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16 décembre 2018 à 18:25:51

Recours suite décision banque de France

Démarré par frederic65500, 26 mars 2018 à 08:01:52

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frederic65500

26 mars 2018 à 08:01:52 Dernière édition: 13 juillet 2018 à 05:58:18 par bisane »
Bonjour.
Suite à mon dépôt de dossier en vue de la révision de mon dossier de surendettement, j'ai obtenu une décision pour laquelle j'ai fait appel de la décision en raison de modifications de charges intervenues entre temps.
A ce jour, cela fait 1 an que mon appel est parti par la poste en Recommandé avec AR. Depuis, plus de son, plus d'image. Est ce que le Tribunal d'instance a un délais pour traiter mon appel. Si l'appel n'est pas traité dans le délais imparti, comment cela se passe.
Merci de votre aide.

Smilysoul

bonjour,
vous avez fait appel suite à la réception de votre plan qui ne vous convient pas ?
à quelle date précise avez vous fait appel ?
la durée des traitements des dossiers par les TI est très variable ...  :-\
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

frederic65500

Bonjour.
J'avais 1 mois pour faire appel du plan rendu. En effet, pour des raisons professionnels, j'ai du déménager donc loyer plus important, et je n'étais pas d'accord avec le montant de mes ressources qui prenait en compte des primes exceptionnelles. J'ai fait mon recours courant mars 2017.
Lors de mon premier dépôt de dossier, j'ai également fait un recours et j'étais convoqué assez rapidement. Recours en mars, convocation au TI pour audience en octobre.
Existe t'il un durée de traitement de dossier ou non. Si c'est le cas, qu'elle est la finalité des choses.

BRUYERE

Merci de nous donner les dates exactes de votre procédure

Les délais sont fonction de la charge de travail et l'encombrement de votre tribunal : vous pouvez essayer de contacter le greffe pour connaître les délais habituels dans votre juridiction.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Fil déplacé...


Il serait prudent de contacter votre tribunal pour demander ce qu'il en est....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

frederic65500

Le 16 mars 2017, il était prononcé la recevabilité de mon dossier.
Le 13 juillet 2017, il était transmis les mesures recommandées.
Le 04 août 2017, je transmettais mon recours par recommandé avec accusé de réception. ( délais de 15 jours respecté par rapport à la date de réception du courrier)
Depuis, plus de nouvelles.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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