Dette ancienne (caution) et dépôt de dossier

[matou6621]

bonjour
une dette de 40.000 euros datant de 06/1988  me rattrape aujourd'hui . j'ai pris contact auprès de la société de crédit et de la personne qui gère mon dossier .
j'ai envoyé tous les documents que l'on m'a demandé afin de justifier de ma situation financière . j'envisage de déposer un dossier de surendettement car il va me falloir  un peu plus de 20 ans pour rembourser la totalité de cette dette.
je dois donner 175 euros tous les mois pendant 4ans pour commencer.
ma question est :  dois-je commencer les remboursements ?. avant de déposer ? ou après la décision de la commission ?
j'ai également aviser la société de recouvrement ainsi que le cabinet d'huissiers de justice  de mon intention de déposer un dossier  de surendettement .

[CcileV]

Vous aviez posté sur le fil de quelqu'un d'autre donc je vous ai créé votre propre fil de discussion. Si le titre ne vous convient pas vous pouvez le modifier.

Pouvez-vous expliquer un peu plus comment une dette aussi ancienne peut ressurgir ? N'aviez-vous aucune relance, aucun plan d'apurement en cours ?

Et je vous copie le message d'accueil du forum :


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

[Smilysoul]

aucun plan d'apurement en cours ?

de quand date votre dernière mensualité payée ?

[bisane]

De quelle nature est cette dette ?
A-t-elle été jugée ? Si oui, quand ?
Vous n'aviez pas eu de nouvelles, depuis 1998 ?

[matou6621]

merci de m'accueillir sur le forum
                                                                                                                                                                                                                                                                             
je me suis portée caution solidaire le 28/06/1988 pour mon mari ( nous nous sommes séparés en  2001 , divorcés depuis 2004 ) pour financer un programme d'investissement concernant un fond de commerce de librairie papeterie presse . la liquidation judiciaire a été prononcé le 19/11/1990 . un premier jugement du 29/05/1991 , puis un second à la cour d'appel de Paris le 16/03/1995 .  je n'ai jamais reçu de relance ni même de convocation pour me rendre au tribunal . mon mari s'occupait de tout , j'ai fait ma vie et élever mes enfants en sachant que cette dette existait , aujourd'hui elle me rattrape .
un huissier s'est présenté le 08/06/2018 , ( 9 jours avant le délai légal de prescription ce qui relance ma dette pour 10 ans )  et m'a remis un commandement aux fins de saisie-vente , les copies des deux jugements rendus et le décompte des sommes que je dois .  je n'ai encore rien payé .
 

[bisane]

 
Ne payez surtout rien avant le dossier !


Aviez-vous des biens pour "assurer" cette caution ?
Avez-vous fait vérifier sa conformité ?

[bisane]

PS : je me suis permis de modifier le titre de votre fil...
Il est des moments où "l'investissement" dans des frais d'avocat peut s'avérer très rentable ! 

[matou6621]

bonjour
. non je n'avais aucun bien pour assurer cette caution .
Quand vous dites  "avez-vous fait  vérifier sa conformité "  qu'est-ce que ça veut dire ?   comment faire pour faire vérifier la conformité de la dette ?   
j'avais pensé prendre un avocat et demander l'aide juridictionnelle .
J'ai pu avoir une consultation gratuite avec un avocat au centre social qui m'a conseillé de demander des délais de paiements , soit saisir le juge d'exécution pour en obtenir soit faire un dossier de surendettement pour tenter d'y échapper ou à minima obtenir un moratoire .
Je vais prendre contact avec cet avocat , peut-être acceptera-t-elle de se charger de mon affaire .

[bisane]

"avez-vous fait  vérifier sa conformité "  qu'est-ce que ça veut dire ?

Les caution sont soumises à des conditions très strictes dans leur rédaction.
Par ailleurs, elles peuvent être considérées comme étant abusives.

Ca vaut vraiment le coup de vous assurer les services d'un avocat pour vérifier tout ça ! 
Un dossier de surendettement entérinerait une dette qui n'est peut-être pas due, en partie ou en totalité. 

