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Auteur Sujet: Demande confirmation écrite des accords convenus par téléphone  (Lu 4655 fois)

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Hors ligne Smilysoul

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Type de lettre à transmettre aux créanciers qui vous ont accordé une baisse de mensualité par téléphone.

En date du XX/XX/2010, nous avons convenu avec un de vos collaborateurs (si vous avez retenu le nom, c'est encore mieux !), compte tenu de ma situation et de mon souhait d'honorer au mieux mes différentes échéances, de fixer mes mensualités de remboursement, jusqu'à retour à meilleure fortune, à XXX €.
Je tenterai pour ma part de respecter cet accord amiable selon mes moyens financiers, et espère qu'il mettra fin à toute relance écrite et harcèlement téléphonique de vos services.
En cas de non respect de votre part de nos engagements respectifs, je me verrais dans l'obligation de porter plainte contre vous pour harcèlement et/ou atteinte à la vie privée en vertue des articles L511-33 du code monétaire et financier relatif au secret professionnel, 226-1 du code pénal pour divulgations d'informations et atteinte à la vie privée, 222-16 du code pénal pour appels téléphoniques malveillants et réitérés.

Merci en conséquence de me faire parvenir dans les meilleurs délais un avenant au contrat XXXLLL cité en référence, précisant les modalités de l'échéancier convenu.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
« Modifié: 21 janvier 2013 à 08:46:48 par bisane »
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos