19 août 2019 à 07:23:33

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Comment contester le reste à vivre

Démarré par eric57, 12 juillet 2018 à 10:40:09

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eric57

12 juillet 2018 à 10:40:09 Dernière édition: 12 juillet 2018 à 18:41:05 par Caren »
Bonjour

j'ai dépose un dossier à la BDF le 4/6/18. j'ai reçu la décision de recevabilité  le 20/6/18. le reste à vivre est très faible au regard du montant de la mensualité retenue.
j'ai appelé le gestionnaire qui s'occupe de mon dossier et il m'a répondu qu'il avait simplement appliqué des barêmes. il m'a préciser que j'allais ensuite recevoir un arrêté des créances et puis après un tableau d'élaboration des mesures.
il a rajouté qu'à partir de la réception de ce tableau je pourrais faire appel devant le tribunal.

est-ce vraiment la seule procédure afin de pouvoir augmenter le reste à vivre ? est-elle efficace ?

Merci pour votre aide

chouky26

12 juillet 2018 à 12:28:09 #1 Dernière édition: 12 juillet 2018 à 12:52:39 par chouky26 »
Bonjour Eric,

Tout d'abord, bienvenue sur ce forum où vous trouverez bon nombre de réponses à vos interrogations !

Votre recevabilité est une excellente nouvelle.

Comme vous lors de ma recevabilité j'ai été estomaquée par le montant de la CR qui dépassait de loin le montant des mensualités que je remboursais avant le dépôt de mon dossier.

Le montant retenu pour les revenus correspond généralement au net imposable.

Avez vous reçu l'état détaillé des dettes ? C'est peut être encore un peu tôt.

Vous pourrez contester le plan et vous expliquer sur les raisons qui vous font penser qu'il serait voué à l'échec si cette CR était conservée.

Vous allez recevoir un message d'accueil !

Bon courage.





Caren

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
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2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
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- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
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prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
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Caren

Bonjour,

Citation de: eric57 le 12 juillet 2018 à 10:40:09
j'ai appelé le gestionnaire qui s'occupe de mon dossier et il m'a répondu qu'il avait simplement appliqué des barêmes. il m'a préciser que j'allais ensuite recevoir un arrêté des créances et puis après un tableau d'élaboration des mesures.
il a rajouté qu'à partir de la réception de ce tableau je pourrais faire appel devant le tribunal.

Votre gestionnaire vous a bien expliqué les choses.
À réception des mesures, vous pourrez en effet, non pas faire appel, mais contester les mesures. Encore faut-il qu'il y ait matière à contestation car le juge applique les mêmes calculs que la bdf.

J'ai déplacé votre fil dans la bonne section et je vous ai mis le message d'accueil dans lequel vous trouverez un tableau à remplir. Celui-ci va nous être indispensable pour jauger votre situation et ce reste à vivre qui vous semble très faible.


Citation de: chouky26 le 12 juillet 2018 à 12:28:09
Comme vous lors de ma recevabilité j'ai été estomaquée par le montant de la CR qui dépassait de loin le montant des mensualités que je remboursais avant le dépôt de mon dossier.

Ça, ça arrive parfois lorsque la situation de sur-endettement n'est pas clairement avérée.
La bdf calcule une Capacité de Remboursement (CR) selon des barèmes de reste à vivre et certains frais réels. Si la CR s'avère supérieure aux mensualités contractuelles, elle est alors tenue de prendre en compte cette CR calculée.

eric57

Merci pour ces précisons
j'ai mis en PJ le courrier de la bdf avec les revenus, les charges, les dettes et la mensualité retenue ce qui est plus rapide que le tableau excel.
je vais faire quand même faire un courrier à la bdf afin d'être reçu par la commission pouvoir discuter avec eux

Merci beaucoup

BRUYERE

12 juillet 2018 à 18:36:04 #5 Dernière édition: 12 juillet 2018 à 18:39:29 par BRUYERE »
Citation de: eric57 le 12 juillet 2018 à 17:41:23
j'ai mis en PJ le courrier de la bdf avec les revenus, les charges, les dettes et la mensualité retenue ce qui est plus rapide que le tableau excel.


