MORATOIRE

Démarré par le coeur, 07 Juillet 2018 à 11:18

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le coeur

Bonjour, mon fils a déposé un dossier de surendettement jugé recevable
La commission propose un moratoire de  2 ans avec vente du bien
Je dois dire que mon fils est au chômage ., en ASS.
S'il retrouve du travail, c'est à dire c'est retour à meilleure fortune , je crois qu'il peut à nouveau et ce pendant la durée de ce plan, demander un nouveau plan de redressement tenant compte de sa nouvelle situation.
Quelles solutions peut alors proposer la commission,
Peut-elle étaler la dette et ce sur combien d'années.
Peut-elle diminuer les mensualitées
Diminuer les taux d'intérêts
J'aimerais avoir une confirmation si oui ou non il peut demander un nouveau plan.
Merci de vos réponses

CcileV

Bonjour et bienvenue sur le forum !


Je vous copie le message d'accueil où vous trouverez des liens vers des infos essentielles sur la procédure.

Avant la fin du moratoire votre fils pourra, si c'est nécessaire, redéposer un dossier auprès de la BDF qui statuera en fonction de sa situation à ce moment là dont on ne peut présumer à ce jour.
Le moratoire a-t-il commencé ? De quand date le recevabilité ?
Je déplace votre fil dans une section plus adaptée.


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

agathe


Si en cours de moratoire votre fils dégage une capacité de remboursement suffisante il pourra redéposer .(il faut que la somme soit significative pour apurer ses dettes).
il pourra avoir un plan sur 7 ans diminué du nombre de mois de moratoire effectif. Le montant des mensualités sera en fonction de sa capacité de remboursement au moment du redépot. Les taux seront revus.

Caren

Bonjour,

Citation de: agathe le 07 Juillet 2018 à 11:37
il pourra avoir un plan sur 7 ans diminué du nombre de mois de moratoire effectif.
Voire plus que ces 7 ans diminués si le bien immobilier constitue sa résidence principale.

Le tableau de la situation financière, présent dans le message d'accueil, va nous être indispensable pour avancer...

le coeur

Bonjour merci de vos réponses qui m'ont bien éclairées.

Le dossier a été jugé recevable le 15 mars 2018 .
Il est en attente des réponses des créanciers à savoir si ils acceptent la proposition de la commission à  savoir moratoire  de 2 ans avec vente du bien.
J'ai téléphoné à la banque de france , réponse le dossier est en cours, il aura réponse avant la fin de l'été (c'est la période des vacances)Mais les créanciers vont accepter la proposition de BDF quelles raisons ils auraient de ne pas le faire

agathe

#5

pas vraiment de raison, mais ne connaissant pas totalement votre dossier on ne peut s'avancer plus.
En attendant la réponse de tous les créanciers ne prenez aucun retard sur vos charges courantes. Avez vous ouvert un compte sain pour y verser toutes les ressources.

le coeur

Oui, merci mon fils a ouvert un compte sain .
Le message de Caren dit qu'il peut avoir plus de 7 ans si c'est sa résidence principale
C'est bien le cas c'est sa résidence principale.
Donc de combien d'années de plus que 7 ans peut-il avoir.
J'ai ouvert le tableau mais le curseur tourne ce n'est plus la flèche, il faut dire que je suis sous linux.
Je pourrais vous envoyer les montants des créances dans un message si c'est possible

le coeur

#7
Voici les  créances:

Charges copropriétées                   180 euros
Impôts foncier et habitation            6081 euros
EDF                                               1006 euros
MUTUELLE                                      272 euros
Eau                                                 457 euros
Crédit à la consommation                16535 euros
banque au miel                                206 euros
Cabinet XXX                                   1759 euros
Prêt famille                                     6369 euros

Soit un total de                            34912 euros

le coeur

J'aimerais rajouter que tous les créanciers devaient donner une réponse un mois après le 15 Mai 2018 date de la proposition du moratoire de 2 ans avec vente du bien.Donc maintenant ce délai est dépassé.
On attend que la BDF notifie à mon fils la réponse des créanciers.

BRUYERE

Bonjour le cœur,

En l'état, les chiffres ainsi exposés ne nous servent pas vraiment..

Je ne connais rien à Linux...   >:( d'habitude, il suffit d'enregistrer le tableau sur votre micro et de remplir uniquement la partie "premiers renseignements" ..

On espère que votre fils pourra vite retrouver du travail .. xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe


donc aucun problème du coté créancier puisqu'ils avaient un mois pour contester, maintenant il va falloir être patient car beaucoup de personnel est en vacances et peut être votre gestionnaire.
que votre fils fasse très attention à ne privilégier aucun créancier pendant toute la période du moratoire.  Aucun remboursement pour le prèt famille s'il veut être de nouveau recevable.

le coeur

Merci à tous pour vos réponses elles m'ont été bien précieuses et utiles je l'espère que mon fils retruvera un travail

Merci encore

Caren

#12
Citation de: le coeur le 07 Juillet 2018 à 12:54
Donc de combien d'années de plus que 7 ans peut-il avoir.
On ne peut pas vous dire comme ça !
Les calculs de la bdf, que ceux du tableau approchent, ne sont pas statiques. Ça dépend !
Et ça dépend des ressources, des charges, de la Capacité de Remboursement (CR) qui peut ou pas se dégager et du temps du coup pour rembourser toutes les dettes.
D'où la nécessité du tableau...

Si avec Excel sous Linux, ça pose un problème, essayez alors avec LibreOffice;)

Par ailleurs, quel salaire pourrait-il espérer, votre fils ?

