QQ s’y connaît en tutelle ? Juge des tutelles ? Ordonnance du juge ?

[Dragon88]

Bonjour,

Quelqu'un s'y connaît en tutelle, juge des tutelles et ses ordonnances ?

[agathe]

quel est votre problème ?

[Dragon88]

Bonjour Agathe,


Un des deux tuteurs d'une personne sous tutelle va peut-être tenter de faire annuler tout acte accompli deux ans avant sa mise sous tutelle, en s'appuyant sur les fameuses « deux années suspectes » qui précèdent une tutelle.


Seulement dans ce cas précis l'état de la personne ne s'est pas dégradé progressivement mais subitement suite à une chute.


Si l'un des deux tuteurs fait une telle demande au juge, ce sera uniquement dans le but de faire annuler un testament qui dessert un des membres de sa famille.


Donc ma question est : si et seulement si le juge des tutelles ordonnait cela, y aurait il moyen de faire appel/un recours ? 

[agathe]

personnellement je ne serai pas vous répondre.

[Caren]

Quelle place avez-vous dans les questions que vous posez ? Ou, pour le dire autrement, à quel titre posez-vous ces questions ?

Cela a-t-il un quelconque lien avec votre situation et le dossier bdf que vous avez déposé le 7 novembre dernier ?

[Dragon88]

Bonjour Caren,

Cela n'a aucun lien avec mon dossier B2F.


Ma place est que je suis l'autre tuteur (tutrice).


La volonté de la personne protégée avant l'accident était claire. C'est pourquoi elle s'était rendue plusieurs fois chez le notaire, d'abord pour s'informer ensuite pour déposer le testament.

Pour moi ce testament ne change rien.

Par contre pour l'autre tuteur oui ...


@

[Caren]

Vous-même et l'autre tuteur, êtes-vous du cercle familial de la personne protégée ou bien êtes-vous l'un et l'autre totalement extérieurs à ce cercle ?

[Dragon88]

Ni l'autre tuteur ni moi ne sommes de la famille.

Nous faisons partie du cercle amical.


Il y avait un premier testament en faveur d'un membre de la famille de l'autre tuteur.

Mais la personne protégée a ensuite fait un nouveau testament en faveur d'une autre personne, qu'elle pensait plus méritante.

[CcileV]

J'allais vous suggérer ce site : https://www.tutelleauquotidien.fr/
Mais j'ai vu que vous avez posté la même question sur leur forum également.
Comme ils semblent spécialistes de ces questions ils seront probablement plus à même de vous répondre.

[Caren]

Cette autre personne plus "méritante" et désignée par le second testament a-t-elle un lien familial ou amical avec vous ?

Quoi qu'il en soit, il semble bien qu'il y ait l'histoire classique des intérêts juges et parties...

[Dragon88]

Non pas de lien familial avec moi.

Amical oui mais pas le mien personnellement.


Bing avec Caren, mon autre message a été dégommé visiblement ...

[Dragon88]

J'allais vous suggérer ce site : https://www.tutelleauquotidien.fr/
Mais j'ai vu que vous avez posté la même question sur leur forum également.
Comme ils semblent spécialistes de ces questions ils seront probablement plus à même de vous répondre.

Oui merci 


Je me demandais si la décision d'un juge est irrévocable ou bien si on peut faire un recours  

[Caren]

Comme déjà dit, ce forum n'est pas du tout sur le champ des tutelles.

Sur l'autre forum, vous avez eu des réponses et vous les avez vues. Fiez-vous à leurs retours et posez-leur vos questions !

La question étant aussi de savoir si la demande faite auprès du juge peut être recevable compte tenu de la situation...

[Dragon88]

Oui ça y est, j'y ai enfin eu un début de réponse pertinente.

[bisane]

mon autre message a été dégommé visiblement ...

