos réponses, bonne soirée

Hors ligne Patrick54400

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Re : Re : Fin du deuxième plan, puis-je en bénéficier d'un troisième
« Réponse #6 le: 20 février 2018 à 19:58:44 »
Si je comprends bien, vous n'êtes pas du tout en PRP avec liquidation judiciaire, si ?
Vous bénéficiez d'un moratoire pour vendre, c'est ça ?

pour votre épouse elle peut faire estimer le bien.
Lui avez-vous transmis celle qui est en votre possession ?
Selon ces barèmes ces barèmes, pourriez-vous bénéficier de l'aide juridictionnelle ?


Je ne sais pas si c'est un moratoire, il est écrit


"La commission recommande que les présentes mesure sont subordonnées à la vente à la miable du bien immobilier, au prix du marché"

Hors ligne bisane

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Re : Fin du deuxième plan, puis-je en bénéficier d'un troisième
« Réponse #7 le: 20 février 2018 à 20:14:27 »
Donc soit il s'agit d'un moratoire, si vous ne payez rien pendant ces 2 ans, soit d'un plan provisoire, où vous remboursez ce que vous pouvez, mais pas d'une PRP...


Cette question est de la plus haute importance !!!
Selon ces barèmes, pourriez-vous bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
« Modifié: 21 février 2018 à 06:39:20 par bisane »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Patrick54400

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Re : Fin du deuxième plan, puis-je en bénéficier d'un troisième
« Réponse #8 le: 20 février 2018 à 20:52:46 »
Je rembourse suivant un tableau de la BDF, environs 60 euros par mois.




Oui je bénéficie de l'aide juridictionnel, je touche (allocation familial comprise) 850 euros par mois avec 2 enfants à charge

Hors ligne bisane

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Re : Fin du deuxième plan, puis-je en bénéficier d'un troisième
« Réponse #9 le: 21 février 2018 à 06:48:28 »
Il s'agit donc d'un plan provisoire.

Puisque vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle, vous avez tout intérêt à vous rapprocher d'un avocat spécialité en droit de la consommation et de la famille, car j'ai l'impression que votre ex ne va pas vous lâcher la grappe très facilement, et qu'à force de vous mettre des bâtons dans les roues, elle risque de vous mettre en grande difficulté, malgré votre volonté de vous en sortir et les efforts de que vous faites. Il pourra parer certains "coups", et peut-être en prévenir certains.

Pour cela, vous pouvez vous adresser à un un point d'accès au droit de votre département, dont j'ai supposé qu'il s'agit du 54.
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Hors ligne Patrick54400

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Re : Fin du deuxième plan, puis-je en bénéficier d'un troisième
« Réponse #10 le: 21 février 2018 à 10:44:49 »
Merci beaucoup