23 octobre 2019 à 07:33:11

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plan en cours depuis 60 mois 1 creancier gagne 1 procé

Démarré par riri3438, 20 novembre 2018 à 08:45:08

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riri3438

20 novembre 2018 à 08:45:08 Dernière édition: 20 novembre 2018 à 08:47:58 par riri3438 »
Bonjour

Mon plan de surendettement est en place depuis janvier 2014 et comporte 17 créanciers.

Un des créanciers Benepepari qui a confie le recouvrement a Neu Cont ma assigné et vient de me faire condamner par le tribunal d'instance à payer le solde du prêt soit plus de 22000€.

L'origine de lassignation vient que Neu Cont après avoir prélevé normalement 30 échéances a cessé de prélever en sept 2016 et moi j'ai eu le tord de faire "le mort.

Je n'ai jamais reçu d'injoction de payer les échéances en retard mais directement linjonnction de payer le solde.

Je voulais savoir si cette condamnation rend caduc l'ensemble du plan bien que ce terme ne soit écrit dans le jugement.

Que me conseillez vous de faire sachant qu'il ne me restait plus que 36 échéances (sur 96) pour 16 des 17 créanciers.

Pensez vous que Benepepari puisse accepter que je les rembourse par échéance?

Est ce que je risque la saisie sur salaire?

Si je redepose est ce que je reparts pour 96 mois?

Qui dois je contacter l'avocat de Benepepari ou Neu Cont ou directement Benepepari (mais quel service?)

Je suis complètement perdu et abattu car je pensais que le juge ferai valoir mes arguments sachant que c'est le créanciers qui a cessé subitement de le prélever.

Merci de votre aide






bisane

 >:( >:( >:(

Bonjour !

Il est probable que vous ne vous soyez pas "parfaitement" défendu... et dans de telles circonstances, "faire le mort" est rarement une bonne solution ! :-\

Dans l'immédiat, le plan n'est caduc que pour ce créancier là, si vous avez continué à respecter les échéances des autres.
Mais il y a un risque indéniable que les autres créanciers s'aperçoivent qu'il y a un loup...

Si vous redéposiez, un plan ne pourrait vous être proposé que pour 16 mois.
Cependant, il y a un risque certain que votre dossier soit irrecevable, puisque vous n'avez pas respecté le plan actuel.

Oui, vous risquez des saisies, et pas seulement sur salaire.
Mais tentez avant tout de négocier un échéancier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

riri3438

20 novembre 2018 à 09:33:31 #2 Dernière édition: 20 novembre 2018 à 09:47:13 par riri3438 »
Merci pour votre réponse.

Si le créancier n'accepte pas 1 échéancier je serai saisi sur mon salaire (je n'ai rien d'autre à saisir) et je ne pourrai plus payer les autres créanciers il faut donc que j'envisage un redepôt général ,est ce possible?


agathe

Vous pouvez redeposer mais rien ne dit que vous serez de nouveau reçevable puisque vous n'avez pas suivi votre plan en cours, il faudrait une excellente raison pour qu'il le soit.

riri3438

Je pourrai argumenter auprès de la commission de la bdf (malgré la décision du juge) que l'origine du problème vient de la Sté de recouvrement qui a subitement et sans raison cessée les prélèvements alors que mon compte était approvisionné , que le créancier ne peut m'opposer aucun rejet de prélèvement ni d'opposition ou révocation sur le prélèvement.

Je pourrai également argumenter que je suis à jour des 15 autres créanciers....

Pouvez vous me dire si un re-dépôt suspendrai les éventuelles saisies sur salaire suite au jugement?

Puis je re-déposer pour le seul dossier Benepepari ou dois redeposer pour tous les créanciers?

Merci encore pour vos précieuses réponses.



agathe

Vous êtes obligé de faire un dossier comportant tous les créanciers, toutes vos charges actuelles, vos ressources actuelles, dernière déclaration de revenus et les trois derniers mois de tous vos comptes bancaires.
si la Benepeu a un moment avant de vous emmené au tribunal vous a réclamé les mensualités en retard, celles ci n'ayant pas été prélevées,, vous pouviez donc les leurs versées car vous n'étiez pas sensé les dépenser mais les épargner.
pour l'instant vous pouvez continuer votre plan pour tous les autres créanciers, rien ne dit que vous serez recevable pour ce nouveau dossier.
un redépot ne changera rien, seule une recevabilité peu suspendre la saisie.

riri3438

20 novembre 2018 à 12:39:06 #6 Dernière édition: 20 novembre 2018 à 12:40:51 par riri3438 »
Je vous confirme que la benepeu ne m'a jamais réclamé les mensualités de retard (pas de mise en demeure mais directement une mise en demeure de payer le solde du prêt) à laquelle j'ai répondu en proposant que les mensualité de retard soit réparties et ajouté aux prélèvements mensuels mais le créancier n'a pas repris les prélèvements (alors que le mandat était toujours ouvert) et  m'a assigné.

agathe

vous oubliez que c'est à vous de suivre le plan, il fallait contacter la BENEPEU quand vous avez vu le disfonctionnement et leur proposer de reprendre le cours de votre plan sans attendre qu'ils se manifestent (combien de mois après les incidents sur votre compte).

riri3438

Comme je vous le disais sur mon 1er message j'ai eu le tord de faire le mort (j'ai 16 créanciers et je ne me suis pas rendu compte  immédiatement de ce dysfonctionnement)...

Peut on faire appel d'un tel jugement si oui dans quels délai à partir de la signification du jugement?

Dans quels délais pensez vous que le créancier fasse exécuter la condamnation ?

A qui dois je m'adresser pour négocier un échéancier benepeu ou Neu Con?

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

marionob

Rien a voir.... mais neuneu... ils sont coutumiers du fait non?

riri3438

Bonjour,

Pouvez vous me dire en cas de redépôt validé par la bdf , si on repart pour une durée de 7 ans (je crois que c'est nouvelle durée maximale) ou si on tient compte des années déjà écoulées sur le 1er plan?

Pi: mon plan actuel a été mis en place le 01/01/2014 pour 8 ans. 


agathe

pour le nouveau plan vous repartez des 7 années mois les années où vous avez déjà payé un plan. il devrait donc être de 37 mois.

Smilysoul

01/01/2014 jusque 01/11/2018 = 58 mois

7 ans maxi totalité des plans 84 mois - 58 = 26 mois maxi non ?
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos