20 septembre 2019 à 15:46:53

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impôts saisi sur salaire

Démarré par sophiesophie, 20 avril 2018 à 17:54:44

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sophiesophie

20 avril 2018 à 17:54:44 Dernière édition: 22 avril 2018 à 17:44:35 par bisane »
Bonsoir,
depuis la perte de travail de mon époux en mars 2017, j'ai crée un dossier de surendettement qui a été accordé le 02/10/2017. Entre temps j'ai contacté la BDF la dame qui suit mon dossier et je lui ai dit que je n'arrivais plus honorer mes impôts qui se prélevaient sur mon compte, je lui ai donné le document des impôts qui dit que je leur dois la somme de 2111 euros (reste qui devais être prélevé). Je vous précise qu'a la base quand je suis passé devant le juge il n'y avait pas d'impôts de retards car il prélevait encore même si j'étais très serrée à la fin du mois. Comme à chaque fois les impôts était rejeté parce que manque de provision il on automatiquement arrêté le prélèvement. Je viens de voir dans ma boite aux lettres qu'il allait saisir sur mon salaire la sommes de 2111 euros que je dois, il me restera 100 euros pour vivre jusqu'a la fin du mois. Nous sommes à 5. Sachant que mon mari touche 800 euros d'assedic. Est ce que la BDF peut faire stopper la saisi sur salaire ou pas ?
merci à vous

agathe


si ,vous avez un plan la BDF ne peut plus rien faire pour votre dossier, par contre vous pouvez redéposer un dossier avec cette nouvelle dette, il faudra que votre dossier soit de nouveau recevable pour que la saisie puisse être suspendue.
Il va falloir nous en dire davantage, normalement les impots sont budgetés dans vos charges.
une question se pose comment se fait il que vous ayez cette somme à régler votre dossier n'intégrait pas le bon montant d'impots, pourquoi ?

sophiesophie

quand j'ai fait ma demande je n'avais pas de dette d'impôt car il prélevait toujours ainsi que d'autre créancier. J'ai attendue jusqu'a la décision soit recevable après j'ai arreté les prélèvements car je ne pouvais plus honorer les prélèvements (découverts exorbitant). maintenant ça va un peu mieux j'ai plus de découvert mais il n'y a pas encore de tableau de la BDF. Il faut qu'elle les appel afin de negociers avec eux pour les montatnts du prélèvement je suppose.
Les impôts que je dois n'ont pas été mis dans le plan mais il save que tous les mois il y a deux prélèvements de 283 euros foncier et 183 euros habitation d'impots par mois mais ce n'est plus le cas car trop de découvert, la banque à stopper mon découvert, je leur dois 3000 euros qui est dans le plan mais mon découvert était plus important donc j'ai du régularisé mon découvert plus les prélèvements courant tel, net, assurance maison, cantine,....
Si vous avez d'autre question je vous répondrais
merci à vous

bisane

Excusez-moi, mais il y a quelques trous dans la raquette votre récit...

Vous dîtes avoir été recevable en octobre, puis vous parlez de juge : à quelle occasion ?

Citation de: sophiesophie le 20 avril 2018 à 18:30:03il n'y a pas encore de tableau de la BDF.

C'est à dire ?

Citation de: sophiesophie le 20 avril 2018 à 18:30:03Les impôts que je dois n'ont pas été mis dans le plan

Dans quel pan ?


