16 octobre 2019 à 18:34:27

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Impôt, épargne et surendettement

Démarré par hibiscus27, 03 mars 2018 à 13:23:18

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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hibiscus27

03 mars 2018 à 13:23:18 Dernière édition: 03 mars 2018 à 13:25:39 par Smilysoul »
Bonjour à tous,


Je vous lis depuis un moment et j'aurai besoin de vos lumières.


Mes parents ont déposé un dossier de surendettement en novembre 2017 qui a été jugé recevable le 12 janvier 2018. Mi février (je ne me souviens plus de la date exacte) ils ont reçu le relevé détaillé des dettes dont on a contesté certains montants.


Notre problème maintenant sont les impôts de cette année. Nous avons demandé à mettre le 1er tiers des impôts de cette année dans le dossier mais cela a été refusé. Mon père gagnant très bien sa vie, le montant est énorme et on est dans l'impossibilité de la payer aussi bien mes parents que moi (je suis étudiante et même avec l'argent que j'ai de coté ça ne peut pas combler le manque). Nous avons demandé une remise gracieuse aux impôts en désespoir de cause mais la probabilité de l'obtenir est proche de 0.


Au vu des montants ils ne peuvent les payer qu'avec les primes de mon père qui arrivent tous les 3 mois environ. Mais le souci est qu'avec les dettes déclarées par les créanciés, notre banque a réduit considérablement le montant du découvert (ils n'ont pas recrédité le montant du découvert sur le compte depuis le début de la procédure). Le découvert souscrit était de 15 000€, la banque a déclaré seulement 4500€. Ce qui revient à rembourser une partie du découvert bien avant le début du dossier.


Je voulais donc savoir si l'on pouvait demander à notre conseillère de puiser dans les stock actions que mon père a. Le montant a été déclarée dans le dossier. Cette argent nous permettrait de payer le 1er tiers et de ne pas se retrouver avec des ATD ou autres après. Sinon, on se retrouverait dans la même situation qu'avant le dépôt du dossier.


Je vous remercie !



agathe


si vous avez la portefeuille titres de votre père, avec valorisation récente, votre gestionnaire va s'en servir pour rembourser les créanciers, signalez lui simplement une nouvelle dette celle du tiers provisionnel.
il est donc urgent de se faire mensualiser pour tout ce qui concerne le fisc.

Smilysoul

03 mars 2018 à 13:29:02 #2 Dernière édition: 03 mars 2018 à 13:30:48 par Smilysoul »
@ Agathe  :-\
Citation de: hibiscus27 le 03 mars 2018 à 13:23:18Nous avons demandé à mettre le 1er tiers des impôts de cette année dans le dossier mais cela a été refusé.



Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
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et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
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L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

noirkate

03 mars 2018 à 13:48:48 #3 Dernière édition: 03 mars 2018 à 13:50:45 par noirkate »
oui mais la mensualisation fait que la 1ère mensualité va reprendre le 1er tiers plus les mois suivants jusqu'à date de mensualisation. je suis dans le même cas et c'est un casse tête pour s'en sortir ...


Pour la TH, la mensualisation est plus intéressante car les mois non mensualisés sont reportées sur les 3 1ers mois de mensualisation et c'est donc plus gérable ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

hibiscus27

Bien que l'état de notre dette soit importante, mes parents pour le dossier vont vendre un de leur bien qui remboursera la moitié de la dette, et ils leur restera moins de 2 ans de remboursements après ça. Vu les montants de la mensualisation, je suis pas sure que ça corresponde aux dates de versements des primes.


du coup, vu le message de noirkate, on a pas vraiment de solutions a part attendre que des ATD ou autres nous tombent dessus ?


Parce que meme avec toute la volonté du monde avec la réduction du découvert qui risque d'être homologué on ne pourra jamais payé le montant demandé par les impôts. Et le retard va s'aggraver tous les ans.

agathe

un plan peut se construire avec des paliers pour pouvoir intégrer le paiement de certaines dettes avec les primes, il faut en discuter avec votre gestionnaire, ne tardez pas.

hibiscus27

Mais cette dette est hors du dossier de surendettement et la gestionnaire n'a pas voulu l'intégrer. Je vous avoue que je suis un peu perdue. Je vais demander à mes parents de la contacter mais elle répond très difficilement.

hibiscus27

En tout cas, merci à tous pour votre aide, ce forum nous a bien aidé dans la construction du dossier de surendettement !

noirkate

03 mars 2018 à 14:28:41 #8 Dernière édition: 03 mars 2018 à 14:35:47 par noirkate »
si ça ne passe pas dans le dossier, faudra essayer de demander aux impôts un étalement  de ce 1er tiers en arguant de la situation de surendettement . Et surtout essayer  de pouvoir payer le 2ème tiers et le solde .. Quand je dis essayer, en fait il faut le faire puisque nous sommes dans l'obligation de payer nos charges courantes !!

