15 octobre 2019 à 18:14:12

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Dossier de surendettement /renonciation et reconnaissance de dette

Démarré par Nelche, 20 juillet 2018 à 22:51:24

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Nelche

Bonsoir,
Je vais essayer de faire clair et concis !
Ma Maman a fait 1 plan de surendettement en 2011 pour 8 ans... soit jusqu'a fin 2019.
Or Maman est decedee en octobre 2017...
Mon frère et moi avons fait 1 renonciation de la succession au printemps 2018 car il restait encore plus De 12000eur à rembourser et que Maman n'avait rien à part son canapé / table/lit... bref que des affaires vieillottes... nous avons reçu les documents du tribunal et pensions Enfin souffler!
Aujourd'hui je reçois 1courrier de la soeur de ma mère qui me réclame à moi et à mon frère  1500eur qu'elle avait prêté à Maman en 2010(donc avant le plan) accompagné d'1 reconnaissance de dette où  ma mère avait écrit en disant à la fin «  un double de ce courrier figurera dans mon livret de famille, afin que, le cas échéant, mes Enfants en soient informés et régularisent cette dette à ma place »
La somme de 1500eur apparaît bien sur le plan de surendettement dans 1 ligne « dette familiale « .
Sommes-nous tenus de rembourser cette tante indélicate ??? Nous n'avions mon frère et moi pas connaissance de cette dette à la base et ma tante ne nous en a jamais parlé...
Elle nous dit dans son courrier  connaître la loi qui est de son côté et que nous devons rapidement la rembourser...
Je vous remercie d'avance pour vos conseils/lumières!!
Il n'y aurait pas la reconnaissance de dette où ma mère dit qu'on régularisera à sa place le cas échéant, je serais moins inquiète... j'ai lu qu'il y aurait 1 délai de prescription de 5 ans concernant les reconnaissances de dette... est-il toujours valable avec le plan de surendettement ???
Encore merci .


bisane

Bonjour !

C'est sympathique, en effet...  >:(


La question est inédite ici et j'espère ne pas vous raconter trop de bêtises !  :P xxl! xxl!

1/ Le délai de prescription est bien de 5 ans pour ce type de dette, mais celui-ci a été "relancé" par le plan de redressement.
2/ La renonciation à la succession emporte renonciation à toutes les dettes, quels que soient les engagements pris par le décédé
3/ Vous ne vous êtes, personnellement, votre frère et vous, engagés à rien.

Votre tante connaît peut-être la loi, mais elle n'a aucun moyen légal de vous forcer à rembourser.
La "petite phrase" ajoutée ne fait que confirmer une obligation légale (celle des ayants droit), qui est mise à néant par la renonciation à la succession.

La question ne réside donc plus que dans des engagements "moraux" et le souhait de maintenir, ou non, des relations familiales plus ou moins amicales.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Bing avec Bisane :si vous avez renoncé à la succession je ne vois pas trop comment vous pourriez être contraint d'assumer cette dette...
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

PS : j'ai déplacé le fil dans une section plus appropriée !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nelche

Merci pour votre retour très rapide! Je me sens soulagée !
Effectivement, si elle nous en avait parlé de vive voix, je pense qu'avec mon frère nous aurions été ravis de lui rembourser cette somme... mais là, vu son comportement , on a juste envie découper définitivement les ponts avec elle! C'est la seule famille restant du côté de notre mère, mais c'est pas grave!  Lus avons des amis qui valent beaucoup mieux!😜

BRUYERE

Citation de: Nelche le 21 juillet 2018 à 12:06:35
mais là, vu son comportement , on a juste envie découper définitivement les ponts avec elle!


Bonjour nelche,

On peut comprendre votre réaction ..

Ensuite, vous ferez ce que vous jugerez bon, mais en effet légalement vous ne lui devez plus rien ... ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: Nelche le 21 juillet 2018 à 12:06:35on a juste envie découper définitivement

Ne la découpez pas en trop petits morceaux, hein ?  >:D


Blague à part...
Il s'agit là de décisions qui ne sont pas sans conséquences. Donnez vous le temps de la réflexion et de laisser retomber le soufflet. Contrairement à la règle courante,il sera peut-être plus mangeable dans quelques mois et après quelques discussions !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nelche

LOL!!
De couper / découper!!
Quoi qu'il en soit, ma mère qui doit voir ça d'en haut ne doit pas trop apprécier....
cette tante est 1 personne avec qui je n'avais pas de relation... juste le respect que je devais...
Je suis très rancunière de nature... je ne suis pas sure que ça change !!!un simple appel aurait tout changé! Mais là, ses lettres de « menaces »...ni bonjour ni merde...
En tous cas, ce forum est vraiment sympa... ça fait du bien d'etre Rassurée...
encore Merci 👍


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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