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25 septembre 2018 à 05:33:18

Saisie attribution

Démarré par David.B., 25 mars 2018 à 11:43:10

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David.B.

 Ah, j'oubliais... Vos 500 euros partiront en frais bancaires s'il ne sont pas destinés à l'huissier... Là encore, je parle d'expérience, et je renouvelle mon conseil de compte nickel ou autre...

Pourquoi 500 ? Les frais c'est une centaine d'euros, non? Après je suis tranquille.   

feufolette

Citation de: Flechette le 26 mars 2018 à 00:01:26
Bonsoir David,


J'ai moi aussi eu une saisie bancaire il y a peu et


Deux procédures en cours :



       L'opposition à la saisie  au JEX  ou effectivement il faut un avocat et un huissier (150 e )




Si j'ai bien compris ,le montant saisi était des economies ,et hélas je ne vois pas comment faire opposition ,votre saisie bancaire semble avoir été faite dans les règles ,avec une IP toujours valable
Dans ma saisie ,mon avocate dénonce l'IP,c'est encore en cours
Effectivement la banque vous facturera quelques 100e
Et j'ai bien peur que vos économies soient hélas saisis définitivement



       L'opposition  à l'injonction   au TI peut être faite sans avocat ,par vous même , mais bien argumenté



Avec l'aide des pros du forum ,vous pourrez peut être contester les intérêts   et le montant retenu dans la dénonciation de l'huissier
Le fait d'aller au TI  vous permettra d'avoir un décompte plus précis des montants ajouté à la créance principale pour pouvoir contester
Mais aussi de demander soit un moratoire pour reporter cette créance si votre situation est justifiée ,mais aussi une baisse du taux d'intérêts et un échéancier de paiement pour rembourser votre dette sans que cela vous mette en difficulté


Pour ma part ,j'ai obtenu la baisse des intérêts ramenés au taux légal ,et l'épurement de ma dette revu à la baisse en 23 mensualités


Entre l'opposition et les reports d'audiences de la partie adverse ,presque 6 mois se sont écoulés ,ca laisse le temps de voir venir


Il vous faudra produire votre argumentaire mais vous aurez modèle ,conseils,correction et soutien sur ce forum


Le délai pour faire opposition est de 1 mois après la réception de la dénonciation


J'èspere avoir  atténué vos angoisses avec ma propre experience de LA SAISIE  ^^^^


Courage pour la suite ,l'important c'est d'avoir trouvé une écoute


il ne pourrait faire opposition à l'ip que si l'ip exécutoire n'a pas été signifiée à personne (celle du 18/09/2007)    Sur l'ordonnance d'ip (du 10/7/2007)  le taux légal est appliqué, ce qui veut dire qu'il y a déjà eu ddi par le juge

saisir le jex en contestation de la saisie ne permettra sûrement pas de récupérer la totalité des avoirs figurant sur le compte, mais de faire vérifier le calcul des intérêts par l'huissier et les actes   
facturés, ainsi que de demander un délai de paiement sur 24 mois.    Ils ont dû appliquer la majoration du taux légal  (5.89  au lieu de 0.89, ou 5.04 au lieu de 0.04) pour arriver à 4000 aujourd'hui

@ david : attendre 10 ans ne sert à rien, il y a déjà eu une mesure d'exécution. Il restera valide ad vitam eternam, ils auront juste à refaire un commandement aux fins de saisie vente s'ils s'attaquent à la voiture ou aux meubles.  Ce n'est que si le titre n'a jamais donné lieu à saisie plus de 10 ans  après son émission qu'il n'est plus valide.

ce que dit emma, c'est qu'ils peuvent saisir sur le compte autant de fois que celui ci n'a pas été bloqué par la saisie. Si on dit 15 jours de blocage, ça fait deux fois par mois, si la saisie ne ramène rien le compte n'est pas bloqué et ils peuvent revenir toutes les semaines    A 100 euros la commission bancaire ça mange vite les 500.   D'où l'intérêt des fpe comme nickel qui facturent des frais moins élevés. 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Emma35

26 mars 2018 à 03:29:12 #17 Dernière édition: 26 mars 2018 à 03:36:55 par Emma35 »
Et bien pour ma part j'ai été assommée de frais bancaires, des chèques ont été rejetés, je me suis retrouvée interdit bancaire, ce qui a généré encore plus de frais, et aujourd'hui encore j'en ai pour entre 60 et 80 euros par mois de frais bancaires. Mes revenus sont très faibles, et je remonte lentement, très lentement la pente du trou dans lequel cette saisie m'a jetée.

Mais la cerise sur le gâteau, c'est que comme il n'y avait que les quelques centaines d'euros destinés à mon loyer sur mon compte, j'ai trouvé un acte de saisie vente sur ma porte d'appartement, dans un immeuble qui compte 60 logements, où il n'y a pas mon nom sur la porte et dont l'huissier ne connaissait pas l'adresse... Si j'avais eu une voiture, elle aurait disparu comme c'est arrivé à d'autres ici. Chez un tiers, comme chez des parents par exemple, ce n'est pas non plus anodin même si tout est réputé leur appartenir, ils devraient fournir des justificatifs.

Je répète, même si c'est très désagréable à entendre, que vous feriez bien de vous en occuper, parce qu'ils vous ont trouvé et qu'ils ne vont pas attendre 10 ans. Et qu'à l'issue du délai qui est en train de courir, vous ne pourrez plus rien contester. Ce qui m'arrive précisément. Je ne croyais pas au tel déferlement de "violences d'huisseries" qui a suivi, de la part d'un huissier qui m'a affirmé pourtant faire du recouvrement "alternatif" pour aider les gens ! (et j'avais un échéancier que je tenais mais dont une échéance avait sauté sans que je m'en rende compte. Et bam ! Le prétexte qui leur manquait.)

Enfin, j'affirme, parce que je le tiens du tribunal même, et que c'est confirmé par le lien de l'avocat qui explique la procédure en détail (voir plus haut), que la raison de la contestation peut être une simple demande de délai de grâce.

Et je ne comprends pas bien cette histoire de chèque de caution si vous suivez vos parents.  ???

David.B.

26 mars 2018 à 06:59:50 #18 Dernière édition: 26 mars 2018 à 07:18:06 par David.B. »
Mon compte n'a pas été bloqué, j'ai juste subit une saisie attribution, je suis insolvable, je bénéficie que du RSA et je réside chez mes parents, je n'ai aucun bien, il doit bien exister un moyen de contester tout ça, non ? PS Oui j'ai payé la caution, il faut bien que je participe et que j'aide mes parents parfois, non ?

Donc je ne comprends pas les histoires des 500 car je ne perçois que le RSA (480 euros) ils ne pourront plus rien me saisir et si un jour je trouve un travail l'argent ira sur un compte d'un parent, ils ne pourront plus m'avoir.

bisane

Je tente un résumé...


1/ votre compte a été saisi... et a donc bel et bien été bloqué
2/ dans la mesure où il était crédité de sommes qui n'étaient pas insaisissables, vous allez avoir du mal à contester que ces dernières aient été saisies
3/ la question de Feuf est très importante : comment vous avait été signifiée cette IP ?
4/ vous pouvez ouvrir un nouveau compte pour limiter les frais divers engendrés par la saisie, dont le rejet du chèque, mais sachez qu'il sera tout aussi saisissable que le compte actuel
5/ l'acte d'huissier comporte-t-il un décompte détaillé des intérêts et autres frais ?
6/ un avocat n'est nullement nécessaire pour rédiger une assignation. Il faut cependant que cette dernière respecte un certain formalisme, ce en quoi on peut vous aider
7/ quoi qu'il en soit, et en tout état de cause, il convient d'informer l'huissier que votre seule source de revenus est le RSA, afin d'éviter de nouveaux frais...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

David.B.

