20 octobre 2019 à 06:14:16

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Problème relations avec ma banque suite recevabilité

Démarré par Timée, 05 août 2018 à 13:10:49

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Timée

05 août 2018 à 13:10:49 Dernière édition: 05 août 2018 à 13:39:06 par Timée »
Bonjour à tous,

Tout d'abord un grand merci pour ce forum qui est riche en informations et que je consulte depuis plusieurs mois sans toutefois y participer. C'est entre autres grâce à vous que je me suis lancée dans la procédure qui est très effrayante de l'extérieur...


14/05/2018 : DEPOT DU DOSSIER:
J'ai donc déposé un dossier à la Banque de France qui en a accusé réception le 14 mai 2018. Jusque là je n'ai eu que des bons contacts avec ma banque alors que ma situation bancaire a toujours été très houleuse surtout depuis mon chômage survenu il y a maintenant deux ans. Dans la foulée, j'ai été pour la première fois inscrite au FICP. Début juillet, la banque (celle au carré rouge et noir) semble s'en être finalement aperçu et s'est pour la première fois inquiétée. Elle a tenté de me joindre en me proposant par téléphone un rendez-vous. Je précise ici que lors de la naissance (surprise) de mon dernier enfant en 2014, l'adjointe au directeur, lorsque je l'en avais informée, m'avait fait toute une histoire en me disant (criant en fait) qu'elle ne m'aiderait plus en rien même pour une restructuration alors même que ma situation d'alors était loin d'être terrible puisque je leur apportais la garantie d'un CDI confortable qui prendrait le relai de ma situation d'indépendante pourtant florissante.


Du coup, comme début juillet, j'avais d'importantes saisies sur mes allocations, aucune perspective d'emploi (mon budget est tellement bas que le déplacement pour le moindre entretien m'occasionne des dettes supplémentaires), des dettes qui ne cessaient de grossir dans tous les sens...etc la situation typique du surendetté avec les frais d'huissier de saisie et j'en passe quoi (sans même parler de la dépression fournie avec  >:D )..., et surtout aucune certitude quant à la recevabilité de mon dossier, j'ai donc préféré ne pas les rappeler jusqu'à la notification de ma recevabilité pour laquelle la Commission devait se tenir fin juillet. Je ne le regrette pas car j'aurais dû leur dire la situation et les connaissant, ils auraient tout gelé dès ce moment-là, me mettant dans une situation impossible.


23/07/2018 : RECEVABILITE DE MON DOSSIER

La banque m'a viré début août le montant de mon découvert au 23 juillet mais malgré cela j'étais alors encore en découvert de 90 euros (sans toutefois excéder mon autorisation de découvert alors encore en vigueur). Mes allocations ont été virées vendredi sur mon compte redevenu largement créditeur. Mais en voulant aller faire les courses hier, je me suis aperçue qu'ils ont désactivé ma carte bancaire pourtant sans aucun préavis mais qu'en plus, elle bloque l'accès à la section virement de mon compte ce qui fait que cet argent est gelé au moins jusqu'à mardi la date de réouverture des guichets (mais vu la situation je ne sais pas s'ils ne vont du coup pas s'opposer à tout retrait au guichet vu que le gel des virements est en soi incompréhensible ?!). Je n'ai donc aucun moyen de faire les courses jusqu'à mardi au moins sur le papier alors que nos placards ne sont de base pas vraiment remplis. Heureusement, j'ai pu emprunter 70 euros auprès d'un proche mais c'est incroyable d'être surendettée et de devoir emprunter alors même que la procédure est acceptée et que l'on n'est pas censé aggraver son état d'endettement... Je ne sais même pas quel effet ça aurait sur la commission. Mais bon bref...

Mes petites questions sont donc les suivantes :

1/ La banque a-t-elle le droit de m'empêcher à accéder à mes revenus comme elle le fait alors que le passif est réputé gelé ? D'autant plus que la valeur de mon compte excédera mardi le montant total de ce que je lui dois... ! Sinon, quels textes puis-je lui opposer pour qu'elle débloque les virements (je voudrais faire un virement vers mon compte Sésame tout nouveau tout beau comme c'était ici conseillé) ? Je ne comprends pas ces mesures incompréhensibles, est-ce que vous comprenez ce qu'elle essaie de faire ainsi ?


2/ A l'avenir, pourrai-je résilier mon compte chez cette banque pour mettre tout mes revenus et débits sur un compte bancaire « sans banque » style « Sésame » et éviter tout nouveau problème ?