Quoi qu'il en soit, ceci ne peut pas se produire :
Citation de: sophiesophie le 20 avril 2018 à 17:54:44il me restera 100 euros pour vivre jusqu'a la fin du mois

Les 2111 €, c'est le montant que vous devez.
Mais il y a une quotité saisissable (une part des revenus que l'on est en droit de saisir) à respecter pour chaque saisie (c'est à dire chaque salaire), qui laisse un minimum pour vivre.
La saisie ne pourra pas dépasser 459 € (Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

Ce sera plus que 459 e ,qui est ce qui éffectivement dois rester ,mais pour une saisie bancaire


Pour un ADD ,il lui restera 1320e  par le biais des portions saissisables
,la différence entre cette somme et son salaire réel ira aux impots


Je suis passé par là aussi (hèlas) et je précise que je suis sans enfants à charge ,sinon le plancher est encore superieur
Il y a de bon simulateur sur internet



Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

Heu...
J'ai parlé du montant qui pouvait être saisi, non du "disponible" qui resterait...  :P
Et j'ai mis un lien vers un billet qui contient plusieurs simulateurs.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sophiesophie

désolé je me suis mal exprimé.
j'ai fait une 1ère demande qui a été refusé par la BDF puis je suis passé devant le juge qui me l'a accordée le 02/10/17. Comme ma banque au début ne jouait pas le jeu ainsi que les creanciers tous passait et il y avait des frais et des frais. Donc j'ai appellé la dame qui s'occupe de mon dossier à la BDF qui a fait stopper tout ça. mais après pour se remettre sur pied pas évident. Quand j'ai monté mon dossier je lui est dit tous ce que je payais y compris les impots. mais comme je n'avais pas de retard ça pas été mis dans le plan. le temps que tout devienne correct sur mon compte les impots ne prélevaient plus. du coup depuis le mois d'octobre denier je dois 2111 euros au impots. Sur mon plan j'ai une dette de 248 000 euros. (maison + credit+ decouvert)
Moi je touche 2300 et mon époux 800 euros d'assedic.
merci à vous

gavroche

Bonjour,
Ou en êtes vous exactement dans la procedure.
Avez vous un plan ? Car si vous ne pouvez le suivre a cause des impôts (le prélèvement aurait du être conservé), il va falloir redeposer et inclure cette dette .

bisane

Citation de: gavroche le 21 avril 2018 à 07:45:01Ou en êtes vous exactement dans la procedure.

Pour y comprendre quelque chose, il nous faut absolument TOUTES les dates exactes de votre dossier...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sophiesophie

Ou j'en suis : j'ai eu que l'acceptation de mondossier de surendettement le 02/10/17. Le dernier courrier que j'ai eu avec BDF (il y a deux semaines)  c'était pour me dire si j'étais d'accord avec ce que je devais. J'ai fait un courrier avec toutes les preuves (relevé de compte, courrier des créanciers..) leur disant que les créanciers ont prélevés plus longtemps et que ce que je leur devais était moindre. Je ne comprends pas quelle date vous voulez exactement j'en suis qu'au début. Je n'ai pas encore de tableau fait par la BDF pour le montant de chaque créanciers que je dois donner à ma banque pour le prélèvement. Le seul tableau que j'ai c'est celui avec toutes mes dettes. 

noirkate

cet état avec toutes vos dettes, c'est celui envoyé avec la recevabilité .. Et depuis le 2 octobre, vous n'avez pas d'état détaillé des dettes, et pas de plan de remboursement ??? Ca semble bien long !!



Y aurait il eu un recours contre cette recevabilité ??




La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

sophiesophie

Oui, il m'on envoyé un tableau de toutes mes dettes et qu'il me proposais un réaménagement de mes dettes négocié avec mes créanciers puisque je suis propriétaire. Je suis des dom c'est peut être pour cela que c'est long, je sais pas.
Je ne sais pas si il y a un recours je n'ai pour l'instant pas de nouvelles.

noirkate

il ne doit pas y avoir de recours alors ... A votre place je telephonerai quand même à la BDF pour savoir où en est votre dossier
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

sophiesophie

ok je le fairais lundi et je lui demanderai pour la saisie sur salaire en même temps ce qu'elle me conseille.
merci à vous

noirkate

vous pourrez tenter de rajouter les impôts que deviez payer en 2017..


Mais je ne comprends pas ... Vous dites que vous êtes passée devant le juge ... C'était pourquoi ???
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

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