re dépot après moratoire

[agathe]

cela doit avoir trait à la QS (quotité saisissable légale)

[sylvain45]

Ok donc à cet état de la procédure qu est ce qui peut pousser un créancier à s opposer à la prp durant ces 30 prochains jours ? Que puis je craindre...?

[BRUYERE]

Ok donc à cet état de la procédure qu est ce qui peut pousser un créancier à s opposer à la prp durant ces 30 prochains jours ? Que puis je craindre...?

Fort peu de choses ....   déjà, aucun n'a fait de recours contre la recevabilité, ce qui est un grand pas ..
Il est fort rare que des créanciers de type "financier" (banques, organismes de crédit..) s'opposent à une RP.. En règle générale, ce sont le plus souvent des bailleurs privés que l'effacement d'une dette de loyer va mettre à leur tour en difficulté qui s' y opposent .
Ne vous tracassez pas inutilement

[bisane]

J ai eu la même démarche que vous et ai essayer de trouver une correspondance dans le tableau... en vain. 

Tous les autres montants correspondent ?

[sylvain45]

Bonsoir merci pour tous vos messages, alors pour le tableaux des créances actualisés j'ai une dette que j'avais déclarée avant le moratoire à 
22219.69 et là elle est déclarée à 22389.08 chez banque du peuple. J'imagine que c'est une histoire d'interets, la différence n'est pas énorme.

Par contre, j'ai une créance déclarée 1439.43 chez banque Le crédit de lyon qui est déclarée 4450.90... les derniers documents que j'ai concernant cette créance indique 1750 euros environs... chez les huissier mais j'ai bien un document qui écrit solde du dossier 4450.90. Donc je pense que le montant est bien le bon. 

tous les autres montant sont correct sans aucun doute. 

La commission nous indique toujours que la dette du RSI est à régler personnellement mais étonnement elle est tout de même integré dans le tableau des créances, dans dettes déclarrées et non dans la colonne dettes hors procédure. Aussi, je pense que je vais pouvoir me servir de ce document au près du RSI pour négocier.

[sylvain45]

Bisane, non les montant ne correspondent pas avec le tableau de départ... la commission communique moins de ressources et plus de charges. Mais j'avais bien explicité que nos ressources allaient lourdement baisser, et j'avais fait état de charges de déplacements et autres. Et je crois que la commission à vraiment fait les calculs les plus "aventageux". Mais de fait on ne peux pas se fier au tableau de départ puisque la commission à pris en compte d'autres éléments variables.

[sylvain45]

Merci Bruyère pour cet éclaircissement cela va m'aider à patienter durant les 30 prochains jours de manière un peu moins anxieuse.

[sylvain45]

après analyse plus poussées, les ressources correspondent bien mais je ne comprend pas le calcul des charges. Je pense vraiment que la commission à reçu mes arguments sur des charges extraordinaires.

[sylvain45]

merci agathe... mais à quoi sert la quotité saisissable légale ?

[agathe]

c'est un chiffre de référence pour le dossier, la capacité de remboursement retenue devant toujours être inférieure.

[sylvain45]

ok merci agathe donc cela est un indicateur qui sert à la commission je n'en tiens pas compte.

[agathe]

exactement.

[sylvain45]

[bisane]

Mais de fait on ne peux pas se fier au tableau de départ puisque la commission à pris en compte d'autres éléments variables.

Ce serait bien que vous remplissiez un 2° tableau avec les éléments pris en compte par la BDF et que vous le joigniez à votre 1er message.

ar contre, j'ai une créance déclarée 1439.43 chez banque Le crédit de lyon qui est déclarée 4450.90...

L'écart me semble être assez conséquent pour demander une vérification de créances, ou en tout cas, s'agissant d'un RP, pour le signaler.

la capacité de remboursement retenue devant toujours être inférieure

Ce n'est pas tout à fait exact, parce qu'il arrive (rarement, mais ça arrive...) que la QS soit plus favorable que la CR, et que dans un tel cas la BDF se doit d'appliquer le montant le plus favorable au débiteur.
Mais que ça ne vous empêche surtout pas de patienter sereinement !

