12 juillet 2020 à 12:05:59

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013

Démarré par valykeal, 13 octobre 2010 à 05:13:24

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valykeal

13 octobre 2010 à 05:13:24 Dernière édition: 17 juin 2014 à 10:07:04 par BRUYERE »
recevabilitéBonjour,

Je me permet de prendre contact avec vous car je ne sais plus comment faire et surtout à qui m'adresser.
Je vais commencer par le commencement car notre dossier est assez voir trés trés ...lourd!!!!
Le 13 septembre 2010 nous avons déposé un dossier de surendettement auprés de la banque de france , nous sommes endettés à 400%, oui, 400%!!!
Je dispose d'un salaire de 1050euros et mon mari de 1850euros, nous avons 495euros d'allocations familiales (nous avons 3 enfants en bas âge : 7 ans,4ans et 2ans) et nous avons entre nos charges courantes (electricité, impots,assurances, mutuelles, frais de garde, cantine...) et nos échéances de prêts (dont notre prêt immobilier , une cinquantaine de crédits pour environs 25 créanciers) des remboursements mensuels s'élevant à 12 000euros (pour une dette globale avec notre prêt immobilier de 500 000euros).
Chaque crédit souscrit avait pour but de rembourser les précédents.
Nous sommes conscients que cette situation va vous paraitre irréaliste, inconsciente ou tout autre adjectif et pourtant c'est le cas!!!
Hier, nous avons appelé notre gestionnaire à la banque de france et notre dossier est jugé irrecevable : mauvaise foi , conscience de nos actes, surendettement actif.
Celui-ci nous conseille donc d'attendre le courrier officiel de la banque de france et de faire appel de cette décision.

Désormais, le mal est fait et bien fait car nous sommes dans une situation où notre seul objectif et de ne pas perdre notre emploi afin d'éviter d'aggraver notre situation. et surtout SURVIVRE pour nos enfants qui, eux, n'ont pas encore conscience d'avoir des parents irresponsables.

Nous ne pouvons plus subvenir à toutes les échéances et n'avons pu payer ce mois-ci que les dettes familiales (c'est un engagement moral que nous devons tenir) ainsi que les charges courantes. Nous avons essayé de prouver notre bonne foi en réglant à certains de nos créanciers des echéances  de principe (10euros par dossier pour certains, d'autres nous réclamant une mensualité  par chéque ,qu'ils encaisseront fin du mois de novembre ,afin de "bloquer" nos dossiers) et d'autres qui ne donnent aucun signe de vie (si je peux m'exprimer ainsi), donc je pense que c'est trés mauvais signe.
Certains nous appels toutes les heures sur nos portables et notre téléphone fixe et depuis peu, sur mon lieu de travail et chez mes parents...la vie devient un enfer!!!!
Mon mari travaillant et vivant sur Paris la semaine (il a été muté suite à la fermeture de sa caserne) et moi sur La Rochelle, nous sommes séparés et vivons très mal ce harcèlement constant. Nos seuls moments de plaisirs c'est lorsque nous sommes réunis en famille et que nos enfants nous font rire.
Nous de dormons plus, ne mangeons plus.Nous ne sommes plus du tout concentrés au travail, en résumé, nous n'en pouvons plus!!!

Nous vendons progressivement tous nos biens (bijoux, objets...) pour subvenir aux besoins de nos enfants (nourriture, vêtements...).
Nous avons un espace de 10ans que nous ne pouvons pas vendre étant donné que je travaille à 35kms de mon lieu d'habitation.

Nous sommes en accession à la propriété. Notre maison a été évalué par une agence immobilière (rapidement car il nous fallait une estimation de ce bien pour notre dossier Banque de France) à 170 000euros (bien loin de tout ce que nous devons).
Nous ne savons pas si nous devons la mettre en ventre de suite, par nos propres moyens, ou si nous devons attendre la décision du juge suite à notre recours prochain?

Nous sommes complétement perdus, j'ai fait appel hier soir à l'association CRESUS (qui était fermée) pour essayer de nous aider dans nos démarches mais nous souhaitons toute l'aide possible si vous êtes d'accord.

