24 mai 2019 à 07:08:23

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re dépot après moratoire

Démarré par sylvain45, 10 septembre 2018 à 10:46:00

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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sylvain45

heu oui... je suis inquiet qu'il y'ai des recours soit à cette phase soit à la phase des mesures imposées... je reste prudent et patient pour l'instant.  xxl! :-\

bisane

Sur la recevabilité, en tout cas, ça commence à sentir très très bon ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sylvain45

Bonjour, quelques nouvelles étant toujours dans l'attente du courrier de la banque de france confirmant la recevabilité avec recours ou non...

Je vous tiens informé de la suite donné à mon courrier par le RSI, c'est la mi temps...  ;)
Le RSI à bien pris en compte ma demande et gel toutes exécutions en attendant la confirmation par la BDF que sa créance est exclue du plan conventionnel et la gestion de cette créance.

Donc c'est une bonne nouvelle déjà que cette créance ne va pas nous être demandée d'un bloc immédiatement.

Reste à attendre le retour de ma saisine du médiateur des impots concernant une dette professionnelle qui nous ai réclamée à tort.

Bonne journée à tous, et prochaine nouvelle, au prochain épisode.

BRUYERE

Citation de: sylvain45 le 13 mars 2019 à 11:29:34Reste à attendre le retour de ma saisine du médiateur des impots concernant une dette professionnelle qui nous ai réclamée à tort.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

En ce qui concerne le dossier BDF, vu les dates la recevabilité vous est maintenant acquise ;) Vous devriez recevoir bientôt l'état détaillé des dettes qui sera à vérifier soigneusement.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

IllicoPresto

« Aimez qu'on vous conseille, et non pas qu'on vοus lοuе. »
Nicolas Boileau-Despréaux

Ulysse2013

Et donc, cela semble avancer dans le bon sens  ;)
Le pire n'est jamais sûr...

sylvain45

Merci pour vos messages, en va donc patienter pour la suite des opérations.  xxl!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sylvain45

Bonjour à tous, quelques nouvelles. Pour l'instant pas de retour de la banque de france pour la vérification des créances, je ne sais pas si c'est une bonne ou une mauvaise nouvelle.

Ma demande de médiation avec les impôts a échouée, (il s'agissait que les impots cessent de nous poursuivre pour nous réclamer une créance professionnelle contractée pour des places de marché lorsque ma femme était gérante de notre sarl). Je vous joint le courrier du médiateur  ça peut toujours être intéressant de voir à quelle mesure on marche sur la tête. En fait il n'apporte aucune solution concrété, il constate juste qu'il n'y a pas d'incohérence dans la procédure.
Je vais devoir encore me battre, même si c'est une petite créance, pour avoir gain de cause. Je vais revenir vers la mairie concernée pour qu'ils admettent le fait que c'est bien une créance professionnelle. Sinon un conseiller d'un autre centre d'impot, qui ne comprend pas la situation ubuesque et la réponse du médiateur, me conseil de saisir le tribunal administratif... mais las de tant de démarches j'hésite encore.

Il faut croire que les impots n'ont pas décidés de nous laisser tranquille voilà 2 fois qu'ils tentent (heureusement en vain) des ATD sur compte bancaire pour une créance inscrite au dossier... voilà deux fois que je réclame la main levée.

Bref, le combat continue.

merci comme toujours pour votre suivi,

bonne journée

bisane

Quelle vérification de créances ? :o ???

Pour la dette "pro", je crains que cela ne dépasse très largement les compétences du forum... :P
Il semble en tout cas y avoir une confusion patente entre la SARL et sa gestionnaire, mais si c'est bien le nom de cette dernière qui figure dans la convention, ben il va bien falloir tirer les choses au clair d'une manière ou d'une autre ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sylvain45

Je ne sais pas je ne devrais pas avoir un courrier de la part de la banque de France qui aura fait l'état des dettes ? Ou ais je mal compris ? quelle est la prochaine phase ? celle des recommandations ? Pour l'instant j'ai reçu la recevabilité et j'attend la suite... 

Pour le dossier concernant la dette pro merci de votre point de vue mais je sais que les impots jouent sur une ambiguïté que je vais faire lever. En fait il se base sur la convention qui en effet porte le nom de la gerante de la societe mais comme tout contrat émis par une societe c'est le gérant qui la représente pour tout contrat. Or pour contracter une place de marché il est obligatoire de fournir KBIS et Assurance responsabilité civile pro, tous ces documents étaient bien au nom de la societe. De plus, les factures étaient payées par la societé elle même, sur un compte de societe. Il est donc logique que cette soit professionnelle et donc gérée par le mandataire judiciaire qui gère la liquidation de la société... mais les impots qui n'en font qu'à leur tête essaie tout de même de nous faire porter la créance... En 4 ans ils n'ont toujours pas réussis à nous soutirer quelque chose, mais je vais tenter de demander à la trésorerie de base de requalifier la convention afin de faire annuler les titres émis au titre de créance personnelles... Sinon j'enverrai un courrier au tribunal administratif, suivant un autre hotel des impots c'est lui qui est chargé de pousser toutes les investigations afin de lever ce genre d'incohérence.




sylvain45

la recevabilité date du 31/01/2019 et comme depuis je n'ai plus de nouvelles je ne sais pas trop ce que sont les prochaines phases et sous quels délais...

bisane

Citation de: sylvain45 le 02 avril 2019 à 22:00:45Sinon j'enverrai un courrier au tribunal administratif, suivant un autre hotel des impots c'est lui qui est chargé de pousser toutes les investigations afin de lever ce genre d'incohérence.
Je crains qu'un simple courrier ne suffise pas... mais voilà qui vient un peu en contradiction avec ceci :
Citation de: sylvain45 le 02 avril 2019 à 09:57:45me conseil de saisir le tribunal administratif... mais las de tant de démarches j'hésite encore..
Je crains que vous n'ayez guère le choix, en fait !
Et faites gaffe aux délais !


La réception d'un état détaillé des dettes n'est pas équivalente à une demande de vérifications de créances ! :P
Ceci étant, il semble en effet que ça traîne un peu... Rapprochez vous de la BDF.

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?



il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sylvain45

Ok merci. Concernant les délais..  voilà 4 ans qu on me réclame cette créance sans pour autant déclencher d huissier ou autres... C est assez étrange.

À priori pour l hôtel des impôts un courrier suffit pour saisir le tribunal, comme je l avais fait pour le médiateur.

Pour la banque de france peut on me donner les infos par téléphone? Ou dois je envoyer un courrier?

sylvain45

Oui c est bien l état détaillé des dettes dont je parlais ::)

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