Fonctionnement du plan conventionnel

[Daoudnounours]

Bonjour mon dossier de surrendettement à était accepter le 26 juin j'ai reçu un LRAR
Ce samedi que je n'es pas encore pus recuperer est ce que sa peut etre un refus de negociation par les creanciers pour le plan conventionnel sachant que je n'ais reçu aucune proposition de la BDF pour l'instant

Merci de vos réponse

[agathe]

vous devriez avoir reçu l'état détaillé des dettes depuis un bon moment.

[BRUYERE]

Bonjour  et bienvenue sur notre forum,

Votre recevabilité est une bonne nouvelle ... et l'autre bonne nouvelle c'est que vu sa date vous n'avez pas de recours de la part des créanciers..

On va donc attendre avec vous pour savoir ce que contient ce RAR, mais a priori rien qui doive vous inquiéter outre mesure ...comme le fait remarquer agathe, si vous n'avez pas encore reçu l'état détaillé des dettes (probablement retard dû aux vacances), ce pourrait bien être çà ..

Et fil déplacé dans la bonne section

[BRUYERE]

Voici un lien qui devrait vous apporter plus de renseignements sur le déroulement de votre procédure .
Lisez le attentivement
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

[Daoudnounours]

Bonsoir et encore merci pour vos réponse 
J ai récupéré la lettre cette après midi et effectivement il sagisait bien du détail des dettes maintenant j'attends la suite.
Parcontre j'aurai une autre question 
J'ai rdv le 8 octobre au jex pour une assignation pour saisie immobilière j'ai appelé mon conseiller qui ma dit qu on pouvait pas arrêter la procédure mais que je ne risquer pas de perdre la maison car mon dossier et recevable que dois je faire ?

[Daoudnounours]

Et à quoi va servir le jugement du coup si ils peuvent plus le saisir ?

[CcileV]

J ai récupéré la lettre cette après midi et effectivement il sagisait bien du détail des dettes maintenant j'attends la suite.

Vérifiez bien les montants qui figurent sur cet état et signalez toute anomalie.

Et à quoi va servir le jugement du coup si ils peuvent plus le saisir ?

Ce n'est pas un jugement c'est une audience. Êtes-vous assisté d'un avocat ?

[Daoudnounours]

Non je n'est pas d'avocat 
Mon conseillé de BDF ma dit de me présenté et de donner au juge la lettre de ma recevabilité mais ça me paraît bizarre que ça s'arrête juste avec ça 
Je sais pas quoi faire ni si on peut arrêter l audience

[Daoudnounours]

 

[BRUYERE]

Je sais pas quoi faire ni si on peut arrêter l audience

Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur cette audience : quel est le créancier qui vous assigne ? il s'agit d'un prêt immo non réglé ? depuis quand ? vous êtes seule emprunteur ?
Pourriez-vous remplir le tableau ci dessous et l'insérer dans votre premier message ? 
 https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
On ne peut pas "arrêter" une audience.
Eventuellement si vous estimez que la partie adverse ne vous a pas communiqué suffisamment d'éléments ou que l'assignation vous a été signifiée dans un délai trop court pour préparer votre argumentaire, vous pouvez demander un report.
C'est toujours préférable de préparer a minima un argumentaire et des justificatifs pour laisser au juge.

[bisane]

Votre gestionnaire me semble bien affirmatif !
Le juge a bien sûr la possibilité de ne pas ordonner une vente forcée, mais rien ne l'oblige non plus à ne pas le faire. Tout dépend de la dette concernée, de son montant et de votre capacité de remboursement.
D'où l'importance du tableau...

[Daoudnounours]

Merci pour le tableau je le rempli demain.
Oui le conseiller ma dit que la saisie ne se fera pas si je lui donne la lettre de recevabilité et qu' ils font ça pour avoir un jugement fixant créance.
Le créancier c'est le crédit immob de France

[bisane]

Merci de ne pas citer les noms des créanciers en toutes lettres...

ils font ça pour avoir un jugement fixant créance.

Ca, c'est certain.
Ce que je veux dire, c'est qu'il est moins certain qu'ils ne demandent pas la vente forcée et qu'ils l'obtiennent.
On y verrait plus clair avec le tableau rempli.

[Daoudnounours]

DSL pour le nom du créancier 
Je pensé que avec un dossier de surendettement on était protéger au niveau des saisie vente et des ventes forcer 
Après le conseiller ma demander au début ce que je voulais faire et je lui es dis que je voulais vendre la maison 

[Daoudnounours]

J'ai appelé l'avocat du créancier il ma confirmé le rdv de mardi devant le jex mais n'a rien voulu me dire d autre j'aurai voulu savoir ce qui peut ressortir de cette assignation est ce que le juge peux faire saisir la maison malgré un dossier de surendettement car mon but et de faire vendre la maison par nos moyens et non aux enchères 
Merci pour vos réponses 

[CcileV]

Bisane vous a indiqué que l'autorisation de vente forcée pouvait être prononcée en effet.

Ce que je veux dire, c'est qu'il est moins certain qu'ils ne demandent pas la vente forcée et qu'ils l'obtiennent.

[Daoudnounours]

Ok merci pour votre aide
J'espère que le juge laissera le dossier suivre son cours pour que j'ai le temps de vendre la maison de mon côté 

[bisane]

On y verrait plus clair avec le tableau rempli.

Dans la très grande majorité des cas, dans ces procédures, même sans être en surendettement, le juge accorde un délai pour une vente amiable.
Il est donc très probable que ce sera le cas pour vous.

[Daoudnounours]

Je vous envois le tableau des que possible 
J'espère aussi que ça soit le cas merci beaucoup en tout cas pour les informations
Demain je contacte un avocat pour me défendre et je vous tiens informé de la suite. 

[bisane]

Vous défendre pour une audience le 08/10 ? ? ?
Le délai paraît un peu court !

[Daoudnounours]

Oui pour le 08/10 j'espère qu'il acceptera malgré le délai très court j'avais déjà appeler ce matin mais la personne qui s'occupe des saisie immobilier était absente 

[Daoudnounours]

[Daoudnounours]

Disons que au début on compté y aller avec mon epouse vu se que me disais mon gestionnaire mais vu la tournure que ça prend je vais me faire manger en plus ma femme cest fait operer en urgence jeudi dernier et je dois m occuper de mon bebe de 3 mois sinon il faut que j essaye de trouver une nounou 

[bisane]

Non, vous n'allez pas vous faire "manger" !
Là où votre gestionnaire a raison, c'est qu'il faut absolument apporter une copie de la recevabilité.
Ensuite, il vous suffira de dire que vous demandez un délai pour vendre (visez le maximum, soit 2 ans).
Votre épouse doit absolument vous faire une procuration pour la représenter à l'audience, avec copie de sa CNI.
Si vous y allez avec bb, ça risque de vous compliquer un peu les choses, mais aussi de rendre le juge plus attentif.


Je comprends que vous soyez un peu dépassé, mais, vraiment, on a besoin du tableau pour vous aiguiller de la manière la plus efficace possible !

[Daoudnounours]

En tout cas merci pour c'est renseignement je vais essayé de remolir le tableau dans un petit moment et de vous l envoyé dans la soirée