[sylvain45]

Merci pour vos retours... donc bisane je dois signaler le décalage à mon gestionnaire ? 

Pour le 2em tableau je veux bien essayer mais je ne suis pas sûr de retrouver exactement les montants retenus par la bdf. J ai des suppositions mais pas de certitude. 

[sylvain45]

 Je vais essayer de  patienter sereinement ...

[bisane]

je dois signaler le décalage à mon gestionnaire ? 

Ca me semble prudent !

Pour le 2em tableau je veux bien essayer mais je ne suis pas sûr de retrouver exactement les montants retenus par la bdf. J ai des suppositions mais pas de certitude. 

Heu...
Tout est détaillé dans "situation du débiteur". Il n'est pas question d'aller chercher midi à 14h, hein ?



Bon patientement !

[sylvain45]

Ok merci bisane je vais faire tout ça. 

[sylvain45]

voilà j'ai mis les forfaits retenus par la commission dans un nouveau tableau joint au premier message.

Les calculs sont cohérents. Les valeurs retenues correspondent à celles du tableau. J'ai mis les sommes seulement en fonction des forfaits indiqués par la commission dans mon courrier puisque je n'en ai plus le détail.

Donc la commission à bien retenue mon argumentaire et merci à vous comme toujours de m'avoir aidé à le présenter correctement 

dans la semaine j'enverrais un courrier à mon gestionnaire pour signaler le décallage du creancier de la banque de lyon. 

pour le reste 

[phil bdv]

La QS est la somme maximale que l'on peut saisir à partir de vos revenus. Elle ne tient pas compte du montant de votre loyer etc mais uniquement de vos revenus et du nombre de personnes qui composent votre foyer fiscal. 

C est à partir du calcul du montant de la QS que les impôts font par exemple les ATD

[bisane]

Il y a un écart d'environ 500 € entre vos 2 tableaux. Comment cela s'explique-t-il ?

[sylvain45]

Ma lettre de saisine faisant référence à cela ( documents et preuves à l'appui des heures majorées et des baisses prévisibles) : 

Nos revenus moyens de ces 12 derniers mois s'établissent à 2807 euros mensuels mais vont baisser à 2007€ suite à l'arrêt de l'activité de ma femme. Puis vont encore diminuer suite à la fermeture le dimanche du magasin ou je travail et donc la fin d'heure majorées.

Pour moi la commission à fait ses calculs en fonction.  mais personnellement je n'ai pas le détail de leur calcul est ce important ? 

[sylvain45]

Merci Phil pour ces précisions.

Agathe m'avait apporté une partie de la réponse.

Mais du coup, pouvez vous me dire si oui ou non les créanciers se basent sur ce montant pour décider d'un recours ou non ? 

[sylvain45]

Est il possible qu'en 2016 une injonction de payer du tribunal nous condamne au profit de la banque du lyonnais pour 1761 euros 25 dans un dossier ou nous sommes caution solidaire mais seulement à 30 pour cent + frais et interets. dans la limite de 2400 euros et qu'ensuite la créance ait été rachetée par nom latin societe de recouvrement commercial et qu'elle demande le recouvrement total du dossier soit 4450.90 somme aujourd'hui citée dans le tableau des créances actualisées ?

Créance sur laquelle Bisane vous m'avez conseillé de faire porter attention à mon gestionnaire et pour laquelle je suis en train de ressortir les documents pour lui transmettre. 

DOnc je pense que la societe de recouvrement commercial à ni plus, ni moins, communiqué à la BDF le montant total du dossier qui est, du coup.. eronné. Car le 14 janvier 2016 nous sommes condamnés à payer un peu moins de 1800 euros par le tribunal et dans le calcul aparait bien la deduction d'engagement de caution à hauteur de 30 pour cent...

Mais en janvier 2018 la créance est rachetée est le dossier repasse à 4450 euros...

Vous m'invitiez à le signaler sans demander une vérification de créance, comment dois je aborder mon courrier ? pourriez vous m'aiguiller ? ( toujours anxieux de la procédure en cours je ne veux pas faire de bourde...)

merci !

[sylvain45]

brouillon de courrier