Vous pouvez nous juger, nous incriminer...vous aurez raison mais POURRIEZ-VOUS NOUS AIDER??

Notre situation étant délicate, devons-nous prendre un avocat ?

Nous vous remercions sincèrement de nous avoir lu et peut-être accepterez-vous de nous soutenir...

MERCI

PS : Pour le tableau , les crédits en bleu sont jugés, en jaune , en attente de jugement et en vert...pas de signe de vie.

Ce fil prenant des proportions démesurées en regard de la maintenance du forum, nous avons été contraints de le tronquer partiellement.
Mais vous pouvez retrouver l'intégralité de ses débuts ici https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2660.msg0#new

valykeal

Bonsoir,

Je ne trouver plus mon fil, comment cela fait-il que tout a été effacé?

Un pB???

victoire

Citation de: valykeal le 14 juillet 2012 à 23:08:31
Bonsoir,

Je ne trouver plus mon fil, comment cela fait-il que tout a été effacé?

Un pB???


Non ;)
Pour optimiser le bon fonctionnement du forum, l'équipe archive tous les fils.
Cliquez sur le lien et votre fil est là. ;)
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

valykeal

Merci Victoire,

C'est vrai que je ne viens pas trés souvent en ce moment faute de temps...les jumeaux me prennent beaucoup de temps et maintenant avec les congés scolaires , c'est encore pire avec les aînés.

Mais je prend quand même le temps de suivre certains post.

Pour nous, tout évolue tranquillement....

Nous sommes tombés sur un juge compatissant qui a jugé un grand nombre de nos dossiers "intelligement" en nous permettant de rembourser des petites mensualités tous les mois comme 10, 15 ou 25 euros par dossier puis le solde des créances au 24éme mois.
Pour d'autres, nous avons eu des moratoire de 2ans.
C nous permettra de remonter un dossier de surendettement "bétoné cette fois-ci enfin....j'espére!!

Certains créanciers n'ont toujours pas donné signe de vie...c'est bon pour nous puisque nous venons de dépasser les 2ans depuis les 1er impayés (ceux-ci datant de juin 2010).
Seuls 3 dossiers sont en négociations avec les huissiers afin d'établir un plan pour éviter une saisie de nos biens.

Mon congé maternité touche à sa fin mais je vais prendre un congé parental car mon salaire ne suffirait pas à payer les frais de nourrice pour 5 enfants et en plus, il faut la trouver la perle rare qui accepterait 5 enfaNTS.

J'espére que votre we du 23 et 24 juin s'est bien passé...

a bientôt

victoire

Ce sont de bonnes nouvelles, Valy. bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Le week-end était MAGIQUE..... ;)
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

l'indien

bonsoir

Entre oct 2010 et aujourd'hui ..... pouvez vous résumer en 20 lignes les grandes étapes de ce qui s'est passé. Avez vous toujours votre maison.

Vous êtes  dans quelle région, je suis responsable de Crésus Bretagne, sur les dossiers comme le votre on réussi à construire une sratégie.


bisane

Citation de: joel29 le 14 juillet 2012 à 23:58:16pouvez vous résumer en 20 lignes les grandes étapes de ce qui s'est passé. Avez vous toujours votre maison.

Et ce serait bien de le faire dans votre 1er message, ainsi qu'en remplissant ce tableau, à moins que vous ne créiez un nouveau fil au moment du redépôt.


CiterC'est vrai que je ne viens pas trés souvent en ce moment faute de temps...

Ca n'a rien à voir, hein ? On est obligés d'élaguer les fils "trop" longs...

Et je m'aperçois que vous n'êtes pas dans la bonne section !  :P
Je vous déplace...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

valykeal

bonjour à tous,

Je viens de prendre connaissance de vos messages.

Nous avons effectivement toujours notre maison. C'est le seul prêt que nous payons avec assiduité (quoi que nous ayons dû faire à quelques difficultés compte tenu de mes états de santé des derniers mois mais nous rattrapons notre retard avec l'accord de la banque ).