Et puis, comme c'est son dossier, ne pourrait-il pas venir lui-même sur le forum ?

le coeur

J' ai essayé avec libre-office mais c'est un tablau vierge et après comment faire pour transférer sur le forum, je ne sais pas
Il a des charges de 508 euros par mois Il peut espèrer minimum 1200 euros de salaire voire plus 1400 euros.
Non il ne peut venir il est hospitalisé

Caren

Si vous ouvrez le tableau du forum avec LibreOffice, il n'y a aucune raison pour qu'il soit vierge.
Vous remplissez l'onglet 1ers renseignements et vous enregistrez le fichier.
Vous allez ensuite dans le tout 1er message de ce fil, vous faites Modifier en haut à droite du message, puis en bas vous cliquez sur Fichiers joints, vous sélectionnez le fichier en question sur votre ordinateur et vous faites Sauvegarder.

Ok pour l'hospitalisation de votre fils !  xxl!

le coeur

#15
Moi je parle du tableau libre-office et non celui du forum
Quand je clique sur l'image je vois bien le tableau avec des chiffres, mais mon curseur met un moins ou plus je n'ai pas ma flèche et il faudrait que je puisse enlever le petit tableau pour pouvoir compléter le tableau

CcileV

Il ne faut pas cliquer sur l'image mais sur le lien "calcul-capacite-remboursement-05.2018.xls" en bas du message :

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Caren

Citation de: le coeur le 07 Juillet 2018 à 17:00
Moi je parle du tableau libre-office et non celui du forum
Le seul tableau intéressant pour nous, c'est celui du forum, et aucun autre !
Je vous mets en PJ ce tableau que vous pouvez donc ouvrir avec LibreOffice...

le coeur

#18
Merci de m'avoir envoyer le tableau.

J'eesaie de vous le renvoyer rempli.

Caren

#19
Pour le tableau, après modification, il y aura lieu de le joindre à votre tout 1er message...
Citation de: Caren le 07 Juillet 2018 à 16:49
Vous allez ensuite dans le tout 1er message de ce fil, vous faites Modifier en haut à droite du message, puis en bas vous cliquez sur Fichiers joints, vous sélectionnez le fichier en question sur votre ordinateur et vous faites Sauvegarder.

Des modifications, donc.

1) ce serait bien de mettre le même pseudo que sur le fil, sinon on risque de ne pas s'y retrouver (case B2).
2) s'il y a versement d'une pension alimentaire, c'est que l'enfant n'est pas à charge a priori, mais en droit de visite, non (case B6-8) ?
3) la pension alimentaire est-elle sur la base d'un jugement ?
4) c'est quoi les impayés de frais de déplacement ?
5) bien immo payé, ok, donc uniquement des crédits conso, prêts famille ou retards de charges courantes.
6) D66 n'est pas censé être supérieur à B66, donc qu'en est-il ?
7) comparé à ce message-là, il semble manquer des dettes, non (banque au miel, cabinet XXX ou autres) ?

Par contre, dans le tableau, et dans l'ensemble, il y a un souci, semble-t-il, pour les totaux qui se font mal.
En C47 déjà, et par exemple, on devrait avoir un total de 10 936 €, ce qui n'est pas le cas.

Donc pour apporter les modifications, repartez peut-être d'un nouveau tableau et ne modifiez rien de ce qui n'est pas nécessaire car sinon les calculs ne se font pas ou mal.

Et d'ores et déjà, avec un bien immo entièrement payé, je me demande si du coup le plan bdf peut dépasser effectivement les 7 ans, donc les 5 ans en déduisant le moratoire de 24 mois.
D'autres confirmeront ou pas...
Et en 5 ans, même avec un salaire de 1400 €, les dettes vont avoir du mal à être toute remboursées.
Après un rapide calcul, il faudrait plutôt un salaire avoisinant les 1900 €.
D'où le fait peut-être de la vente du bien immo demandée par la bdf...

On attend le nouveau tableau pour affiner !  ;)

agathe

#20

une durée de plan supérieure à 7 années n'existe que dans le cas d'un bien immobilier en cours de paiement pour finir de régler les mensualités restantes du prèt immobilier.
ce devrait donc être cinq ans au maximum.
s'il n'est pas envisageable le remboursement de toutes les créances dans le délai de cinq ans, il faudra demander l'effacement des soldes et donc passer par la vente du bien.


Correction
édité par bisane

bisane

Citation de: agathe le 07 Juillet 2018 à 21:06
une durée de plan supérieure à 7 années n'existe que dans le cas d'un bien immobilier en cours de paiement pour finir de régler les mensualités restantes du prèt immobilier.
Ben non...
Les mesures peuvent cependant excéder cette durée [...] ou lorsqu'elles permettent au débiteur de rembourser la totalité de ses dettes tout en évitant la cession du bien immobilier constituant sa résidence principale.
article L 732-3

Le problème, en la circonstance, c'est que de capacité de remboursement, il n'y en a point.


Quant à redéposer un dossier, il faudrait vraiment que la situation s'améliore nettement et durablement, parce que le risque, en ne vendant pas au cours de ces 2 années, contrairement à la préconisation de la BDF, serait qu'un nouveau dépôt soit irrecevable.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

le coeur

Bonjour, j'ai mis le tableau dans mon 1 er message.
Je vais répondre aux questions
Oui il y a eu jugement pour la pension alimentaire c'était en garde alternée
Les impayés pour frais de déplacements sans doute une erreur
Pour D66 pas supérieur à B66 Le capital plus intérets restant dus sont de 16522 euros sans les intérets c'est 12251 euros
Ce n'est pas la banque miel mais banque au miel c'est un recouvrement.
Je vais regarder pour C47 et je reviens

agathe


aucun tableau dans le premier message..


le coeur

excusez-moi j'ai mis le tableau sur la deuxième page dans le premier message de cette page

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