redepot apres PRP en 2009

[chrismo43]

Madame,Monsieur,
Je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 331-1 et suivant du Code de la consommation.
En effet je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.
J'ai déposé un dossier de surrendettement auprés de la commission de Banque de France de xxxxxxxxx le 20/07/2004, qui s'est terminé le 09/10/2009 par une procédure de rétablissement personnel avec effacement de nos dettes. Nos problèmes financiers etaient dus à une maladie chronique.
Depuis 2009, apres avoir repris mon travail nous recommençions à vivre normalement.
Mais en 2012 un premier infarcus m'a contraint à une longue période d'inactivité avec une baisse significative de nos revenus. En 2014 nouveau problème cardiaque avec arrets prolongés de mon travail. Trés fatigué j'ai pris ma retraite en avril 2016 avec une perte de salaire de 1000€ environ.
Pendant toutes ces années difficiles et toutes ces baisses de revenus pour subvenir aux dépenses de la vie courante (changement de notre voiture qui avait 20 ans par une autre un peu moins vieille, électromenager et crédit pour les échéances impayées, et à venir) nous avons contracté plusieurs prèts
En 2017 mon épouse à travailler comme intervenante pour animer les Ateliers périscolaire dans les écoles de la Ville xxxxxxx. Pour cela elle à prit un statut de travailleur indépendant qu'elle à cesser en décembre 2017 suite à l'arret de cet emploi par la ville xxxxxxx.
La mème année j'ai debuté une activité d'électricien auto entrepreneur. Ces deux sources de revenus nous ont permis (avec néanmoins beaucoup de difficultés ) d'honorer les échéances de 2017.
Mon état de santé s'étant dégradé je suis dans l'impossibilité de continuer mon activité, mon épouse n'ayant plus d'emploi nos revenus sont de 1570€ et nous avons 1150€ de charges courantes.Le 01/10/2019 mon épouse pourra bénéficier de sa retraite d'un montant de 460€ mensuelle brut.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire utile à l'instruction de mon dossier.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes sincères salutations.

[bisane]

Madame,Monsieur,

Nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 331-1 et suivant du Code de la consommation.
En effet nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes.

Suite à la maladie chronique de monsieur, nous avons déjà bénéficié d'un plan de redressement (références), qui s'est achevé par une PRP le 09/10/2009.

Alors que monsieur rencontrait à nouveau des problèmes de santé, nous avons souscrit quelques crédits pour nous équiper (véhicule et électroménager) et compenser les perte de revenus. Monsieur, très fatigué, a finalement pris sa retraite en avril 2016.

En 2017, l'activité d'animatrice de madame et celle d'électricien auto-entrepreneur de monsieur nous ont permis d'honorer tant bien que mal nos échéances.
Cependant, le contrat de madame n'a pas été renouvelé, et monsieur a dû cesser son activité du fait de la dégradation de son état de santé.

Actuellement, nos revenus, uniquement constitués par la retraite de monsieur, sont de 1570€ et nous avons 1150€ de charges courantes.
Le 01/10/2019 mon épouse pourra bénéficier de sa retraite d'un montant de 460€ mensuelle brut.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'instruction de notre dossier.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur l'expression de nos sincères salutations.

[CcileV]

Petites corrections :

mentionnée aux articles L 331-1 et suivant du Code de la consommation.

Depuis 2016 ce sont les articles  L711-1 et suivants du Code de la consommation.

Actuellement, nos revenus, uniquement constitués par la retraite de monsieur, sont de 1570€ et nous avons 1150€ de charges courantes. Le 01/10/2019 mon épouse pourra bénéficier de sa retraite d'un montant de 460€ mensuelle brut.

Je mettrais : "sa retraite d'un montant mensuel brut de 460€" .
A  mon avis il faut mettre les deux revenus en brut ou les deux en net. Est-ce que les 1570€ de monsieur sont bien bruts ?

[Smilysoul]

indiquez les revenus nets ...

compenser les pertes de revenus.

[Caren]

Moi j'ai juste un truc à dire : Bonjour Chrismo ! 

[chrismo43]

Merci

[chrismo43]

Bonjour, nous avons déposé notre dossier de surendettement le 16 Avril 2018 a la BDF,il manquait une pièce  que j'ai remise a la gestionnaire de mon dossier le 28 mai et j'ai profité de cette rencontre pour lui exprimer notre impatience sur la décision prise par la commission suite aux harcèlements des sociétés de crédit .Sa réponse à été:
    Mais pourquoi ne les avez-vous pas prévenus de votre dépôt de dossier de surendettement faite le au plus vite.De toute façon moi je prends 15 jours de vacances et pendant ce temps tous les dossiers vont être numérisés,quant je rentrerai il y aura un nouveau logiciel que je ne connais pas donc votre dossier ne passera pas avant début juillet.

Bon ok pourquoi pas ça nous laissait un délai d'un mois tranquille.J'ai envoyé des courriers aux sociétés de crédit et en effet les 20 coups de téléphone par jour ont cessé ainsi que les courriers et les sms.
Mais aujourd'hui est arrivée une lettre recommandée nous signifiant la déchéance du terme de nos deux plus gros prêt souscrit dans la même société.Nous sommes loin de juillet que nous conseillez-vous de faire est-ce que cette société va faire appel à des huissiers?Comment ralentir ces procédures .Nous sommes dans
l'impossibilite de payer une seule échéance notre banque ne nous autorise plus de decouvert.Qu'en pensez-vous?Merci pour votre aide.

[Smilysoul]

Message regroupé sur votre fil, et fil déplacé ...

une lettre recommandée nous signifiant la déchéance du terme de nos deux plus gros prêt souscrit dans la même société.

laissez couler, le temps qu'une procédure puisse être mise en place, votre dossier sera passé en commission 

[chrismo43]

ouf merci 

[BRUYERE]

Bonjour chrismo,

Je me rends compte que vous n'avez pas eu le message d'accueil vous donnant de nombreux conseils afin de reprendre la main sur votre budget ..
Le voici donc

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale


Merci de remplir le tableau qu'il contient et de l'insérer dans votre premier message.
Par ailleurs, vous parlez de découvert : l'ouverture d'un "compte sain" où faire transférer revenus et charge serait aussi urgent ..

[bisane]

J'ai envoyé des courriers aux sociétés de crédit et en effet les 20 coups de téléphone par jour ont cessé ainsi que les courriers et les sms.

ben vous avez de la chance ! 

[chrismo43]

Bonjour et merci pour l'aide énorme que nous apporte votre travail. Nous avons déposé notre dossier le 16/04/2018 et le 28/06/2018 la bonne nouvelle est enfin arrivée " Recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes" avec le courrier un éta descriptif de notre situation et un état des créances.Le 09/08/2018 nouveau courrier en recommander de la BDF "État détaillé des dettes"avec possibilité de contester dans les 20 jours après réception. Le hic c'est que nous ne comprenons rien au tableau qui nous sont proposés entre les montants exigibles et les montants restant dus, donc nous ne savons pas s'il faut accepter  ou contester ces sommes.Pouvez vous nous conseiller? Merci

[agathe]

vérifiez si vous êtes d'accord avec les restants dus, le montant exigible est  ce que vous devez car vous n'avez plus de mensualite et la déchéance du terme a été prononcée rendant exigible la somme due en totalité.

[chrismo43]

Merci beaucoup Aguate

[bisane]

Fil déplacé et dates ajoutées au calendrier...

Merci de remplir le tableau qu'il contient et de l'insérer dans votre premier message.

La question étant de savoir si vous allez bénéficier d'un effacement partiel des dettes.

Il semble en effet que certains créanciers aient applique la pénalité de 8% sur ce que vous deviez. Cela peut éventuellement être contesté, mais ce n'est utile que si vous pensez que le plan prévoira le remboursement intégral de vos dettes.

[chrismo43]

Merci beaucoup,je pense que nous devrions bénéficier d'un effacement partiel car nous ne pourrons commencer a rembourser qu'en Novembre 2019 et a raison de 450€ par mois jusqu'en Juin 2025 ça ne ferait que 30000€???.

[agathe]

pourquoi qu'à partir de novembre 2019 ?
Un plan dure 7 ans donc 450x84=37800 euros.

[chrismo43]

Parcequ'en Novembre 2019 mon épouse aura une retraite de 450€ environ alors que pour l'instant nous n'avons aucune capacité de remboursement .

[BRUYERE]

Parcequ’en Novembre 2019 mon épouse aura une retraite de 450€ environ alors que pour l’instant nous n’avons aucune capacité de remboursement .

Ce qui ne veut pas forcément dire que la totalité de sa retraite sera utilisée pour servir au remboursement ...

La BDF va certainement vous proposer un moratoire jusqu'au départ en retraite de votre épouse , puis un plan avec effacement partiel à la fin.

[agathe]

vous aurez effectivement un moratoire jusqu'en novembre 2019, cette période comptera dans la durée du plan.

[chrismo43]

j'espère que ça ce passera comme ça.Pour l'instant nous sommes enfin tranquille et quelques soient leurs décisions nous serons contents.Merci à tous pour votre aide.

[bisane]

pour l'instant nous n'avons aucune capacité de remboursement

C'est ce que disent les courriers que vous avez reçus ?

[chrismo43]

ci joint tous les courriers.Dans l'état détaillé des dettes du 09/Août mes deux plus gros crédits  (youn...)  n'apparaissent plus dans les totaux??

[bisane]

Ben si !
Dans le montant exigible, qui a augmenté par rapport à votre propre déclaration ! 

La CR est bien à 0, donc très vraisemblablement possibilité d'un moratoire.

[chrismo43]

A oui d'accord je comprends mieux merci beaucoup.