24 octobre 2019 à 03:46:11

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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Surendettement et jugement exécutoire

Démarré par Boule, 16 juillet 2018 à 12:58:44

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Boule

16 juillet 2018 à 12:58:44 Dernière édition: 16 juillet 2018 à 16:38:03 par CcileV »
Bonjour,
J'ai été déclaré en invalidité en automne 2014 ce qui m'a fait perdre la moitié de mes ressources j'ai pris contact avec mes créanciers afin de trouver des solutions à l'amiable ce que j'ai réussi à faire sauf avec mon créancier principal.
Fin août 2015, j'ai déposé un dossier surendettement qui a été déclaré recevable le 7 octobre 2015 ; le service recouvrement de mon créancier m'a signalé par courrier daté du 9 octobre la recevabilité de mon dossier et que désormais je ne dois plus régler mes mensualités.
Fin octobre 2015, je reçois par courrier simple une assignation au Tribunal d'instance de la part de ce créancier.
Le 23 novembre 2015, la commission m'adresse ainsi qu'à mes créanciers les mesures imposées.
Le 7 décembre 2016, j'ai signalé à la commission par courrier recommandé que j'ai été assigné devant le tribunal sans aucune réaction de leur part.
Début février 2016, la présidente du Tribunal me convoque pour une audience de mise en état en me demandant de constituer un avocat.
Le 10 mars 2016, mon dossier surendettement est accepté et les mesures imposées sont validées.
Fin mars, j'ai adressé un courrier recommandé à la présidente du Tribunal ainsi qu'à l'avocate du créancier pour expliquer ma situation et mettre en avant mon dossier surendettement.
Le 6 avril 2016, je me suis présenté à l'audience mais elle n'a pas eu lieu, l'avocate du créancier n'est pas venue et la juge m'a à peine parlé.
En avril 2017, j'ai reçu par l'intermédiaire d'un huissier de justice et en courrier simple dans ma boîte aux lettres un jugement rendu par le Tribunal dans une audience tenue en janvier 2017 où j'ai pas été convoqué.
Le tribunal n'a pas tenu compte de mes argumentations en raison de ne pas avoir constitué un avocat et me condamne à payer la dette en intégralité en y ajoutant des frais et intérêts.
J'avais une possibilité de faire appel de ce jugement mais le fait que ce courrier est arrivé en simple, il m'était impossible de lancer ce genre des procédures qui risquaient d'être refusées également.
En avril 2018, avec la fin de la période moratoire, ce créancier me relance en demandant l'exécution de ce jugement et me menace de faire une saisie sur mon compte bancaire et sur ma pension d'invalidité puisque je ne possède aucun autres biens.
J'ai déposé un nouveau dossier surendettement qui va être présenté bientôt devant la commission mais en attendant je voudrais savoir quels sont les autres recours pour stopper cette catastrophe de me tomber dessus.
Est-il possible de conteste le jugement puisque rien ne prouve que je n'ai pas été convoqué à l'audience d'une part et que je l'ai reçu en courrier simple et non pas en recommandé pour pouvoir faire appel en temps et en heure d'autre part ??? ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses et contributions.

CcileV

16 juillet 2018 à 16:30:05 #1 Dernière édition: 16 juillet 2018 à 16:34:05 par CcileV »
Bonjour et bienvenue sur le forum !

Je ne comprends pas tout dans ce que vous décrivez et surtout ceci :

Citation de: Boule le 16 juillet 2018 à 12:58:44J'avais une possibilité de faire appel de ce jugement mais le fait que ce courrier est arrivé en simple, il m'était impossible de lancer ce genre des procédures qui risquaient d'être refusées également.


Pourquoi l'appel vous aurait-il été refusé si vous aviez la possibilité de faire appel ???

Par ailleurs vous indiquez avoir reçu une assignation en octobre 2015 mais l'avoir signalé à la BDF qu'en décembre 2016 (plus d'un an après). Pourquoi ?


Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

BRUYERE

Citation de: Boule le 16 juillet 2018 à 12:58:44
En avril 2018, avec la fin de la période moratoire, ce créancier me relance en demandant l'exécution de ce jugement et me menace de faire une saisie sur mon compte bancaire et sur ma pension d'invalidité puisque je ne possède aucun autres biens.
J'ai déposé un nouveau dossier surendettement qui va être présenté bientôt devant la commission mais en attendant je voudrais savoir quels sont les autres recours pour stopper cette catastrophe de me tomber dessus.


Bonjour,

A quelle date exacte avez-vous redéposé ?

Dans la mesure où il existe un jugement exécutoire et où vous n'avez pas redéposé avant la fin du moratoire je crains qu'il n' y ait pas grand chose d'autre à faire que d'attendre la commission.. >:(

Avez-vous bien précisé à la BDF l'urgence qu'il y aurait à votre passage en commission ? 

Et fil déplacé dans la section appropriée
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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