[matou6621]

bonjour 
 j'ai repris contact avec l'avocate que j'avais consulté au centre social . je lui ai dit que j'avais déposé un dossier de surendettement . elle m'a dit de reprendre contact avec elle si je recevais une assignation du tribunal . la commission a déclaré mon dossier recevable . (  recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes ) la mensualité retenue par la commission est plus élevée que celle que j'ai proposé . ça a été plus vite que ce que je ne pensais . 

[CcileV]

    pour la recevabilité !
Elle date de quel jour ?

[Smilysoul]

 
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018

[BRUYERE]

  pour cette bonne nouvelle !!

la mensualité retenue par la commission est plus élevée que celle que j'ai proposé . 

Ce n'est pas vous qui proposez la CR (Capacité de Remboursement) mais la BDF à partir de forfaits  standards.
Afin de pouvoir vous donner une opinion sur ce montant, il faudrait remplir le tableau du message d'accueil et l'insérer dans votre tout premier message.

[matou6621]

bonjour 

 lors d'un entretien téléphonique entre le créancier et moi , nous nous étions mis d'accord pour une mensualité de 175 euros par mois . un courrier datant du 10/07/2018 écrit de leur part reprend l'accord passé .cet accord sera révisable dans 4 ans , date estimée de remboursement de crédit cr&dit du lion afin de renégocier le montant de ces mensualités ( cet un crédit que j'ai souscrit a ma banque pour l'achat d'un véhicule avec lequel j'ai eu un accident en me rendant au travail et que je continue à rembourser pendant encore 4 ans  )  Je l'avais mentionné par écrit dans mon dossier pour la commission . Ils n'en ont pas tenu compte puisqu'ils ont retenu 189 euros au lieu des 175  euros proposés date du courrier 22/10/2018. Je voudrai contester le montant demandé de 189 euros . comment dois-je faire ? où puis-je trouver un modèle de lettre . je n'ai que 20 jours pour le faire . merci pour votre réponse 

[bisane]

La BDF ne tient pas compte d'accords contractualisés, de même qu'elle peut modifier les mensualités contractuelles d'un crédit, à la baisse ou à la hausse.
Ce qui semble vous poser problème, c'est la CR retenue par la BDF... qui est difficile à contester !

Quel est l'intitulé exact du courrier du 22/10/2018 ?

[matou6621]

bonjour

le courrier dit :  

nous vous adressons l'état détaillé de vos dettes établi d'après vos déclarations et celles de vos créanciers.
vous pouvez contester cet état sous 20 jours après réception de ce courrier .
dans ce cas , vous devrez adresser une lettre motivée et signée en recommandé avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission dans laquelle vous indiquerez vos noms , prénoms et adresse.

sur le seconde feuille , un tableau regroupant la dette sur crédit à la consommation et celle du créancier . Ils ont intégrer mon remboursement de crédit consommation  avec celui du créancier 
 Je comprend pas pourquoi au 08.06.2018 la dette était de 39.369,97
 elle est passée à 39.576,53 au 11.09.2018 
 sur le courrier du 22.10.2018 elle atteint la somme de 39.986,34 elle augmente tous les mois ! 
 

[matou6621]

dans un courrier du 11.09.2018  , 

il est dit que les dettes que j'ai déclaré ne peuvent produire d'intérêts de retard ou de pénalités à compter du 11.09.2018 et jusqu'à la mise en œuvre de mesures définitives . J'en déduit que les mesures mise en place font même si elles ne sont pas définitives , continuent de courir .
Dois-je considérer comme définitif le courrier du 22.10.2018 ?

[agathe]

vous n'avez en main que l'état détaillé des dettes, rien n'est définitif, il faut le plan définitif et attendez encore un mois environ.

[matou6621]

peut être mais elle ne fait qu'augmenter depuis le mois de juin    est ce normal ? 

[Smilysoul]

dans un courrier du 11.09.2018  ,

il est dit que les dettes que j'ai déclaré ne peuvent produire d'intérêts de retard ou de pénalités à compter du 11.09.2018 et jusqu'à la mise en œuvre de mesures définitives . 

à compter du 21/09 non ? date de votre recevabilité 

[bisane]

A priori, le montant de septembre 2018 est celui que vous avez déclaré.
Pourquoi parlez-vous de juin ?