26 mars 2018 à 07:36:20 #20 Dernière édition: 26 mars 2018 à 07:39:35 par David.B. »
I.P = ordonnance du tribunal ? Je ne sais pas si je l'avais reçu à l'époque et si je l'ai jeté du coup c'est la secrétaire du huissier qui m'en a envoyé une copie par mail... Mon chèque de la caution a bien été encaissé et moins de 2h après la saisie attribution comme je l'ai déjà dit, ce qui m'a mis sans revenu et à découvert... Je n'arrive pas à avoir l'huissier à chaque fois c'est des secrétaires qui ne veulent rien entendre, "il faut payer" sinon il me semble qu'il y a un décompte oui, il faut que je regarde...

David.B.

Sinon j'oubliais, il faut vraiment passer par un huissier pour remettre une contestation au juge ? Car sur quasi tous les sites c'est écrit lettre recommandée...

bisane

Dans les documents que vous avez reçu, il doit bien figurer quelque part le mode de signification de l'IP et de l'IP exécutoire (à personne ou par dépôt en étude).

Si le chèque avait été émis avant la saisie et que le compte était alors suffisamment créditeur, il devrait être honoré sans frais.
C'est tout "l'intérêt" du blocage du compte.


En attente du décompte !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Je n'ai pas vu votre dernière question avant de vous répondre...

Citation de: David.B. le 26 mars 2018 à 07:44:00Sinon j'oubliais, il faut vraiment passer par un huissier pour remettre une contestation au juge ? Car sur quasi tous les sites c'est écrit lettre recommandée...

La lettre recommandée, c'est pour faire opposition à l'IP auprès du tribunal d'instance. Ce qui n'est possible que si l'IP ne vous a pas été remise "à personne" en 2007.
D'où l'importance de ma question 3/, qui reprends celle de Feuf.

Sinon, vous ne pouvez que contester la saisie elle-même et faire, donc, vérifier les frais et intérêts appliqués, ce qui ne peut se faire qu'en saisissant le JEX (tribunal de grande instance) par voie d'assignation, laquelle ne peut être remise que par un huissier, qu'il faut bien sûr payer.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

David.B.

Merci de m'aider à tous... Je suis perdu et déprimé, je n'ai encore dormi que 3h30 cette nuit, ma situation me rends malade...

David.B.

26 mars 2018 à 08:15:38 #25 Dernière édition: 26 mars 2018 à 08:33:40 par David.B. »
Je n'arrive pas à savoir si je l'avais reçu à l'époque.. Je ne vois que ça sur la dénonciation de la saisie attribution

David.B.

26 mars 2018 à 09:39:41 #26 Dernière édition: 26 mars 2018 à 12:02:02 par David.B. »
Ce que je ne comprends pas c'est que mon compte n'était pas bloqué malgré la saisie attribution (le 5) la facture internet fut encaissée le 9 et j'ai pu verser de l'argent sur mon compte (24 euros) via Paypal le 14... Et pourquoi l'huissier me ferait des saisies attributions chaque mois pour m'occasionner des frais bancaires vu qu'il sait que je suis au RSA ?
Le mois d'avril arrive et je ne veux pas avoir mon RSA chaque mois partir en frais bancaire dès le mois prochain, j'ai une partie du loyer à payer... Le mieux pour moi serait d'emprunter l'argent (si je peux) et de payer le reste ou de me battre en sachant que le mois prochain ils vont encore me tomber dessus en frais bancaire ? ? ?  Cela vaut le coup de me battre ? Je n'ai plus le temps d'attendre car le mois d'avril arrive...

Caren

26 mars 2018 à 10:42:11 #27 Dernière édition: 26 mars 2018 à 10:46:50 par Caren »
Je ne sais pas si cela peut aider à répondre aux questions de Bisane et Feufolette, mais dans le document de ce message, on peut lire ceci :
"Signification à Monsieur X effectuée le 23-07-2007 à domicile par Y.
Vu, sans opposition le 18-09-2007"

Est-ce que c'est l'équivalent de "à personne", je ne saurais dire pour ma part...

agathe

26 mars 2018 à 11:06:49 #28 Dernière édition: 26 mars 2018 à 11:12:32 par agathe »


c'est donc une injonction de payer du 10 07 2007 avec forme exécutoire le 16 09 2007 signifiée à personne le 23 juillet 2007 sans opposition.

David.B.

Je viens de téléphoner à un huissier, il me demande 200 euros !!!

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