C'est peut-être plus rapide , mais notre tableau présente l'avantage à partir de tous vos éléments chiffrés de déterminer une CR théorique qui permet une comparaison plus "parlante" avec celle retenue par la BDF..

Première remarque (et premier élément de comparaison )  votre QS (Quotité saisissable ) est de 2900 €..

Il est clair qu'un plan BDF implique une révision complète de son mode de vie et de ses habitudes de consommation .. >:(


Citation de: eric57 le 12 juillet 2018 à 17:41:23
je vais faire quand même faire un courrier à la bdf afin d'être reçu par la commission pouvoir discuter avec eux


A ce stade, il n'est pas sûr que vous obteniez satisfaction sur ce point.. La procédure normale est d'attendre la proposition de plan et à ce moment de le contester devant un tribunal..

Profitez de ce délai où vous ne payez aucun créancier  pour mettre le maximum d'argent de côté..

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: eric57 le 12 juillet 2018 à 17:41:23je vais faire quand même faire un courrier à la bdf afin d'être reçu par la commission pouvoir discuter avec eux

Je doute qu'elle accède à votre demande...


C'est quoi, les dettes professionnelles ?
Pour quelle raison avez-vous bénéficié d'un moratoire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Dans le courrier de la bdf, rien d'anormal pour des calculs qui semblent être faits pour 3 personnes.
Reste à vivre tout compris de 1242 € qui correspond bien aux barèmes pratiqués par la bdf. S'ajoutent par ailleurs les frais réels du loyer et des impôts.
CR de 1887 €.

Toute chose qui n'enlève rien au fait de remplir le tableau du forum !  ;)

Pour quelle raison avez-vous eu un moratoire auparavant ?

Et recevabilité au 14 juin en fait, donc date du calendrier modifiée...

Caren


eric57

Bonjour

j'ai rempli le tableau (voir PJ)
pour l'historique :
j'ai racheté début 2013 un fond de commerce (sous forme de SARL) et j'ai décidé de mettre la société en liquidation judiciaire fin 2015 (jamais perçu de salaire, ni de dividende et renfloué au fur et à mesure  la société avec mes fonds propres).
Pour racheter ce fonds de commerce, j'ai obtenu un prêt bancaire de 80000 € (pour lequel mon épouse et moi-même étions caution à hauteur de 26000 € chacun soit donc 52000 €) et j'ai obtenu aussi un prêt sur l'honneur du département. Parallèlement j'avais aussi un prêt perso pour un des fils (prêt étudiant)
Donc début 2016, sans revenus et pour nous protéger j'ai fait une demande de dossier de surendettement qui a été acceptée avec une période de ans (de juillet 2016 à juin 2018) sans aucun remboursement.
Entre temps le tribunal n'a pas retenu la caution de 52000 € mais 31200 €.
Malgré le fait que mon épouse et moi-même ayont retrouvé un emploi et que nous devons donc 31200 + 16200 + 7040 , j'ai décidé de refaire un dossier auprès de bdf afin d'avoir des remboursements acceptables, c'est donc pourquoi je trouve la CR calculée par la bdf un peu élevée sachant que si elle accepte de l'étaler sur 5 ans cela sera plus "digeste"

Merci de vos retours et analyses avisées

BRUYERE

Bonjour,

Notre tableau ("calé" sur les forfaits BDF) vous trouve une CR de 1844€ (case C23).. donc de notre point de vue et avec l'expérience du forum, elle est bien dans les clous ..et il est  probable qu'aucun juge ne changera grand chose à cela ..

La bonne nouvelle, c'est qu'avec ce montant, tout serait remboursé en environ 30 mois.. donc quelques mois de serrage de ceinture et vous serez tranquille ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Merci de joindre le tableau à votre 1er message, après avoir complété la case B24 !  ;)


Citation de: eric57 le 13 juillet 2018 à 13:59:15la CR calculée par la bdf un peu élevée sachant que si elle accepte de l'étaler sur 5 ans cela sera plus "digeste"

Mais une contestation a peu de chances d'aboutir...  :P
Veillez à cagnotter la CR d'ici la mise en place des remboursements !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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