Donc comme je vous disais précédement, nous devons trouver un accord de paiement pour 3 dossiers sous peine de saisie.
l'huissier, en charge de 2 dossiers, a refusé notre proposition. Nous nous étions basé sur les plans que le juge avait pu nous accorder dans les dossiers précédents, c'est à dire 20euros par mois par dossier puis le solde des dettes au 24eme.

Celui-ci évoquant que selon le code civile, un plan de remboursement ne peut excéder 24 mois et que les créanciers qu'il représentent n'accepterait pas une  somme aussi "ridicule" mensuellement.

Il a donc pris les sommes dûes des 2 dossiers et les a divisé en 24 soit : 200euros pour le dossier N°1 et 100euros pour le N°2.

Bien sûr, nous n'avons pas d'autre choix que d'accepter sous peinde de saisie de nos biens.Bien sûr, je lui ai fait part que nous n'avions plus de biens de valeur, le peu que nous possédions ayant été vendu au début de notre surendettement mais il souhaite quand même venir à notre domicile.

Enfin voilà, un nouveau coup dur que nous allons devoir surmonter car nous n'avons pas d'autre choix. N'est-ce pas?

Sans compter que mes revenus vont diminuer dans 2 mois car compte tenu de mon faible salaire, il nous serait difficile, en plus,  d'assumer des frais de garde à temps pein pour 2enfants et en périscolaire pour 3. Je serai donc en congé parental à compter du 29 septembre 2012 (soit 383euros au lieu de 1100euros actuellement).

Voilà presque 2ans (le 13/09/10 exactement), que nous avons déposé notre dossier de surendettement. Croyez-vous qu'il serait possible de recommencer cette démarche vers la fin de l'année , compte tenu de ma future situation, des dossiers déjà jugé et surtout du fait que certains de nos créanciers n'ont encore entrepris aucune démarche contre nous . Qu'en pensez-vous?

Bisane, je remplis votre tableau dés que possible.

Pour joel 29, je suis preneuse de toute nouvelle stratégie:
Depuis octobre2010, que notre dossier a été jugé irrecevable par la BDF puis en mai 2011 confirmé par le juge de l'execution, nous avons du prendre un avocat car au vu du nombre important de dossiers, il nous fallait une peronne compétente pour défendre au mieux nos intérêts.
Nous avons fait opposition à chaque IP se présentant et notre avocate a fait le reste (assignations et IP comprises).
Nous avons eu un forclos dans un dossier(ge machin truc) mais le créancier a fait appel et...a gagné!!
Nous avons obtenu des moratoire de 1 à 2ans dans certains dossiers, le premier prenant fin le 2 mai 2013. Pour d'autres dossiers (une quinzaine au total, le juge nous  a accordé des plans en versant de 10à 20euros par mois en fonction des dossiers puis le solde des créances au 24éme.
Dans 3 dossiers, aucun plan n'a été émis et nous devons négocier avec les huissiers (comme je le précisé plu haut).
Nous sommes en attente de décisions pour encore une dizaine de dossiers.
Certains de nos créanciers n'ont encore intenté aucune démarche judiciaire envers nous.
Nous remboursons toujours nos dettes familiales à hauteur de 800euros par mois.

Voilà, je pense avoir résumé au mieux la situation mais je peux développer plus si vous le souhaitez.

A bientôt


catsen

Bonjour Valy,

sur le tableau pourrez vous ajouter une colonne à côté des créanciers et mettre des observations : IP gain, etc

Comment ça se fait que ce qui était forclos  a été gagné par le créancier, sur quel motif le juge s'est appuyé pour déclaré que ce n'était pas forclos?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Citation de: valykeal le 23 juillet 2012 à 08:44:45Nous avons eu un forclos dans un dossier(ge machin truc) mais le créancier a fait appel et...a gagné!!

Vous pouvez nous en dire un peu plus ?


Le tableau va nous être indispensable...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

l'indien

CiterPour joel 29, je suis preneuse de toute nouvelle stratégie:


On ne peut pas sortir de nouvelle stratégie du chapeau de magicien, sauf si le montant des dettes (hors immo)est faible il faut redéposer.