3/ J'ai par ailleurs d'énormes dettes de cantine et la Ville dans une lettre antérieure à la recevabilité m'informe qu'elle compte suspendre ses services pour la prochaine année scolaire. Là également, j'ai du mal à trouver les textes à leur opposer pour les empêcher de faire ça. Autant dire, que si je n'ai plus accès à la cantine, je suis sûre de ne plus pouvoir jamais retrouver un travail vu que mon emploi ne peut être pratiqué qu'à 200km de mon lieu de résidence et du lieu de scolarisation de mes enfants (oui ma situation est un peu ubuesque) !  >:D


Désolée de ce long message, merci beaucoup de vos réponses et je vous souhaite un excellent week-end !

Timée


NB : j'espère avoir tout bien fait pour le fichier ?

agathe

05 août 2018 à 14:42:20 #1 Dernière édition: 05 août 2018 à 14:45:35 par agathe »

Bonjour et bienvenue,
il est encore temps de faire ce qu'y aurait pu être fait, c'est à faire en urgence.
la première des choses à faire quand on dépose un dossier est d'ouvrir un compte sain et 'y verser ses ressources pour éviter la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Ensuite il faut supprimer vos prélèvements concernant tous vos crédits (sauf LOA) dès que vous êtes recevable ainsi tous les frais de rejet n'existeront plus.
ayant déposé un dossier vous êtes fichée FICP et il est rare que le banquier vous laisse une carte bleue d'autant plus si elle est à débit différé, il ne s'agit pas d'aggraver votre situation.
Normalement vous n'avez plus aucune autorisation de découvert (c'est assez logique) c'est pour cela que vos comptes sont bloqués, et avec un compte à découvert vous ne pouvez émettre un virement...
Votre compte est certainement géré par la section contentieux de cette banque, avec des ordres stricts.
Vous ne pourrez clôturer votre compte que lorsque vous n'aurez plus aucune dette chez votre banquier, mais il faut faire fonctionner ce compte sans aucune ressources et faire tous vos prélèvements de charge sur votre nouvelle banque.

Pourquoi parlez vous d'un travail à 200 kms de votre lieu de résidence, pourquoi ne pouvez vous pas vous en rapprocher ?
pourquoi monsieur ne possède aucun revenu, votre Th ne peut pas être de 538 euros par mois, il faudrait la date où vous avez souscrit les crédits.

BRUYERE

Bonjour Timée,

Voici pour commencer un lien qui va vous donner plus de précisions sur la suite de la procédure
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

Il n'est pas trop tard pour changer de banque   ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Bonjour !

1/ si cela fait des mois que vous nous lisez, vous n'avez pas dû le faire avec suffisamment d'attention...  le compte Czam aurait dû être ouvert depuis longtemps !   :P
J'espère que vous arriverez à faire le virement prévu... mais surtout que le compte est déjà ouvert !
N'oubliez pas d'y faire domicilier tout ce qui concerne la vie courante.


3/ rien n'oblige quiconque à offrir une prestation de service.


Votre tableau n'explique pas vraiment la situation dans laquelle vous vous trouvez, non plus que ceci :
Citation de: agathe le 05 août 2018 à 14:42:20Pourquoi parlez vous d'un travail à 200 kms de votre lieu de résidence, pourquoi ne pouvez vous pas vous en rapprocher ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Timée


Bonjour et merci beaucoup de vos réponses très rapides !  :D


En fait, je précise que mon compte est créditeur depuis vendredi et pas débiteur. Je n'ai constaté l'impossibilité d'utiliser ma carte bleue et d'effectuer un virement qu'hier samedi (leur message dit très clairement que « Aucun compte de la liste n'est autorisé à la passation d'ordres de virement. »).


A-t-on le droit de bloquer un compte créditeur juste du fait de la recevabilité d'un dossier au surendettement ? Je lis partout sur Internet l'obligation pour la banque d'assurer la « continuité de service » et des services bancaires de base mais je ne trouve pas le texte légal qui s'y rapporte même dans l'arrêté de 2014 ?! Ce serait fou qu'une banque puisse interdire l'accès total aux revenus d'une personne en situation de surendettement et alors même que des huissiers en situation classique sont soumis aux obligations de minimum vital ?! A ma connaissance, ce type de procédure est réservé aux grands criminels internationaux sur saisine d'un juge uniquement ?


Et puis je ne pourrai avoir d'argent pour régler mes charges en août avant le transfert de RIB chez Pôle Emploi et la CAF en septembre ? Autant dire que ce n'est pas possible ne serait-ce que parce que j'ai des enfants à nourrir et qu'en plus ça me mettrait en délicatesse avec la Commission... Bref il faut que je trouve une façon de récupérer mon argent même si je dois aller faire un esclandre mardi à leurs guichets  >:( ... Mais auriez-vous le texte qui dit explicitement que ce que fait cette banque pourtant bardée de juristes très chers est parfaitement illégal ? Ca me serait très utile !


