Étude de la commission après jugement

Démarré par fred62930, 18 Juin 2018 à 20:26

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fred62930

Bonjour à toutes et tous,
J'explique ma situation brièvement,  en janvier 2014, j'ai commencé à rembourser mes créanciers après recevabilité de mon dossier, à cette époque,  j'étais célibataire.
Aujourd'hui,  ma situation familiale à radicalement changé,  je suis en couple avec les enfants de ma compagne.  Le premier dépôt d un second dossier pour changement de situation m'avait été déclaré irrecevable,  j'ai donc fait appel, passé au tribunal de grande instance,  et le juge a déclaré mon dossier recevable au vu des documents que j'avais amené avec moi,  le tribunal a  estimé mes capacités de remboursement à 21€14. Mais aujourd'hui,  la commission me réclame les documents pour réévaluer mes capacités de remboursement.
Ma question est la suivante : la commission est elle obligée de se basé sur le jugement, soit 21€14 de remboursement mensuel,  ou elle va recalculer mes capacités ?
Merci de m'avoir lu, cordialement

bisane

Bonjour !

Message déplacé dans la section appropriée...

A quelle date exactement, la recevabilité ?

La commission doit en effet actualiser votre dossier.
Mais l'important est que la recevabilité vous soit désormais acquise !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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