Envoyez quand même un mail à votre gestionnaire au sujet de ce tiers en expliquant bien les choses ..En cas de refus, ça pourra sans doute aider pour un étalement auprès des impôts .

Un autre forumeur a envoyé aussi un mail à ce sujet à sa gestionnaire , sans réponse pour l'instant .. Quant à moi j'essaie de contacter ma gestionnaire par téléphone lundi. On verra si nous avons les mêmes réponses ..


L'année prochaine ce sera directement prélevé à la source donc plus de souci pour les impôts dont les mensualités sont de toutes façons retenues dans les charges validées par la BDF .


Quant au découvert non recrédité par la banque, ce n'est pas normal ., ou alors il n'a crédité que 4500 € et vous contestez ce montant ?... 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

hibiscus27

Je vais voir avec mes parents pour qu'ils la recontactent. Mais ça sera le meme souci pour le prélèvement à la source, les primes sont comptées dedans. Sauf qu'il faudrait que mon père gagne quasiment 1,5 fois sont salaires pour payer les impôts tous les mois.


La banque n'a rien recrédité du tout. Depuis la recevabilité le salaire vient combler le découvert mais rien n'a été fait de la part de la banque.

noirkate

03 mars 2018 à 23:54:37 #10 Dernière édition: 03 mars 2018 à 23:57:55 par noirkate »
La retenue à la source ne va quand même pas lui avaler tout son salaire ... Les primes devront être mises de côté pour pallier le manque à gagner du prélèvement a la source , puisque ce sera la même somme qui sera prise sur tous les mois,  avec ou sans prime ... En outre, ce sera compté sur 12 mois .... et ses remboursements de créanciers seront moindre avec le plan de la BDF .

Pour la banque, il faut appeler rapidement la banque pour cette histoire de découvert ....ce n'est pas normal que le compte n'ait pas été recrédité ...



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bisane

Pardon, mais je ne comprends pas tout...
S'il y a un ATD, il est peu probable que ce soit sur le tiers provisionnel du 15.02.2018. Notre "cher trésor" est certes réactif, mais à ce point...  :P
Etes-vous certaine que cet ATD ne concerne pas une dette antérieure qui figurerait au dossier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noirkate

04 mars 2018 à 11:01:09 #12 Dernière édition: 06 mars 2018 à 10:03:41 par noirkate »
Apparemment il n'y a plus d'atd pour l'instant , il a du être repris dans le dossier surendettement et devait concerner les impots à payer en 2017. 

Mais il est évident que si les parents d Hibiscus n'arrivent pas à payer les impôts en 2018, en 2019 cher trésor va leur tomber dessus avec un bel ATD . Plus les impôts retenus à la source en 2019 , ils vont avoir d mal à gérer leurs remboursements ..

En utilisant leur CR et en serrant leur budget,  ils pourront sans doute arriver à payer le 2ème tiers et le reste ... Le gros souci, c'est comment faire pour ce 1er tiers qui aurait du être payé au 14 février ... Suis dans la même situation !
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hibiscus27

C'est exactement ça Noirkate.
De plus, nous avions mis une dette concernant des droits de succession dans le dossier mais apparemment celle-ci n'a pas été notifiée a la personne s'occupant de notre dossier au trésor.
Bien que nous leur avons envoyé tous les éléments avec la lettre de recevabilité du dossier, la personne en charge nous prévient qu'elle va mettre en place un avis de recouvrement. Est-ce normal ? Elle nous dit dans la lettre que seules les dettes exigibles avant la recevabilité ont le droit à une suspension. Mais à quoi cela sert de la mettre dans le dossier si maintenant on est poursuivi pour son paiement.
À croire qu'ils font tout pour nous enfoncer  >:(

noirkate

si cette dette apparaît dans l'état des créances que vous avez du recevoir avec votre recevabilité, c'est bizarre que le trésor n'en tienne pas compte ! De quand date cette dette ? 


En avez vous parlé à votre gestionnaire BDF ?
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