Pour le transfert sur un compte sain, effectivement je ne suis pas très bonne élève car je l'avais bien vu conseillé et reconseillé sur le forum, et je m'aperçois aujourd'hui que j'aurais dû le faire bien avant  :P ! Pour ma défense, je n'avais pas trop le choix car je suis tellement ric-rac que j'ai une absolue nécessité de l'autorisation de découvert et que le moindre transfert de ressource aurait totalement déstabilisé mon équilibre précaire voire même entrainé des mesures de rétorsions de ma banque... Du coup, je l'ai acheté très tardivement (hier! ::) ) et en l'occurrence, la "stratégie" était d'attendre 1/ d'être sûre que mon dossier soit recevable chez la BDF (autrement la banque m'aurait sans doute résilié l'autorisation de découvert dont j'avais un besoin impératif si je ne domiciliais plus mes revenus chez eux) et 2/ que mon compte courant à la banque classique soit créditeur pour y transférer des sommes. En tout cas, je vais suivre vos conseils de ce pas, finaliser le compte "Sesame" quand ma box voudra bien arrêter de bugger au moindre téléchargement de plus de 1Mb et changer le RIB chez tout le monde...


Mais je dois dire que mis à part leur réaction sanguine en 2014 j'ai toujours eu de bonnes relations avec eux d'autant que j'y suis depuis mes 17 ans, càd il y a un bail... Je sais que cela paraît un peu naïf, mais enfin, je n'aurais jamais cru qu'on puisse geler un compte courant créditeur alors qu'en plus ils ont interdiction de récupérer les sommes dues le temps de la procédure ?!? N'est-ce pas illégal car ils m'obligent ainsi à aggraver ma situation d'endettement si je ne peux plus rien régler ?


Pour la carte bleue, je comprends aisément qu'ils me la bloquent mais j'aurais pensé qu'un courrier aurait précédé toute modification de notre contrat et donc le blocage.


Pour vos autres questions :
« Pourquoi parlez vous d'un travail à 200 kms de votre lieu de résidence, pourquoi ne pouvez vous pas vous en rapprocher ? »
Mon travail est un peu particulier et nécessite un lieu particulier de pratique situé à Paris. J'allais jusqu'à il y a 2 ans à mon travail quotidiennement en TGV ce qui n'est au final pas si long ni plus coûteux si l'on considère l'ensemble de la situation (loyer et coûts globalement réduits en province). Mais pour tout vous dire je planifie de redéménager sur Paris dès que j'ai retrouvé un travail et que ma situation financière est assainie.


« pourquoi monsieur ne possède aucun revenu »
Il est commerçant depuis 10 ans mais ne génère pas assez de CA pour avoir un revenu. Pour tout vous dire nous sommes en instance de séparation principalement à cause de cette situation.


« votre Th ne peut pas être de 538 euros par mois » Oups oui c'est pour un an... J'ai joint un nouveau tableau complété à ce mail.


« il faudrait la date où vous avez souscrit les crédits. » Oki, j'ai joint un nouveau tableau complété à ce mail. J'ai aussi rajouté les taux d'intérêt.

Timée

Pour compléter ma réponse à Bisane sur les raisons de mon surendettement, c'est principalement dû au manque de revenus de mon compagnon depuis 10 ans. Il a subi coup sur coup le deuil de son père, une dépression puis une faillite mais cela fait maintenant 10 ans et des poussières. J'ai à ce moment là vidé toutes mes économies pour faire face toute seule puis tenté pendant des années de compenser en améliorant ma situation professionnelle, réduisant les coûts etc mais il y avait toujours une nouvelle énorme dépense à faire : ici une voiture, là une machine à laver, encore là une facture de gaz particulièrement salée et ainsi de suite. J'avais compté que tous les ans, il y avait toujours une tuile (somme toute pas extraordinaire) qui générait un gros poste de dépense ou un crédit supplémentaire et déstabilisait tout l'équilibre que j'avais construit tant bien que mal. Sans compter les déménagements successifs que l'on devait faire parce que notre budget de plus en plus réduit nous y contraignait, qui m'ont coûté des fortunes en frais d'agence et autres dépôts de garantie qu'on ne nous rendait jamais pour toutes les raisons du monde... On scotche tout ça avec des rachats de crédit mais ça ne dure jamais très longtemps... Voilà voilà rien de très original... :-\  !

bisane

Votre compte a bien dû être débiteur à un moment donné...
Je doute que ce soit la recevabilité du dossier qui entraîne ces désagréments.
Il n'y a rien de vraiment illégal là-dedans, et je ne peux que me répéter :
Citation de: bisane le 05 août 2018 à 17:06:38le compte Czam aurait dû être ouvert depuis longtemps !