Il n'y a pas de "dégommage" de messages, ici...
Vous avez visiblement reçu quelques réponses.
Je crois qu'il est important de rappeler des principes simples, applicables quoi qu'il en soit, sauf à un Johnny dont la justice peine à vraiment établir de quelle régime de droit il relevait...
1/ une part réservataire est obligatoirement réservée aux héritiers de droit, sauf cas de force majeure ;
2/ le "légataire" a le droit de changer d'avis ;
3/ le juge des tutelles se doit de faire respecter la loi et une certaine équité.

[Dragon88]

Décidément... encore une fois incompréhension.

J'ai parlé du Bing ! J'avais écrit un très long message et l'ai posté pile en même temps que quelqu'un d'autre, et ensuite mon message n'était plus nulle part.

Mais c'est pas grave, c'est juste histoire de dire que ça a fait bing. Je n'ai jamais dit que quelqu'un avait effacé mon message !

[Dragon88]

Le légataire a justement changé d'avis et souhaite qu'une autre personne hérite de la quotité disponible.

Mais le jugement de tutelle a été très rapide car il y avait urgence.
Je n'ai pas eu le temps supplémentaire pour pouvoir expliquer tout ça : protégé totalement lucide lors des démarches de changement de testament, notaire témoin de ça, tuteur furieux à cause de ça.


Je ne m'attends pas à ce que vous en sachiez plus, d'où mon titre.

Ce forum ci est juste beaucoup plus dynamique que l'autre.

Et je n'y ai toujours pas eu de réponse complète (l'autre  ). Ni sur internet d'ailleurs.

Je crois avoir compris que le cas échéant je serais informée et que j'aurais 15 jours pour faire un recours  


Car le juge croit probablement qu'il y a eu une « démence sénile » ancienne d'ou le terme de « période suspecte ». Sauf qu'ici le protégé a « perdu la tête » du jour au lendemain suite à un accident.

[bisane]

Décidément... encore une fois incompréhension.

Pourquoi "encore une fois" ? ? ?           

J'ai parlé du Bing ! J'avais écrit un très long message et l'ai posté pile en même temps que quelqu'un d'autre, et ensuite mon message n'était plus nulle part.

Dans de tels cas, il suffit d'insister pour poster le message écrit.

[bisane]

Ce forum ci est juste beaucoup plus dynamique que l'autre.

Voilà qui ne peut que nous réconforter !
Mais ce forum-ci ne peut pas être spécialisé "en tout".


Je ne comprends pas bien...
Le juge des tutelles a déjà statué ou pas encore ?

[Dragon88]

C'est juste que je trouverais hallucinant que l'organisme auprès duquel je viens chercher de l'aide me dénonce et du coup m'enfonce encore plus ...

Quel organisme ? ? ?

Si vous parlez du forum, il n'est pas là pour vous enfoncer mais pour vous informer au mieux.

(l'organisme=B2F)



Je sais bien qu'ici c'est l'entraide surendettement  


Pour l'instant l'autre tuteur n'a, à ma connaissance, même pas contacté le juge.

Mais comme ce changement de testament l'a énormément contrarié (je pense qu'il espérait récupérer une partie) et que c'est quelqu'un de fourbe, cela reste possible.

Aussi je voudrais être prête au cas où, car 15 jours c'est pas énorme.

Et nulle part je n'arrive à trouver si un juge peut revenir sur une de ses décisions si on lui en démontre la pertinence  ...

[Caren]

Sur l'autre forum, on vous a dit que vous aviez 15 jours pour faire appel. S'il existe une telle possibilité, c'est donc bien qu'un juge peut revenir sur la décision précédente...

[Dragon88]

J'ai vérifié le profil de la personne qui m'a dit ça. J'ai lu quelques uns de ses messages.

Il semblerait qu'elle dise un peu tout et n'importe quoi. Les intervenants plus qualifiés étant sans cesse en train de la reprendre.

Donc ....   

[Caren]

Ce n'est en tout cas pas ici que vous trouverez des réponses probantes à vos questions. Cherchez par vous-même sur internet...

[Dragon88]

Oui, je cherche et je cherche encore      ...

[noirkate]

j'ai trouvé ça :  https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/procedure-appel-contre-decisions-juge-21219.htm