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Forclusion avec dossier surendettement

Démarré par NARLIOS, 24 avril 2018 à 16:35:56

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NARLIOS

Bonjour à tous,

J'ai un souci avec une banque A enfin une société de recouvrement B avec qui je pense avoir le droit de faire valoir la forclusion mais je souhaite m'en assurer.

Un petit historique pour mieux comprendre:


       premier plan en août 2004 pour 2 ans avec plusieurs créanciers : les crédits conso sauf celui de la voiture sont reportés pour les 24 mois, on règle donc le crédit voiture et les factures dues selon le plan. Le créancier A doit donc attendre.



       premier renouvellement validé février 2007 pour 1 an : notre demande a été faite dans les délais, avec plan proposé le 5/10/2006 mais un créancier (prêt famille) a refusé le plan. Nous avons demandé de suite une phase de recommandation suite à laquelle la commission à rééchelonner le plan sur 12 mois car le dit créancier contestataire étant décédé il fallait attendre la succession. Nouveau plan validé par jugement le 6 février 2007. Durant cette procédure un peu longue, la banque A a bien tenté des pressions mais au final nous recevons bien de leur part en avril 2017 notre plan d'apurement conforme au plan de surendettement. Plan se terminant en mars 2008 avec un restant dû à la fin comme pour d'autres créanciers vu la courte période du plan. Nous honorons sans souci ce plan tous les créanciers comme A ayant mis en place des prélèvements automatiques ce que nous souhaitions.


       Deuxième et dernier renouvèlement août 2008 juin 2015 : Arrivé à la date d'échéance en mars 2008, A est le seul créancier à tenter de prélever la somme totale restant due bien entendu nous n'avions pas la provision suffisante. Mi mars nous leur transmettons l'avis de dépôt du nouveau dossier et fin mars sa recevabilité. Nous demandons à tous les créanciers de continuer à verser à chacun une somme ainsi qu'A en attendant l'instruction du dossier. Mais A est la seule à rien entendre et nous envoie des dénonciations de comptes en juin 2008 et continue d'exiger l'intégralité des sommes. Entre temps, le plan est validé le 31/8/2008 pour 83 mois avec apurement total cette fois de tous nos créanciers. Nous mettons en place avec tous les créanciers de nouveaux prélèvements et ces derniers nous transmettent leur plan d'apurement sauf A qui nous a "éjecté de sa banque". Mais nous continuons à recevoir des mises en demeure d'une société de recouvrement d'ailleurs pour le compte d'un autre nom de banque mais qui semble être A avec des montant différents que ceux déclarer au dossier. J'ai dû leur transmettre mon plan car apparemment il n'avait rien eu de leur côté.  Nous sommes un peu perdu mais commençons à régler quand même mais comme pas de possibilité de prélèvement et comme nous n'avions pas de chéquier, nous avons dû attendre d'avoir une CB pour pouvoir le faire. J'ai retrouvé un premier règlement en janvier 2010. Nous avons régler quelques mensualités (5 si j'ai bien tout retrouvée dernière mai 2010) mais voyant sur leur site de paiement que les sommes ne diminuaient pas de mes versements, je n'y comprenais plus rien, le plan prévoyant aucun frais ou taux. En plus, à suivi un déménagement, j'ai un peu oublié de faire ma cb mensuelle et même avec le suivi de courrier pendant un an aucune relance et j'ai complètement oublié. Bien entendu, nous avons régler tous les autres créanciers sans aucun souci avec les prélèvements jusqu'en 2015 !

Mais depuis quelques semaines une nouvelle société de recouvrement B (encore une autre) nous envoie des courriers de relance et ce jour un appel téléphonique. Elle veut bien entendu régler à l'amiable et demande de lui donner une réponse demain. Mon mari et moi pensons pouvoir faire valoir le droit de forclusion: n'ayant eu de décision de justice (injonction de payer ni de A ni de B ) et dernier règlement de notre part en 2010 donc plus de 2 ans.

Votre aide est donc la bienvenue afin d'élaborer au mieux notre réponse.



Merci d'avance

Smilysoul

bonjour et bienvenue,
Citation de: NARLIOS le 24 avril 2018 à 16:35:56n'ayant eu de décision de justice (injonction de payer ni de A ni de B ) et dernier règlement de notre part en 2010 donc plus de 2 ans.

effectivement la forclusion semble acquise ...
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

NARLIOS

Merci je vais utiliser le modèle de lettre trouver sur votre forum et nous verrons bien.

Par contre dans leur courrier ils disent :

"la créance ....  que la société ... détenait à votre encontre a été cédée à notre société "
"Nous sommes désormais votre créancier et seul interlocuteur."

Je ne leur écris qu'à eux du coup ?

bisane

24 avril 2018 à 20:52:06 #3 Dernière édition: 25 avril 2018 à 05:09:53 par bisane »
Heu...

2008, 2010, 2015... C'est quoi, la bonne date ?
Puisqu'il y a eu un déménagement, vous êtes-vous assurée qu'il n'y a aucune décision de justice ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

NARLIOS

alors

       dossier validé le 31 août 2008
    avec les 15 premiers mois à 0 pour ce créancier donc nous devions commencer fin novembre 2009
    mais premier versement en janvier 2010 car nous ne comprenions pas tout sur cette société de créance et problème de moyen de paiement
    2015 étant la date de fin du plan de surendettement honoré pour tous les créanciers sauf ce dernier donc.


Effectivement déménagement fin 2010 avec réexpédition du courrier pendant un an. J'ai bien retrouvé des courriers adressés à mes créanciers pour le changement d'adresse mais pas pour celui-ci.

Non je n'ai pas d'autre certitude sur une éventuelle décision de justice mais vu que cet organisme m'a trouvé je me doute que je l'aurai reçu. Et l'an dernier nous avons dû changer de voiture nous avons eu un petit crédit par notre banque, je pense que nous n'aurions pas pu l'obtenir non ? 



En tout cas merci de votre aide.

bisane

Il faudrait vous assurer qu'il n'y a aucune décision de justice auprès du tribunal de votre domicile de l'époque.

En parallèle, écrivez leur en demandant un historique complet du compte qui justifie les sommes réclamées.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


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