Vous constatez vous-même les conséquences du 1/...  >:( >:( >:( >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Timée

Bisane, je suis désolée mais je ne comprends pas vos 4 smileys peu souriants. Je regrette la non ouverture d'un compte C-zam c'est clair mais je n'aurais pas pu faire autrement comme expliqué plus haut. Quand on dépose un dossier, on ne sait jamais si oui ou non on sera reçu, je n'allais donc pas prendre le risque de mettre ma relation avec ma banque en péril en virant de l'argent dans un compte annexe, ce qu'elle aurait vu de suite étant donné mon budget plus que serré et sans être sûre que mon dossier serait accepté ! Je comprends que pour des situations plus difficiles ce puisse être une solution, ça ne l'a pas été pour moi.


Que mon compte ait été en découvert ou non, il l'a toujours été dans le cadre de notre convention de découvert. Aujourd'hui, ils m'interdisent de toucher à mes ressources de façon arbitraire (puisque le passif est, lui, gelé) et sans titre exécutoire (qui de toute façon aurait été caduc du fait de la recevabilité). Et même s'ils ne m'avaient pas remboursé mon autorisation de découvert ce que je n'ai jamais demandé, j'aurais quand même été largement en positif. Il n'y a aucune légalité à geler les avoirs d'un individu pour une banque sauf à avoir une saisine d'un juge ! Sans être avocate, j'ai fait un peu de droit bancaire et ce fait me paraît peu discutable. Merci donc pour votre aide et désolée du dérangement, je trouverai les textes par moi-même.


Bonne fin de week-end.

agathe


le remboursement de votre découvert que vous le demandiez où pas doit vous être fait comme il est prévu dans la loi.

Combien avez vous sur votre compte actuellement bien entendu vous n'avez plus droit à découvert.
a quelle date doivent passer tous vos prélèvements ,?

noirkate

A mon avis, avant de geler votre compte, ils auraient du vous proposer un compte pour clients fragiles, assorti d' une carte à autorisation systématique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22131
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

bisane

Désolée que vous ayez interprété mon intervention de la sorte...

Le côté peu souriant des smileys ne vous était pas adressé, mais bien à un système implacable dont vous faites les frais.


Et pardon, hein, mais ce raisonnement est dans ce contexte absurde :
Citation de: Timée le 05 août 2018 à 19:31:42je n'allais donc pas prendre le risque de mettre ma relation avec ma banque en péril en virant de l'argent dans un compte annexe, ce qu'elle aurait vu de suite étant donné mon budget plus que serré et sans être sûre que mon dossier serait accepté

Si vous aviez ouvert un compte sain et révoqué vos prélèvements comme c'est conseillé sur le forum, vous n'en seriez pas à vous demander comment vous allez nourrir vos enfants (et vous-même) jusqu'à la fin du mois.


Par ailleurs, il y a la loi, son "esprit" et les faits.
Vous pouvez faire valoir un non respect de cette dernière, mais cela prend forcément du temps. Et c'est précisément celui-là qui manque dans de telles circonstances...
Vous pouvez tenter de faire valoir la continuité des services bancaires, en effet. Mais c'est pareil : ça risque de prendre du temps.


@ NK : même cela, ça prend du temps...  >:(
Et il est vraisemblable que ce soit ce qui est en train de se passer.


La seule chose qui me semble possible dans l'immédiat et dans l'urgence est de retirer en liquide à l'agence les sommes qui vous sont nécessaires pour les besoins quotidiens.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noirkate

06 août 2018 à 09:01:16 #11 Dernière édition: 06 août 2018 à 09:03:43 par noirkate »
LOng ...ca doit dépendre des banques alors ... Ma banque, la beunepeu a tout fait assez rapidement des la recevabilité et n'avait pas gelé mon ancienne carte avant de m'en avoir délivré une autre .. Pour les virements, là c'est normal, ils ne sont plus autorisés par internet des la recevabilité .


Mais en effet, j'avais révoqué les prélèvement et ouvert un compte sain dès le dépôt du dossier, sans attendre la recevabilité ...


Il faut vraiment insister sur ce point, la nécessité du compte sain dès que la situation relève du dossier de surendettement . Je lis que souvent les gens ont peur de faire ça, or c'est bien la seule solution pour pouvoir payer ses charges courantes .


De toutes façons les relations avec la 1ere banque sont fichues, donc avant ou après recevabilité, peu importe ..  Et c'est avant le recevabilité qu'on est dans la panade avec un gros découvert qui ne permet plus de régler les charges courantes .. Les loyers, les impôts, l'edf, etc,  sont bien plus importants que les relations bancaires .... Hélas, on a souvent plus peur de notre banque que de nos créanciers de charges courantes ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

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