A priori c'est le moment de redéposer, vous avez un nouvel évènement, une baisse de revenu, vous payez tout ce que vous pouvez, et sans aucun doute certain créancier on profité de la période pour augmenter leurs créances, tout ça c'est des éléments qui plaide en votre faveur, et en plus vous êtes menacé de saisie sur les meubles ce qui nous donne l'argument pour l'urgence. Le tribunal à l'air de regarder votre dossier avec bienveillance  Après un jugement d'irrecevabilité, suivant les arguments négatif dans le jugement, je dis on redépose de 6 mois à 1 ans après.

Je cherchais le tableau avec les dettes que l'on trouve en début du premier fil, je ne l'ai pas trouvé c'est pour cette raison il est difficile de construire une stratégie.

Autre question je n'ai plus en tête comment cela se passe pour le logement en propriété, est ce que l'irrecevabilité était motivé par le fait qu'il faudrait absolument revendre ?

bisane

Citation de: joel29 le 23 juillet 2012 à 10:52:02est ce que l'irrecevabilité était motivé par le fait qu'il faudrait absolument revendre ?

Non, de mémoire, pas seulement...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

valykeal

bonjour à tous,

Effectivement la revente de la maison n'était pas une obligation pour un redépôt mais conseillé.
Le motif de l'irrecevabilité était fondé sur l'appel massif aux organismes de crédits et notre mauvaise foi pour ne pas y avoir pris conscience plus tôt.

Il fallait que nous baissions le montant de nos dettes . A ce jour, de nombreux dossiers ont été jugés et beaucoup de sommes dûes ont été diminuées par le juge. C'est pourquoi, je dois reprendre mon tableau de tous nos crédits qui date de 2ans et le remettre complétement à jour.
Nous sommes aussi en attente d'une dizaine de décisions de jugement, ce qui pourrait encore changer notre situation.
De plus nos premiers impayés datent de 2ans exactement car nous avons arrêté de payer bon nombre de nos créanciers en juin/juillet 2010 et certains de ces créanciers ne nous ont pas encore assigné en justice donc, je crois que pour eux, le recours en justice pour le remboursement de nos dettes n'est plus valable. Est-ce bien cela?
Si vous me confirmiez cela, notre dette serait encore diminuée de quelques milliers d'euros, non négligeable compte tenu de notre situation.

Notre situation familiale a changé puisque nous avons 2 bébés en plus et que fin septembre 2012, je ne toucherai plus de salaire mais des indemnités de la CAF pour un congé parental. Malheureusement, je ne suis pas sûr que ces changements soient bien pris par la BDF et peut être jugés comme une aggravation de notre situation: "si vous n'aviez pas eu 2 autres enfants, vous auriez pu continuer de travailler et donc pas de diminution de vos revenus".

Pour de redépôt, nous ne devons pas échouer si nous voulons nous en sortir!!
Nous devons avoir un dossier clair, net et précis. Ce qui va demander beaucoup de travail au vu du nombre de dossiers.
Nous ne le ferons pas à la hâte comme la derniére fois, c'est pourquoi, je vais prendre le temps dans les semaines à venir , de vous transmettre tous les tableaux mis à jour afin que vous puissiez nous conseiller au maximum...si vous avez le temps bien sûr, nous ne sommes pas seuls!!

Pour ge machin truc, je peux vous transmettre le jugement, il y en a 3 pages!!

Merci à vous tous

catsen

Bien sur nous aurons du temps aussi pour vous ;) ;) ;) ;)  pas de soucis la-dessus

le temps de bien préparer tout, donner des arguments à la bdf pour vous déclarer recevable etc.......
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

alcyone

CiterDe plus nos premiers impayés datent de 2ans exactement car nous avons arrêté de payer bon nombre de nos créanciers en juin/juillet 2010 et certains de ces créanciers ne nous ont pas encore assigné en justice donc, je crois que pour eux, le recours en justice pour le remboursement de nos dettes n'est plus valable. Est-ce bien cela?

oui si rien depuis 2 ans, alors ça sent la forclusion  ;)

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